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Bilan social 2016-2017

Le bilan social national du Ministère de l’Éducation nationale (MEN) porte sur les cinq budgets opérationnels de programme (BOP) gérés au sein de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ». Dans ces cinq BOP, les personnels administratifs se retrouvent principalement sur le 214 - soutien à la politique de l’éducation nationale (par exemple administration centrale, services déconcentrés) et le 141 relatif à l’enseignement public du second degré.

 

Publié tous les ans par la direction générale des ressources, ce bilan permet d’avoir une approche actualisée de l’ensemble des personnels gérés par le MEN.

 

Cette publication est un outil indispensable d’analyse des situations de gestion présentées sous la forme d’indicateurs essentiels au pilotage des ressources humaines. Nous disposons ainsi d’informations précises sur les effectifs, les différents types de recrutement, les rémunérations dont les primes, le déroulement de carrière, la formation, les retraites, les affectations, les congés, le handicap et les secours apportés aux agents.

 

L’ensemble de ces informations statistiques nous permet d’avoir une photographie globale et détaillée du déroulement de carrière.

 

Symbole d’une transparence de gestion des ressources humaines, ce bilan social est un acteur essentiel du dialogue social mené entre l’État employeur et les organisations représentatives du personnel. Il est publié par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). La réunion de présentation s’est déroulée le jeudi 17 mai 2018 à la DGRH en présence du DGRH, M. Édouard GEFFRAY.

 

 Dans un souci de clarté, A&I UNSA fait le choix de vous présenter certains chiffres clés détaillés dans les indicateurs qui nous semblent les plus pertinents. Il est à noter que bien souvent la filière administrative est inclue dans les « ASS ».

 

Chiffres-clés

 

  • 1 235 000 personnes payées par le MENESR dont 77,7% d’enseignants (près de 60% des effectifs de la fonction publique de l’État)

 

Les personnels administratifs sont au nombre de 59 924 dont 10 796 attachés, 18 267 Saenes, 30 681 adjoints administratifs.

 

Sans surprise de notre part, la RGPP (2007-2012) étant passée par là, la filière administrative a perdu 7,6% de ses effectifs depuis 2006, essentiellement parmi les adjoints administratifs (-14,1%) et les Saenes (-2,2%). À l’inverse le corps des attachés a augmenté de 3,5%.

 

Dans l’ensemble des personnels, les agents titulaires sont au nombre de 930 000 (84,2% du total) dont 94,1% de catégorie A. Ce chiffre n’est pas étonnant car tous les enseignants appartiennent à cette catégorie.

 

Le plus inquiétant réside dans le chiffre des non-titulaires à savoir 174 400 (15,8%) dont 7 400 au titre des personnels « ASS ».

 

 

Dans ce chiffre global de non titulaires, 95% sont en CDD. 18,2% des agents sont à temps partiel.

 

Si, chez les enseignants, les postes offerts aux concours ne sont pas tous pourvus, la filière administrative n’a pas ce problème tant pour les concours externes qu’internes.  Pour 1 437 postes offerts aux trois concours externes (B classe normale et classe supérieure et adjoint 1ère classe), 22 801 candidats étaient présents aux épreuves dont plus de 70% de femmes.

 

Concernant la formation continue, la lecture des données nous conforte malheureusement sur l’insuffisance de celle-ci chez les personnels BIATSS. Sur 9 589 inscrits, 6 273 ont été retenus pour 3 937 présents représentants 5 635 journées stagiaires effectives.

 

Promotions

 

Le nombre de promotions par liste d’aptitude en B et A est effectivement au-delà des 200 pour les deux corps (214 pour les attachés et 296 pour les Saenes, ce qui nous semble plus en cohérence avec les besoins de requalification en postes.

 

Afin de mener une réelle gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, A&I UNSA demande la poursuite de ce plan au-delà de 2018 pour les deux catégories. L’âge moyen des promotions en A est de 49 ans et 52 ans en B. La part des femmes promue est de 79,6% en A et de 92,1% en B.

 

Concernant le tableau d’avancement, le nombre de promotion était au global de 4 916 (dont 57 dans l’échelon spécial AAE HC).

 

Grades

Nombre de promus

Âge moyen

AAE HC

193

54

APAE

362

46,3

SA CE

468

50

SA CS

736

47

AAP1

966

53

AAP2

1524

49

Adjoint 1ère classe

610

44

 

 

Secours

 

Le nombre de dossiers de secours déposés par les non-enseignants était de 3 884 pour 3 312 bénéficiaires. Le montant moyen versé était de 677 euros et au maximum de 3 000 euros. Comme les crédits de l’action sociale ne sont pas tous consommés et afin d’éviter une baisse des montants alloués, A&I UNSA demande à notre employeur   de faire un réel effort de communication en ce sens.

 

Maladie

 

L’essentiel des arrêts se fait pour les congés de maladie ordinaire (86,5%) ensuite viennent les congés maternité (2,8%) et celui de la formation syndicale (2,3%). Les autres congés sont tous en dessous des 2%.

 

Concernant la durée des arrêts, voici un tableau non exhaustif de présentation :

 

Durée

CMO

Maladie prof et accident de service

Tous congés

 1 à 3 jours

34,3

17,3

31,2

4 à 5 jours

14,9

10,5

13,5

6 à 15 jours

26,0

27,1

24,8

16 à moins de 30 jours

10,7

12,6

9,7

30 jours et plus

14,1

32,5

20,7

 

Les affectations

 

Ce tableau ci-dessous nous donne une idée précise de la répartition de nos collègues des 3 catégories en % par type d’affectation.

 

Catégories

Clge

Lycée gé et tech

LP

Ad centrale

Services déconcentrés

autres

A

27,5

26,8

7,4

10,6

25,3

2,4

B

25

26,6

5

2,8

35,2

5,4

C

33,8

22,9

6,3

1,4

27,3

8,4

 

Les rémunérations en 2015

 

Les données traitent les traitements et le régime indemnitaire des non enseignants titulaires.

 

Salaire net

Primes et indemnités

Catégories

Moyenne

Médiane

Montant

% des salaires bruts

 

 

A

3217

3008

731

18,8%

B

2111

2050

522

20,5%

C

1670

1603

311

15,5%

 

Les mobilités des personnels administratifs en 2017

 

Filière

administrative

 

Nombre d’agents

ayant formulé

une demande

 

Nombre de

mutations

réalisées

Taux de

satisfaction (en %)

 

Attachésd’administration de l’État (AAE)

472

149

31,6

Saenes

387

172

44,4

Total mouvement inter académique

859

321

37,4

Adjaenes

950

226

23,8

Total mouvement inter à gestion déconcentrée

950

226

23,8

Total filière administrative

1809

547

30,2

 

La retraite en 2016

 

Pour les « ASS », 1 646 agents ont fait valoir leur droit à pension, dont 1439 femmes et 207 hommes, pour un âge moyen de 62,1 ans.

 

Sans surprise, depuis la dernière réforme des retraites en 2010, le nombre de départs à l’âge d’ouverture soit 62 ans est en baisse constante.

 

Nous allons maintenant vous présenter la pension moyenne brute par catégorie pour les ASS et les ITRF, comprenant également la décote.

 

Catégorie A

 

 

Pension moyenne en €

Départs avec décote en %

Femmes

2 014

12,7

hommes

2 293

10,4

Moyenne

2 161

12

 

Catégorie B

 

 

Pension moyenne en €

Départs avec décote en %

Femmes

1 597

6,6

hommes

1 459

3,8

Moyenne

1 566

6

 

Catégorie C

 

 

Pension moyenne en €

Départs avec décote en %

Femmes

1 092

7,6

hommes

1 030

2,8

Moyenne

1 078

6,5

 

 

Action sociale

      

En 2016, les dépenses d’action sociale ?nancées par l’éducation nationale pour les personnels relevant de l’enseignement scolaire se sont élevées à 39,6 millions d’euros.

 

Elles se répartissent en :

- 26,6 millions d’euros de crédits consommés par les académies ;

- 13 millions d’euros de subventions versées à différents partenaires qui mènent des actions en faveur des agents sur l’ensemble du territoire.

 

Les prestations d’action sociale :

- soit présentent un caractère strictement ministériel :

c’est le cas des actions sociales d’initiative académique (ASIA) et des secours ;

 - soit sont gérés au niveau ministériel, mais dé?nis par circulaire interministérielle (prestations à réglementation commune) : c’est le cas des prestations interministérielles PIM) ?nancées par le Ministère ;

 - soit sont définies juridiquement par le ministère en charge de la fonction publique et gérés par différents prestataires : (chèques-vacances, CESU garde d’enfants, aide à l’installation des personnels) prestations à financement interministérielles.

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