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J'ai été reçu à ma demande par la députée Samantha Cazebonne au moment où cette dernière s'est vue confier une mission sur l'avenir du réseau AEFE. Le député Frédéric Petit avait été invité par Mme Cazebonne à se joindre aux échanges.

 

 

J'ai rappelé, en introduction, l'émoi créé par la baisse brutale de la dotation de l'agence cet été, la mobilisation forte des personnels pour défendre les moyens publics, le sentiment d'un procès fait à l'opérateur public et à sa gestion paraissant injuste.

 

 

Le sous financement public est préoccupant. Il ne date certes pas de cette législature. Si les gouvernements Hollande ont mis fin à la fausse gratuité sarkozyste et opérés la réforme des critères d'attribution des bourses en 2013, ils n'ont pas réussi à doter l'agence des moyens nécessaires dans un contexte de hausse continue de la demande de scolarisation dans le réseau et de  redressement des finances publiques.

 

 

La solution idéale aujourd'hui  serait une dotation publique à la hauteur des enjeux, soit 410 millions d'euros environ pour assurer le fonctionnement du réseau; Cela suppose notamment de convaincre l'exécutif et les parlementaires hexagonaux du dynamisme de ce réseau, de son rayonnement qui en font un levier de coopération important alors que l'éducation reste la première priorité des familles à l'étranger.

 

 

J'ai rappelé le rôle "redistributeur" de l'agence, ses capacités de pilotage d'une partie des moyens humains du réseau à travers la carte des emplois (pour les personnels sous statuts expatriés ou résidents), rappelé également que le réseau était déjà largement privatisé aujourd'hui. 

 

 

J'ai évoqué le rôle essentiel des familles. Fait part aussi de ma préoccupation qu'un acteur aussi essentiel que la FAPEE ne devienne le seul "syndicat des comités de gestion" au vu des récentes déclarations de sa direction, ce qui ne reflétait pas l'état d'esprit des familles sur le terrain, attachées surtout à la qualité des enseignements et aussi à ce que les hausses des droits d'écolage soient contenues.

 

 

 Ces hausses, malgré les bourses scolaires dont les critères d'attribution sont sans doute à ajuster, génèrent des effets d'éviction. Ce réseau serait condamné s'il devenait à terme le seul "réseau des familles riches". Notre attachement va à la mixité sociale et scolaire et au respect des personnels.

 

 

J'ai insisté sur le rôle des  établissements à gestion directe, qui sont une minorité (74 sur 493 établissements du réseau l'AEFE), mais qui ont un rôle stratégique en matière de mutualisation des moyens, notamment de formation.

 

 

j'ai mentionné, enfin, que des rapports nombreux avaient été déjà produits, comme le rapport Cordery Lepage par exemple, qui donnent des pistes de réformes de ce réseau dont la pérennité du modèle de fonctionnement n'est plus assurée.

 

 

Mme Cazebonne a pu rappeler : 

 

- Son souhait de mener une réflexion pour réformer ce réseau, "non pour le révolutionner, mais pour le faire gagner en efficience".

 

- Que de nombreuses pistes de réforme avaient effectivement déjà été évoquées dans les différents rapports produits sur le sujet. 

 

- Son désir d'associer à la réflexion tous les acteurs du réseau (Familles, personnels dans toute leur diversité, mais aussi les élèves) afin de dégager un consensus et de cerner "ce qui peut être amélioré à l'avenir".

 

- Elle a rappelé sa sensibilité aux situations "d'injustice sociale" parmi les personnels au vu des différences statutaires existantes.

 

- Parmi les leviers pour réformer le réseau, la gestion de l'immobilier à  été évoquée, comme le sujet de la formation initiale des enseignants pour les préparer à l'expatriation ou au retour d'expatriation, et une réflexion sur le statut  "dans sa globalité, afin de chercher un point d'équilibre possible".

 

 

- la deputée plaidera pour les conditions d'une mixité sociale à travers le programme de bourses scolaires (aide à la scolarité et   bourses à l'accompagnement du handicap).

 

 

- la réforme doit amener à une réflexion globale sur les enjeux et les objectifs à atteindre par ce réseau pour l'ensemble des français de l'étranger (enseignement en français, du français, éducation française). 

 

Pour la deputée "il n'est pas question de faire un point central, ni d'affrontement, les statuts des personnels et que la réforme doit tenir compte de tant d'autres points tout aussi importants : les détachements, les frais de scolarité, la gouvernance des établissements, la formation continue et initiale, l'homologation, la gestion de l'immobilier, l'enseignement à distance"

 

 

Enfin il lui parait important "de sanctuariser ce budget et de plaider au plan national pour obtenir les moyens du développement de ce modèle".

 

 

- Elle a rappelé, enfin, que l'amendement de 2 millions d'euros, qu'elle avait portée, avait été finalement rejeté en toute fin de discussion budgétaire (pendant la nuit de vendredi à samedi) malgré la mobilisation de certains députés LREM et Modem. 

 

 

M Petit a quant à lui rappelé :

 

 

- Son attachement à ne pas introduire de logique de compétitivité dans le domaine régalien.

 

- Que la scolarisation des enfants français  à l'étranger était "un devoir de l'Etat".

 

- que les capacités de la nation française pour financer cette mission avaient des limites. 

 

- Qu'il était important de convaincre aussi les députés hexagonaux des enjeux pour assurer l'avenir de ce réseau. 

 

- que la "double mission" de scolarisation et de francophonie assurée par l'AEFE créait une situation de "Schizophrénie".

 

- Que réfléchir sur "l'efficacité" de l'organisation AEFE entraînait notamment une réflexion sur les Bourses et la formation des personnels, et qu'il manquait un "effort collectif" dans ce domaine.

 

 

Nous nous sommes promis, enfin, de nous revoir dans le cadre des consultations qui seraient menées par la députée dans le cadre de sa mission.

 

 

Boris Faure

Secrétaire national A&I UNSA chargé de l’Europe et de l’International

 

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