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Audience A&I-UNSA et SGEN-CFDT à la DGRH : Une rencontre positive

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Les syndicats A&I-UNSA (J.-Y Rocca-Ch. Dauvergne) et SGEN-CFDT (Ch. Bigaud-C. Constantin- G. Heitz) ont été reçus jeudi 14 avril 2011 par Mme J. Théophile, DGRH des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, entourée de E. Bernet, adjoint à la DG et M.A Déana-Côté, sous directrice.

Au bilan du programme de travail signé par A&I-Unsa avec les ministres L. Chatel et V. Pécresse, s’ajoutaient quelques questions d’actualité dans le cadre du dialogue social que nos deux organisations souhaitent faire fructifier.

1. Vote pour les CT en octobre 2011

Un ultime arbitrage, de la fonction publique qui ne lit plus aujourd’hui le decret comme elle le lisait il y a quelques temps doit être rendu incessamment pour préciser le CT ministériel de rattachement des personnels AENES en poste dans l’Enseignement supérieur.
Les personnels AENES en poste à JSVA et dans les DDI, DRJS et CREPS, voteront pour le CTM de l’Education nationale, puisque celui-ci reste leur ministère gestionnaire (art. 18 §2). La DGRH sait qu’une demande de dérogation est formulée par la DRH des ministères sociaux, mais à ce jour elle est en attente de réponse.
A ce propos il nous est précisé que le protocole de gestion concernant ces personnels, arrivé à échéance le 8 avril 2011, va être renouvelé….mais réécrit. A suivre donc.

2. Filière administrative interministérielle.

• Concernant le nouveau corps des attachés (CIGEM : corps interministériel à gestion ministérielle) qui doit être soumis à l’examen du prochain CSFPE : Mme Théophile nous dit attendre les dernières modalités de la FP, afin de procéder à un chiffrage précis du coût.
Nous lui indiquons notre volonté de voir ce projet se concrétiser, puis étendu ensuite aux personnels de catégorie B et C et demandons à ce que nos ministères adhèrent dès l’adoption du texte.
Mme Théophile, tout en rappelant le problème du coût, mentionne qu’elle ne voit pas comment le principal ministère (50 % du corps) pourrait ne pas souscrire à cette évolution.

• Quant à la pérennité de l’AENES dans l’Enseignement supérieur, qui nous amène à redire notre opposition aux préconisations du rapport Schwartz, Mme Théophile nous assure qu’aucun projet d’envergure n’est à ce jour programmé. Ce qui n’empêche pas les problèmes de gestion (transformations locales de postes AENES en ITRF) que nous dénonçons, même si la loi LRU le permet.

3. Régimes indemnitaires

Mme Théophile nous confirme les engagements ministériels sur l’obtention du taux 5 en 2011 pour l’ensemble des régimes indemnitaires : IAT et IFTS (devenues PFR pour le A et en cours pour le B). Elle ne peut toutefois nous préciser la date d’effet, compte tenu des derniers arbitrages budgétaires. Cependant garantie nous est donnée que la circulaire ministérielle aux recteurs sera envoyée courant mai et qu’elle rappellera ce passage au taux 5 pour tous les régimes indemnitaires.

4. GPEEC

Nous évoquons le problème de la mise en place de « l’échelon spécial » (8ème) pour les corps de catégorie C administratifs, qu’une annonce limiterait à la seule DGFIP (cf. courrier CFDT au secrétaire d’Etat à la FP).
Réponse DGRH : cette mise en place vaut pour tous les ministères.
Par ailleurs, Mme Théophile nous propose la mise en place d’un groupe de travail, à la rentrée de septembre, pour dégager des solutions afin d’améliorer l’échelonnement et la progression des personnels de catégorie C.
Nous dénonçons aussi l’échelonnement indiciaire des 4 premiers échelons du 2ème grade d’ADJAENES et celui des 3 premiers échelons du 1er grade et du grade AAP2-1 point d’indice entre chacun des échelons. Si le ministère ne peut agir sur cet échelonnement (qui est fonction publique), Mr Bernet dit qu’il nous faut travailler sur les promotions pour accélérer l’avancement des ADJAENES.
Nous insistons également sur la prise en compte de la RAEP (examens professionnels), ainsi que sur le protocole contractuels qui concerne tous les personnels administratifs y compris ceux qui travaillent en Greta.

5. Formation des personnels

Nous formaliserons –par courrier- nos demandes et propositions afin qu’une méthode de travail soit véritablement arrêtée… et surtout suivie d’effets !

6. Conditions de travail et Action sociale

Mme Théophile se dit pleinement consciente des difficultés dont nous lui faisons état mais elle dispose d’une marge de manœuvre restreinte.
Cependant des aides pour faire face aux situations difficiles notamment en matière de logement (loyers impayés) doivent pouvoir être envisagées. A voir avec les cabinets des ministres.

7. EPLE

Une bonne nouvelle : le vademecum du gestionnaire est prêt. L’épreuve nous est envoyée, la finalisation suit… et donc la parution dans la foulée.

Jean-Yves Rocca, Secrétaire Général A et I Unsa  Thierry Cadart, Secrétaire Général Sgen-CFDT

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