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EPLE 

Mise à jour du Vademecum de l’adjoint gestionnaire en EPLE

Ce document n’est pas une nouvelle édition mais une version actualisée de l’édition de 2014. Néanmoins, plusieurs fiches ont été profondément modifiées, d’autres supprimées. Cette version, comme les éditions précédentes, garde l’esprit des éditions (...)suite

Instructions codificatrices M9.6

La présente instruction codificatrice M9.6 fixe le cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Elle se substitue à la version du 20 décembre 2013. L’instruction codificatrice M9.6 présente la (...)suite

petit guide sur la taxe d’apprentissage 2015

La réforme de la taxe d’apprentissage 2015 sur salaires 2014 entraîne des modifications qui vont avoir un impact important sur les établissements qui la perçoivent. Outre ce fait, le document reprend les éléments d’utilisation de manière (...)suite

Silence vaut accord

Du nouveau dans le principe du "silence vaut accord" au MENESR avec trois projets de décret soumis à la consultation du 10 au 25 juillet 2014. Creusons ces futures dispositions et voyons ce qu’il en est concrètement du principe silence vaut (...)suite

Le pouvoir de remettre

Le pouvoir de remettre est très connu mais il n’est pas souvent bien maîtrisé. Il faut pourtant savoir que la RPP du comptable peut être engagée, notamment lorsque la procédure n’est pas adaptée. Cet article a pour but de rappeler les règles afin de (...)suite

Etudiants scolarisés en EPLE et droits d’inscription

22 octobre 2014 - Une charge supplémentaire indue pour les agents comptables et leurs équipes ? A&I-Unsa écrit à la Ministre : Pantin, le 22 octobre 2014 Madame la Ministre De L’Éducation Nationale De l’Enseignement (...)suite

GRETA : Amateurisme des décideurs

21 octobre 2014 - Un exemple de l’académie de Clermont-Ferrand. A&I-Unsa écrit à la Ministre. Pantin, le 20 octobre 2014 Madame la Ministre De L’Éducation Nationale De l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (...)suite

Contrôle d’accès et biométrie

20 octobre 2014 - Projet de loi de M. Gaëtan Gorce adopté au Sénat le 27 mai 2014. A&I-Unsa écrit à la Ministre. Pantin, le 20 octobre 2014 Madame la Ministre De L’Éducation Nationale De l’Enseignement Supérieur et de (...)suite

Bourses nationales et remises de principes

19 septembre 2014 - Une circulaire publiée le 18 août 2014 peut-elle régler ce qui relève d’un décret ? Des instructions pour la rentrée 2014 ? A&I-Unsa écrit à la Ministre. Pantin, le 19 septembre 2014 Madame la Ministre de (...)suite

GIP : Une structure dangereuse pour les personnels

17 juillet 2014 - L’exemple du GIP-Formavie de l’académie de Montpellier. Lettre d’A&I-Unsa à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale. Pantin, le 17 juillet 2014 Objet : Académie Montpellier – GIP Formavie et Personnels (...)suite

L’EPLE : Une entité juridique particulière

Entre Etat et collectivités, l’EPLE demeure une entité juridique qu’il convient d’analyser dans son contexte juridique et institutionnel pour être appréhendé dans sa globalité, afin d’en comprendre l’organisation et le fonctionnement. lire contexte (...)suite

Secrétariat en EPLE

une enquête sur les métiers du secrétariat en EPLE, menée dans l’académie de Strasbourg, montre à quel point ces postes ont évolué en compétences. En parallèle, l’enquête permet de mettre en exergue la surcharge de travail qui en découle et le manque de (...)suite

le positionnement de l’adjoint gestionnaire

En cette période de rentrée où nombre de nouveaux collègues ont pris leur nouvelle fonction d’adjoint gestionnaire, A&I-UNSA a trouvé pertinent de rappeler le positionnement inhérent à ce poste d’adjoint, membre de l’équipe de direction Lire : Le (...)suite

Dém’act : Où en est-on ?

Bilan des expérimentations. Nos demandes. DEM’ACTsuite

Conseil national de l’alimentation

Notre contribution au groupe de travail du 20 janvier 2014.suite

"AUDITS DE GESTION" A&I DEMANDE DES ECLAIRCISSEMENTS

Certaines académies pratiquent des "audits de gestion" de manière non conforme, qui s’assimilent plus à des enquêtes administratives A&I UNSA, par un courrier à la DGRH tient à connaître la position officielle du ministère à ce (...)suite

DELAI DE PAIEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Abrogeant le décret n°2002-232 du 1 février 2002, Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est passé inaperçu dans l’actualité dense liée à nos activités. (...)suite

les logements de fonction et le régime de la NAS

Beaucoup de rumeurs ont récemment circulé sur les logements de fonction et notamment la remise en cause de la gratuité forfaitaire des charges locatives, pour les personnels de l’Etat logés en NAS. Mais alors qu’en est-il vraiment (...)suite

RESPONSABILITE D’UN COMPTABLE SORTANT

Responsabilité d’un comptable sortant… sorti : Attention à « L’INTOX » ! En ces temps de refonte des cartes comptables et autres suppressions de postes, il peut être tentant pour des recteurs d’imposer à des agents comptables sortant, en l’absence (...)suite

NOUVEAUTE ! Codification du code de l’éducation, partie réglementaire (...)

intégration des dispositions sur les concessions de logements accordées aux personnels de l’état dans les eple. C’est ICI (section 2) Normalement, la codification partie réglementaire du code de l’éducation se fait à droit constant. Toutefois, (...)suite

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