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Agents Non-Titulaires

3 Mars 2011 -

Sécuriser les précaires : Oui !

Précariser la Fonction Publique : Non !

La réunion du 7 mars 2011 au ministère de la Fonction publique va conclure la négociation sur le "projet d’accord portant titularisation et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique".

Avec l’UNSA Fonction publique, l’UNSA Éducation dénonce la manière indigne dont les non-titulaires sont trop souvent traités par les employeurs publics. La fédération UNSA Éducation tient à rappeler ses exigences pour les 200 000 non-titulaires de l’Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Elle est déterminée à obtenir l’amélioration de leurs droits. Sécuriser les personnels précaires est un impératif de justice sociale, de reconnaissance et de respect des personnes.

L’UNSA Éducation entend faire respecter l’engagement gouvernemental confirmé par un courrier de Georges Tron aux syndicats sur "le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires". L’UNSA Éducation ne saurait accepter que le "projet d’accord" soumis à la signature des organisations syndicales conduise au développement de l’emploi précaire. L’UNSA Éducation dénonce également la proposition gouvernementale de création de "contrats de projet" qui aboutirait à créer un volant substantiel de personnels "précaires permanents".


La mise en œuvre rapide de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ("RAEP") est également un enjeu important du projet d‘accord pour tous les contractuels actuellement employés. C’est la seule mesure concrète dont ils pourront bénéficier dès la publication de la loi fin 2011. Les autres mesures qui les concernent directement (amélioration de la gestion et de la rémunération) sont reportées à des textes réglementaires ultérieurs. En outre, lors de la négociation, l’accès au dispositif de titularisation pour les agents en CDD a été acquis.


Le texte final devra effectivement prouver la priorité donnée à l’accès à la titularisation telle qu’elle a été annoncée par le président de la République. Le CDI reste un contrat à durée "indéterminée" par nature. Il ne peut se substituer à la titularisation dans les corps et cadres d’emploi de la fonction publique que l’UNSA Éducation revendique. Les restructurations et suppressions d’emplois découlant de la RGPP aggravent l’insécurité pesant sur les contractuels.


À l’issue de la réunion du 7 mars, l’UNSA Éducation soumettra le projet d’accord à ses instances pour déterminer son propre positionnement.



Communiqué de l’UNSA Education du 2 mars 2011.

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