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Mutations 2016

Comme les années précédentes, notre syndicat prendra en charge vos préoccupations et vos voeux en vous informant, en vous conseillant et en utilisant tous les renseignements recensés sur les fiches syndicales nationales et académiques de mutation.


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Documentation liée

Accord cadre ARTT

Annexe cadrage national

Arrêté d’application

Arrêté organisation travail

Cadrage national

Circulaire obligations service

Décret horaires

Décret astreintes

Discours ministre pour la signature

Récupération congés


À lire aussi...

Projet d’accord relatif à "l’avenir de la Fonction publique : Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations" (PPCR)

Rémunérations et carrières des fonctionnaires

Compte Epargne Temps

Négociations Fonction publique

Les dates des concours et examens professionnels sont parues !

L’Aménagement et la réduction du temps de travail

4 septembre 2013 -

Depuis cette rentrée de nombreux collègues s’interrogent sur les dispositions de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) qui datent de 2001 et 2002 pour l’application dans nos ministères.

Vous trouverez en pièces jointes l’essentiel des textes réglementaires parus au BO spécial n°4 du 7 février 2002 ainsi que les textes publiés après cette date.

Nous avons élaboré une fiche récapitulative afin de répondre au plus grand nombre de vos questions.

Consulter la fiche

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