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23 juin 2014 - La CCPC s’est réunie au siège parisien de l’Agence, sous la présidence de M. CHANOUX secrétaire général, avec à l’ordre du jour les reconductions expresses de contrats expatriés.
Les 5 représentants des personnels (A et I-UNSA) étaient Henri ESTIENNE, Jean Luc IMAUVEN (suppléant de Philippe MESNIER), Serge LAGAUZERE, Daniel MUSELLI et Bernard POUIT.
A noter que le MEN avait deux représentants au sein du collège de l’administration (un DEGESCO et un DGRH).
Nous avons demandé en début de séance que l’administration nous informe de l’état d’avancement de ses contacts avec le Ministère de l’Education Nationale ou le Ministère de la Fonction Publique sur la question de la prise en compte des services accomplis en détachement auprès de l’AEFE pour l’accès à la hors classe du corps des attachés de l’administration de l’Etat. Il est convenu d’évoquer ce point en fin de réunion.

Reconductions expresses de contrat pour une 4ème ou 5ème année en 2015-2016
39 situations examinées :
- 3 non reconductions à la demande des collègues pour raisons personnelles (Niamey, Sao Paulo et Guatemala City) ;
- 1 situation mise en sursis à décision jusqu’à la prochaine CCPC, le poste devant être soumis à l’avis du CTC (Santiago du Chili) ;
- 35 reconductions
Vote unanime sur la proposition de l’Agence (5+5).

Reconduction exceptionnelle pour une sixième année (Montréal – coordonnateur des bourses scolaires pour l’Amérique du nord) :
l’AEFE propose cette reconduction exceptionnelle en accord avec l’intéressé, à la demande du service des bourses de l’agence et du poste diplomatique, au motif de la mise en place du nouveau dispositif des aides à la scolarité qui demande une certaine technicité en la matière.
Pas d’observation des représentants des personnels sur cette décision de la direction de l’Agence.
La CCPC proprement dite prend fin avec ce dernier point.

L’administration ouvre alors l’habituelle réunion de bilan du recrutement 2014 (information).
Postes à pourvoir à la rentrée 2014 : 18
- 15 dans la 1ère phase du mouvement + 3 ultérieurement (DAF et adjoint au DAF Londres, DAF Nairobi).
Dossiers reçus : 126 (4 SAENES, 98 attachés, 14 CASU (DDS), 6 administrateurs, 3 inspecteurs du Trésor et 1 receveur – 52 femmes et 74 hommes – 95 en poste en France métropolitaine, 6 en outre-mer et 25 à l’étranger).
Candidats reçus en entretien : 36 (27 attachés, 6 CASU, 1 administrateur, 2 inspecteurs du Trésor – 16 femmes, 20 hommes – 25 en poste en France, 11 à l’étranger dont 9 expatriés et 1 résident AEFE et 1 expatrié MAE).
Postes pourvus : 18 (14 attachés, 3 CASU et 1 inspecteur du Trésor – 8 femmes, 10 hommes – 13 en poste en France et 5 à l’étranger, dont 4 expatriés AEFE et 1 MAE).
Parmi les candidats recrutés, 8 sont âgés de plus de 50 ans, 5 de 41 à 50 ans et 5 de 40 ans et moins. La plupart ont une ancienneté sur leur poste actuel de 3 ans ou plus, 10 ont une expérience antérieures de l’étranger et 3 sont recrutés pour une 2ème ou 3ème mission consécutive à l’AEFE.
Nous nous interrogeons sur l’opportunité dans ces statistiques de recenser spécifiquement les administrateurs (emplois). Il nous semble souhaitable de plutôt les comptabiliser dans leurs corps d’origine (attachés principaux ou DDS).
M. MOGUEROU, DRH, précise que le mouvement de cette année était de faible ampleur mais qu’il témoigne que l’AEFE reste attractive et n’a pas de difficulté à se constituer un vivier. Il souligne qu’un nombre croissant d’agents du Trésor font acte de candidature ce qui confirme cette attractivité.
Nous relevons que, si les compétences comptables de nos collègues du Trésor sont sans doute indéniables, il convient d’être vigilant sur leur capacité à prendre toute la palette des activités d’un gestionnaire d’établissement d’enseignement.
M. CHANOUX, secrétaire général, relève que, sur les recrutements, l’AEFE et le MAE travaillent en bonne intelligence et évite d’entrer en concurrence sur des candidatures communes ; il arrive aussi que, pour pourvoir certains de ses propres postes, le MAE fasse appel à des candidats entendus en entretien par l’AEFE dont la qualité professionnelle a été reconnue mais qui n’ont pas été retenus.

Calendrier prévisionnel des opérations de recrutement 2015 :
4 septembre 2014 : publication au BOEN de la note de service et de la liste des postes à pourvoir
du 4 au 25 septembre 2014 : saisie en ligne des candidatures sur le site de l’Agence
26 septembre 2014 : date limite de transmission des dossiers « papier » au supérieur hiérarchique pour avis
6 octobre 2014 : date limite de transmission des dossiers « papier » munis des avis hiérarchiques au MEN (1exemplaire) et à l’AEFE (2exemplaires)
du 6 au 9 janvier 2015 : entretiens
29 janvier 2015 : CCPC de recrutement.

M. CHANOUX demande à M. MOGUEROU de faire le point sur la question de la non prise en compte des services assurés en détachement à l’AEFE pour l’accès à la hors classe du CIGEM des attachés de l’administration de l’Etat.
M. MOGUEROU rappelle que l’AEFE a pris en décembre 2013 un premier contact avec la direction de l’encadrement du MEN qui lui a permis d’obtenir quelques réponses verbales mais non confirmées par écrit.
Suite à l’intervention des représentants A et I-UNSA à la CCPC E de janvier 2014 et des informations que ceux-ci ont communiquées à l’Agence, puis du courrier envoyé par J.Y. ROCCA, la directrice de l’AEFE a saisi par écrit la DGRH du MEN en avril dernier pour faire valoir la nécessité d’amender le décret 2011-1317. La DGRH dit étudier la question mais l’Agence n’a pas plus d’information à ce jour.
Nous faisons valoir que si nous sommes conscients du passage obligé par une modification réglementaire et du temps qu’il faut pour cela, même si l’amendement à opérer est à priori simple (une telle modification au bénéfice des attachés d’administration ayant exercé en détachement auprès d’organismes internationaux relevant de l’Union européenne) et n’est pas générateur de coûts supplémentaires), nous regrettons que la question n’ait pas été prise en considération plus tôt. Les textes d’application viennent d’être publiés et le MEN va procéder incessamment aux promotions à la hors classe au titre de 2013 et 2014. Un certain nombre de collègues qui, au vu des fonctions exercées à l’AEFE au cours de 12 dernières années, pouvaient légitimement espérer figurer sur ces premiers contingents vont s’en trouver exclus et voir ainsi leur passage à la hors classe repoussé au mieux de plusieurs années. Nous rappelons donc l’urgence d’avancer sur ce dossier.

A l’issue de cet échange, le SG lève la séance après avoir indiqué que M. MOGUEROU quittera fin août ses fonctions à la DRH de l’Agence pour rejoindre un poste dans un autre ministère.

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