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CAPN SAENES

19 mars 2015 - Déclaration liminaire, lors de la CAPN installée jusqu'en 2018, après les élections professionnelles du 4 décembre 2014

 

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Le 4 décembre dernier, nos collègues SAENES, un peu plus de 18000 agents, nous portaient avec près de 47% des voix, en tête de la représentation des personnels pour les quatre ans qui viennent.  Avec  6 sièges sur 10,  A&I-UNSA a confirmé sa première place et sa représentativité.

Nous  avons été et nous resterons des élus vigilants au service de tous.

Nous nous sommes présentés aux suffrages de nos collègues avec un projet pour  l’ensemble des personnels administratifs :

UNE FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT STATUTAIRE, INTERMINISTERIELLE ET INTERCATEGORIELLE.

Pour les SAENES nous demandons :

  • la création d’une filière d’administration générale interministérielle et catégorielle par la mise en place d’un CIGeM des secrétaires administratifs, dans le respect de nos missions sectorielles : administration centrale, services académiques, EPLE, Universités, réseau œuvres universitaires, établissements publics nationaux, secteur jeunesse et sports…

Ce qui implique :

  • L’équité des régimes indemnitaires interministériels partout et pour tous. Nous rappelons l’opposition de l’UNSA à « l’usine à gaz » RIFSEEP.
  • Un glissement de l’indemnitaire vers l’indiciaire.
  • Le recrutement par concours communs et la prise en compte des compétences et des parcours professionnels.
  • Pour la promotion : un parcours fluidifié entre les trois corps  et  le repyramidage des corps et des grades.
  • Une politique de formation professionnelle.
  • La possibilité d’une réelle mobilité choisie.

 

  • Une réelle adéquation entre grade et fonction nécessite une requalification massive des emplois de B en A. L’article 16 du décret CIGeM des Attachés qui prévoit le doublement des passages de B en A pendant 4 ans, auquel s’ajoute la requalification de 100 postes supplémentaires (par rapport au contingent 2014) en AAE par an,  sur la période 2015-2017, sont des avancées positives.  Mais cela ne constitue qu’une première série de mesures dans le cadre d’un processus que nous voulons plus ambitieux.  Il nous semble juste  que les  agents concernés exerçant déjà des fonctions/missions de catégorie A soient maintenus sur leurs postes ;  nous souhaiterions d’ailleurs connaître le bilan des retours académiques sur ce sujet.
  • Une revalorisation de la grille indiciaire.
  • Le déroulement de la carrière des SAENES sur 28 ans et non 33 ans.
  • L’augmentation des ratios d’avancement au grade supérieur : une classe normale à 50%, une classe supérieure à 30% et une classe exceptionnelle à 20%.

Le NES (nouvel espace statutaire) a permis des améliorations en matière de recrutement et d’avancement pour de nombreux collègues. Aujourd’hui, nous attendons des négociations sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ouvertes depuis octobre 2014 par la ministre de la Fonction Publique, des avancées réelles et significatives pour l’ensemble des personnels de la catégorie B.

Pour A&I-UNSA, tous les SAENES doivent pouvoir terminer leur carrière dans le corps des AAE.

Le point essentiel de l’ordre du jour de cette CAPN est le mouvement inter-académique. A ce titre, nous tenons à saluer l’effort réalisé dans le cadre du dialogue de gestion entre vos services et les académies, qui a permis cette année d’offrir 46 postes supplémentaires par rapport à l’année dernière. Nous constatons avec regret qu’à l’issue du mouvement, il reste de nombreux postes vacants dans de nombreuses académies. Une des pistes de réflexion ne serait-elle pas d’accroître le nombre de postes précis proposés ?

Nous nous interrogeons à nouveau sur la disparition du mouvement dans les COM. La BIEP se substituerait-elle au mouvement ?

Pour l’Administration Centrale, nous sommes indignés par l’opacité d’un mouvement de fait sur poste profilé qui ne dit pas son nom !

Nous dénonçons avec vigueur les PPR publiés pour des postes ne présentant pas de spécificité particulière (exemple : secrétariat de direction du lycée de Pierrelatte).

Nous regrettons vivement l’absence de réelle motivation pour la plupart des avis défavorables.

Enfin A&I UNSA tient à rappeler que la Commission Administrative Paritaire Nationale reste  l’unique instance de dialogue pertinente et de négociation concernant les personnels administratifs en amont des comités techniques.

Nous rappelons fermement que les règles de la Fonction Publique d’Etat doivent s’appliquer  partout et pour tous, quel que soit le statut des agents, notamment dans les territoires ultra-marins.

Nous ne pouvons pas conclure la déclaration préalable à cette CAPN d’installation sans évoquer deux points majeurs :

  • les réformes en cours concernant l’action publique. Plus particulièrement, les conséquences éventuelles de la réforme des collectivités (création de 13 régions…) sur l’organisation des services de notre ministère dans les territoires. Les rumeurs de refonte de la carte des académies, de mutualisation des services, de restructurations sont anxiogènes pour nos collègues. L’action publique de l’Etat doit évoluer et cela ne peut se faire qu’avec les personnels et non contre eux.
  • Le  gel du point d’indice qui perdure est INTOLERABLE !

Nous rappelons aussi notre attachement à une DGRH unique du MENESR comme l’UNSA l’a rappelé au Comité Technique Ministériel du 11 février 2015 (cf. déclaration).

Nous vous remercions de votre attention.

Les commissaires paritaires nationaux SAENES A&I UNSA

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