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Vous êtes ici : Accueil » Grands dossiers » Action Publique : Etat et Collectivités territoriales

Action Publique : Etat et Collectivités territoriales 

ACTION PUBLIQUE : STOP A LA CACOPHONIE !

1er octobre 2014 - Entre l’Etat et les différentes Collectivités territoriales, qui fait quoi ? Pour l’UNSA, il est temps d’y mettre fin. La question de l ’organisation de l ’action publique et donc de son effi­cacité concerne tous les (...)suite

Big bang territorial ?

16 mai 2014 - Le Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 déclarait : « Notre organisation territoriale devra être revue » pour « en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions de compétences », (...)suite

Decentralisation et Action Publique

31 juillet 2013 - De l’amendement fantôme à l’ambiguïté de la Cour des Comptes. Sénat - Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Amendement n°16. Rapport thématique "L’organisation territoriale de (...)suite

De l’ambition à la confusion

16 avril 2013 - Le gouvernement a décidé, suite aux pressions des sénateurs, de détricoter le projet de loi initial... 6 Mars 2013, le gouvernement transmet au Conseil d’Etat, pour avis, le projet de loi « décentralisation et de réforme de l’action (...)suite

Non à la confusion !

15 avril 2013 - L’unsa dénonce le manque de cohérence du gouvernement. L’UNSA qui a participé aux Etats généraux de la démocratie territoriale, estime que la décision de scinder le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique (...)suite

Le Conseil supérieur de l’Education a examiné le projet de texte

21 mars 2013 - Le CSE a examiné le projet de texte, pour sa partie concernant l’exposé des motifs, la gouvernance et l’Éducation nationale - Formation professionnelle, Apprentissage et Orientation. Pour l’UNSA Éducation le pilotage par les régions (...)suite

Métropôle lyonnaise

20 mars 2013 - Beaucoup de questions, peu de dialogue et encore moins de négociation. Les versions successives du projet de loi relatif la décentralisation et à la réforme de l’action publique confirment la mise en place prochaine d’une métropole (...)suite

Anne-Marie Escoffier, ministre délégué à la Décentralisation

15 mars 2013 - Anne-Marie Escoffier déchiffre le "meccano" des compétences dans un entretien à La Gazette des communes. Lire l’entretiensuite

Décentralisation : Architecture du projet de Loi

15 mars 2013 - Notre analyse du projet de loi (Version CSFPE du 02/04/2013). Architecture du projet de loi. Calendrier. Exposé des motifs. Les six titres.... Analyse du projet de loisuite

Décentralisation : impact des dispositions relatives aux personnels

9 mars 2013 - Le ministère de la réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique adresse aux membres du CSFPE une note explicative concernant les dispositions relatives aux agents et à la mise à disposition des personnels de (...)suite

Projet de LOI de décentralisation et de réforme de l’action publique

7 mars 2013 - Le ministère de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, adresse aux membres du CSFPE le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique et l’exposé des motifs. Télécharger le Projet de Loi (...)suite

Modernisation de l’action publique : une opération à hauts risques

L’UNSA souhaite que soient levées les hypothèques qui pèsent sur cette démarche et insécurisent les personnels. Communiqué UNSA Fonction publique du 20 décembre 2012.suite

Les effets de la décentralisation sur le fonctionnement du système éducatif. (...)

A&I-Unsa est intervenu au Conseil Territorial de l’Éducation nationale du 27 mars 2012 et au Conseil supérieur de l’Éducation du 11 avril 2012 sur le rapport du Gouvernement au Parlement, en application de l’article L 211-1 du Code de l’Éducation. (...)suite

Concertation avec les Associations d’élus

6 février 2013 - Bilan d’étape de la concertation entre le Gouvernement et les associations d’élus. Notre analysesuite

L’UNSA Rhône Alpes et l’Eurométropôle lyonnaise

10 janvier 2013 - L’UNSA Rhône Alpes et l’Eurométropôle lyonnaise. L’UNSA veut des garanties et du dialogue.suite

Où en est la décentralisation dans l’Education ?

Janvier 2013 - L’UNSA Education fait le point dans sa publication "Questions de société n° 5".suite

Voeux aux élus - Trentième anniversaire de la décentralisation

8 janvier 2013 - La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique intervient lors des vœux 2013 aux élus, à l’occasion du trentième anniversaire de la décentralisation. Discours de Marylise (...)suite

Décentralisation : Histoire et Enjeux de l’Acte III

décembre 2012 - L’UNSA Education fait le point dans sa publication "Questions de société n°4".suite

La Gazette des communes publie la première version du projet de (...)

6 décembre 2012 - L’avant-projet de loi. Notre analyse.suite

Transfert des gestionnaires des collèges aux conseils généraux

30 novembre 2012 - L’ADF lève le malentendu et entame un dialogue constructif, pour A&I Unsa, le SNPDEN et l’UNSA Education. Communiqué A&I-Unsa et SNPDENsuite

Déclaration commune Etat-Grandes villes et Agglomérations

30 octobre 2012 - 13 engagements pour la vitalité économique et la cohésion sociale des grandes villes et des agglomérations. L’État, les grandes villes et les agglomérations ont décidé de se mobiliser autour de 13 engagements pour la vitalité (...)suite

Colloque "1982-2012, 30 ans de décentralisation et après ?"

23 octobre 2012 - La ministre de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique intervient au colloque "1982-2012, 30 ans de décentralisation et après ?" organisé par le Sénat. Discours de Marylise (...)suite

Déclaration commune Etat-Départements

22 octobre 2012 - 10 engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires. L’État et les départements s’engagent.suite

8ème Congrès de l’ARF

19 octobre 2012 - La ministre de la réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique intervient au 8ème congrès de l’ARF. Discours de Marylise Lebranchusuite

Etats généraux de la Démocratie Territoriale

5 octobre 2012 - Le Président de la république donne le coup d’envoi de l’approfondissement de la décentralisation et de la réforme de l’État, en conclusion des États généraux de la Démocratie territoriale, organisés par le Sénat. Notre (...)suite

Transfert des gestionnaires des collèges aux conseils généraux

3 octobre 2012 - Transfert des Gestionnaires des collèges aux conseils généraux. Une mauvaise réponse aux enjeux territoriaux, pour A&I-Unsa et le SNPDEN. Communiqué A&I-Unsa et SNPDENsuite

Décentralisation : un processus continu de réforme de l’Etat

Septembre 2012 - Trente ans après la loi-cadre de 1982, la décentralisation apparait comme un processus continu, parfois chaotique, qui structure durablement l’organisation de notre République, quelles que soient les alternances politiques. Edito (...)suite

82ème congrès de l’ADF

21 septembre 2012 - La ministre de la réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique intervient au 82ème Congrès de l’ADF. Discours de Marylise Lebranchu au 82ème Congrès de (...)suite

Déclaration commune Etat - Régions

12 septembre 2012 - L’État et les Régions, pivots du développement économique, ont décidé d’unir leurs efforts pour redresser l’économie du pays et lutter contre le chômage. 15 engagements pour la croissance et (...)suite

Transfert des gestionnaires des collèges aux conseils généraux

7 septembre 2012 - A&I-Unsa pose la question : La Diarchie - Un choix politique pour démembrer l’EPLE ? Communiqué A&I-Unsasuite

Décentralisation : l’ARF publie ses propositions

4 juillet 2012 - Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation. Dossier de l’ARFsuite

Services académiques

8 février 2012 - A&I-Unsa s’oppose à l’Établissement Public Régional. Communiqué : Non à l’Établissement Public Régional.suite

Le Code de l’Education intègre le gestionnaire, adjoint du chef (...)

5 décembre 2011 - Publié au Journal Officiel du 3 décembre 2011, le décret 2011-1716 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Établissements Publics Locaux d’Enseignement modifie le Code de l’Éducation (article R 421-13 du Code de l’Éducation). (...)suite

Etat et Collectivités territoriales : travailler ensemble

12 septembre 2011 - A&I-Unsa et UNSA Territoriaux s’engagent. Communiqué A&I-Unsa et UNSA Territoriaux.suite

EPLE : Vade Mecum du gestionnaire

30 août 2011 - EPLE - Vade Mecum du Gestionnaire : Luc Chatel respecte ses engagements. Communiqué : Vade Mecum du gestionnairesuite

A&I-Unsa auditionné par la mission sénatoriale

4 mai 2011 - A&I-Unsa auditionné par la mission sénatoriale portant sur l’organisation territoriale du système éducatif. Extrait de la Revue n° 65 : Décentralisation et EPLE - Mission d’information du Sénat - L’organisation territoriale du système (...)suite

La décentralisation des Gestionnaires des Lycées et Collèges serait une (...)

15 décembre 2010 - La décentralisation des gestionnaires des lycées et collèges serait une erreur pour le service public d’éducation. A&I-Unsa et le SNPDEN-Unsa interviennent ensemble.suite

Réforme de l’Administration territoriale de l’Etat

septembre 2009 - Réforme de l’Administration territoriale de l’Etat - Réforme des Collectivités territoriales : Quel service public territorial demain ? Extrait de la Revue n° 59 : Dossier (...)suite

Contribution de l’UNSA aux Etats Généraux de la Démocratie territoriale

10 février 2012 - Contribution de l’UNSA à l’invitation de Monsieur Jean-Pierre Bel, Président du Sénat. Contribution de l’UNSA à l’invitation de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénatsuite

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