A&I UNSA
 

Brèves

5 raisons d’adhérer

[En vidéos]

À découvrir ici :

1. La proximité

2. L'expertise

3. L'équipe

4. Nos valeurs

À suivre tous les jeudis à 17h00...

Cliquez ici pour adhérer

Liens utiles

 

Vous êtes ici : Accueil » Espace adhérents » Archives - Cat. A


À lire aussi...

Déclaration préalable CAPN des Attachés

Déclaration préalable CAPN des Attachés 21 juin 2011

Déclaration préalable CAPN de mouvement des attachés 17 mars 2011

CAPN des Attachés d’Administration du 14/10/2010 (suite)

CAPN des Attachés d’Administration du 14/10/2010

CAPN de mouvement des Attachés

4 avril 2012 - DÉCLARATION PRÉALABLE

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAPN,

Nous sommes réunis en commission administrative paritaire nationale afin de défendre les intérêts collectifs et individuels de nos collègues. Nous sommes attachés au rôle et aux compétences des CAP, qu’elles soient académiques ou nationale.

Nous sommes fiers d’être ainsi des « corps intermédiaires », élus par nos collègues et représentants d’organisations syndicales, dénoncés par un candidat à l’élection présidentielle ou vilipendés par le ministre de la fonction publique !

Nous sommes intimement persuadés qu’il faut que le dialogue social existe dans ce pays. Il ne peut exister qu’au travers de représentants élus par nos collègues que nous représentons.

Le paritarisme issu du programme du Conseil National de la Résistance est un acquis de notre démocratie et nous entendons le préserver.
Nous pratiquons avec votre direction un dialogue social de qualité et nous souhaitons qu’il perdure.

Nous verrons à travers cette CAPN et les mouvements PAPCA et inter-académique si le paritarisme, tout en évoluant, peut continuer à vivre.

Avant d’aborder la politique globale de gestion des ADAENES, nous aimerions vous interroger à nouveau, un an après l’engagement pris par notre ministre de l’Education nationale et six mois après la parution du décret cadre fonction publique, sur l’état d’avancement du décret d’adhésion au nouveau corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM) des attachés d’administration. Nous rappelons à cette occasion que nous défendons une fonction publique statutaire de carrière organisée par filière et regroupant les métiers de même nature, et en premier lieu la filière administrative interministérielle et intercatégorielle.

Concernant le recrutement dans le corps des ADAENES, nous sommes plus qu’inquiets sur l’évolution qu’il prend. En effet, même si le recrutement principal se fait par la voie des Instituts Régionaux d’Administration (IRA), nous sommes attachés au maintien du concours interne à hauteur d’une centaine de postes qui garantit la promotion interne de B en A. Or, nous constatons une baisse de 25% par rapport à 2011, passant ainsi de 90 à 68 postes offerts. Dans le même temps, le nombre de détachements dans le corps ne cesse d’augmenter. Nous avons donc adressé un courrier en date du 16 mars à la Directrice Générale pour réclamer une ouverture plus large de ce concours interne, notamment par le biais de la liste complémentaire.

En matière de déroulement de carrière des attachés, le ratio promus/promouvables de 7,5% a été reconduit pour l’année 2012. Or, compte tenu du pyramidage et de l’évolution du corps (troisième grade d’attaché hors classe), ce taux apparaît dores et déjà insuffisant. D’autre part, à l’issue de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal, seuls 283 candidats ont été retenus sur 287 possibilités ouvertes par arrêté. Dans un courrier également adressé à Madame Théophile, nous demandons que ces 4 possibilités soient reportées sur le tableau d’avancement au choix.

Nous allons enfin aborder le sujet principal de cette CAPN : la mobilité.
Vous nous avez fait parvenir un tableau récapitulatif des postes offerts au mouvement inter-académique sur les trois dernières années. Le constat est malheureusement affligeant : nous passons de 253 en 2010 à 219 en 2011 pour atteindre 183 cette année. Ne remontons pas à la « belle époque » qui n’est pas si lointaine, en 2008, où nous avions 363 postes ! Faut-il encore le rappeler ? La mobilité est un droit inscrit dans le statut des fonctionnaires. Est-ce qu’il y a moins d’attachés et donc moins de supports pour muter ? Nous ne le pensons pas. Alors, Monsieur le Président, où se situe véritablement le problème ? Nous ne serons pas plus longtemps dupes de la politique menée par ce gouvernement : les postes existent mais l’administration fait tout pour contourner les CAP, pour les vider de leur sens. Comment expliquer alors aux collègues en souffrance car séparés de leur conjoint et de leurs enfants qu’il n’y a pas assez de poste pour réaliser leur mobilité ? Comment peut-on accepter que des académies comme Nantes ou Bordeaux n’offrent qu’une possibilité d’accueil ? Nous tirons la sonnette d’alarme : le seuil d’acceptabilité a été largement atteint !

Concernant le calendrier des CAP, la tenue plus tardive de cette CAPN a posé et pose encore des difficultés dans la cohérence de gestion du mouvement inter-académique et intra-académique. Nous avons saisi d’ailleurs très rapidement vos services (cf. lettre du 16 mars à Madame Théophile – DGRH) ainsi que les académies ayant mis une date de clôture du serveur Amia antérieure à notre CAPN. Votre intervention auprès des académies concernées n’a pas eu d’effet, notamment Aix-Marseille, Créteil, Nantes et la Réunion.

Pour ce qui est du dispositif dit « PAPCA », c’est-à-dire le mouvement commun aux CASU et aux attachés principaux, la première analyse que nous pouvons faire est que les collègues ont répondu favorablement à ces possibilités de mobilité sur des postes à haute responsabilité. Cela contribue à la construction de parcours professionnels cohérents et certainement plus dynamiques.

Une remarque sur le mouvement COM  : nous regrettons que la Nouvelle-Calédonie n’offre plus, pour la deuxième année consécutive, de poste. Cette évolution politique est dommageable pour la collectivité qui perd un vivier de compétences et pour les collègues qui ne peuvent plus muter sur ce territoire.

Enfin pour terminer, nous voulions rappeler que le barème est, comme cela est écrit dans la circulaire ad hoc, indicatif et que les commissaires paritaires seront soucieux tout au long de cette CAPN d’étudier toutes les situations particulières, notamment les priorités légales comme le rapprochement de conjoint. En effet, nous avons constaté que la bonification trop élevée attribuée au titre du dispositif ECLAIR est préjudiciable à la mobilité des autres collègues, surtout dans un contexte de réduction catastrophique des postes offerts au mouvement. Nous demandons donc que le barème soit réajusté pour le mouvement de l’an prochain.

Merci de votre attention,

Les commissaires paritaires nationaux des attachés

Administration & Intendance - UNSA | Mentions légales | Plan du site | Espace privé | Contacts | Fils RSS | Dernière mise à jour : lundi 11 décembre 2017