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9 juillet 2014 - Mobilité, GPEC, PPrHR, GRAF du CIGEM des AAE, etc...

DÉCLARATION PRÉALABLE
CAPN COMMUNE  DES ATTACHÉS ET DES CASU
9 JUILLET 2014

Mesdames les Présidentes,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAPN,

Enfin, pourrions-nous dire! Le dernier arrêté (arrêté du 16 mai 2014 listant les fonctions éligibles au GRAF) d’application du décret du 17 octobre 2011 créant le nouveau CIGEM des AAE a été publié ! Toutes les dispositions de ce décret peuvent donc s’appliquer :

  • Tout d’abord, nous nous félicitons de l’augmentation significative du nombre de promotions de B en A (nous passons de 129 possibilités en 2013 à 214 en 2014). Cette augmentation permet ainsi la requalification des postes et la reconnaissance des acquis et des compétences de nos collègues. Néanmoins, nous demandons que le doublement de ces promotions pour les trois prochaines années soit appliqué, comme le prévoit le décret, ainsi qu’un rattrapage pour 2014. Par ailleurs, nous vous avons alerté, par courrier en date du 16 mai 2014 sur les difficultés pour certaines académies (comme Nantes ou Orléans-Tours) de nominations et affectations de toutes les listes d’aptitude. Nous ne saurions accepter que des collègues perdent le bénéfice de leur promotion !
  • Ensuite, la mise en place du GRAF (Grade à accès fonctionnel) créant ainsi le troisième grade d’attaché hors-classe ne peut-être complète sans la prise en compte des temps de service effectués par les collègues de l’AEFE (agence pour l’enseignement français à l’étranger). C’est pourquoi, l’UNSA dépose ce jour-même au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat un amendement au projet de décret modifiant le décret du 17 octobre 2011 (entrée du Ministère de la Défense dans le CIGeM) afin que les services effectués à l’AEFE soient pris en compte dans le cadre du GRAF, au même titre que les institutions européennes.
  • Dans le cadre de ce nouveau corps, nous continuons à revendiquer : le passage de 10 à 20% du corps pour le GRAF ; l’augmentation de 7,5% à 10% du ratio promus/promouvables d’attaché à attaché principal.

Concernant la mobilité des attachés, nous souhaitons qu’une réflexion plus large soit menée afin d’améliorer la mobilité inter-ministérielle et la mobilité inter-académique dans le cadre des CAP:

- Le tableau de mutation inter-académique doit être maintenu et  amplifié pour donner tous les gages de transparence et d’équité de traitement aux collègues.

-  Une attention particulière doit être portée sur la qualification des postes proposés au mouvement PPrHR : les mots « Haute Responsabilité » doivent avoir tout leur sens (un poste d’Adjoint à l’Agent comptable relève-t-il de la Haute Responsabilité ?).

- Nous demandons que les académies proposent un plus grand nombre de possibilités de mobilité en améliorant leur GPEC.

Pour conclure, nous souhaitons souligner la qualité de la Monographie des Attachés d’Administration de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur produite par le ministère : celle-ci confirme certaines informations mais apporte un grand nombre de renseignements sur les politiques académiques en matière de gestion déconcentrée des AAE. Nous ne manquerons pas d’analyser finement ces données.   

Merci de votre attention,

Les commissaires paritaires nationaux

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