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AEFE - Audience UNSA Éducation - Directrice - 26 juin 2014

Comptes rendus CA et CTP

Déclaration préalable commission interne dialogue social personnels du siège de l’AEFE

Compte rendu du Comité technique ministériel

CTPC de l’AEFE du 6 juillet 2011

CA de l’AEFE du 30 novembre - Déclaration préalable des représentants UNSA Education


       
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30 novembre 2011 -Nous prenons acte que M. le Président propose d’aborder dans l’ordre du jour bon nombre de questions sociales qui nous préoccupent. Mais avant que ne s’engage l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, les représentants des personnels UNSA-Education souhaitent attirer l’attention des membres de ce conseil d’administration et de la direction de l’Agence sur le malaise grandissant des personnels au sein des établissements et tout particulièrement des fonctionnaires détachés qui y travaillent.

Déjà confrontés et inquiets des attaques menées actuellement contre tous les agents publics - suppressions d’emplois, gel de la valeur du point d’indice, jour de carence, décision récente de geler les promotions au choix des enseignants pendant 3 ans…-, mis en cause dans leur travail et leur dignité de fonctionnaires, dans des discours tenus parfois, hélas, au plus haut niveau de l’Etat, les personnels vivent de plus en plus mal l’absence de réponse de leur employeur AEFE à certaines de leurs attentes. Ce malaise et ce mécontentement, qui peuvent s’exprimer par des grèves, existent chez tous les personnels, y compris chez ceux qui, parfois, n’ont pas les moyens de recourir à ce moyen d’action.

Pour exemple, je citerai la question de l’indemnité d’expatriation et de l’ISVL et celle de l’avantage familial. Alors que dans la plupart des pays, les personnels n’ont pas le sentiment que le coût de la vie ait baissé au cours des derniers mois, bien au contraire, ils ont pu souvent constater que la réforme du mode de calcul de l’IRE s’est traduite par une diminution de la prime d’expatriation, le plus souvent sans même pouvoir comprendre le mécanisme qui a conduit à cette variation.

Parallèlement, l’ISVL a baissé dans certains pays alors même que les personnels réclament une réforme de cette indemnité qui permettrait de l’améliorer. Pour notre part, nous continuons à réclamer que la réforme de l’ISVL soit engagée sans délai avec pour perspective que celle-ci soit au minimum égale à 15% de l’indemnité d’expatriation. Ce chiffre n’est pas une lubie ou une invention de notre part : il avait déjà été évoqué lors des discussions qui ont précédé la publication du décret 2002-22 et il fait référence au décret 67-290 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et de ses établissements publics en service à l’étranger qui stipule dans son article 5 que « lorsque l’agent est recruté sur place, les montants de l’IRE sont réduits de 85% » par rapport à ceux de l’IRE des agents recrutés en France.

Enfin, concernant l’avantage familial, même si nous savons maintenant que la question sera abordée lors de ce conseil, nous regrettons qu’elle n’ait pas été inscrite à l’ordre du jour initial malgré l’engagement qui avait été pris sur ce point lors du dernier CA et que l’étude des incidences financières des augmentations demandées n’ait semble-t-il pas été faite. En l’état actuel des choses, nous indiquons dès à présent que les représentants UNSA-Education s’associeront à la démarche de leurs collègues de la FSU visant à faire voter deux délibérations prévoyant l’augmentation du « forfait » destiné à couvrir les charges de famille autres que les seuls droits de scolarité.

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