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CAPN de mouvement des Attachés

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CAPN des Attachés d’Administration du 14/10/2010

CAPN des Attachés d’Administration du 14/10/2010 (suite)

Compte rendu CAPN des Attachés

Présents pour l’administration : Messieurs Hosatte (Chef du bureau DGRH C2-1), Sabine (Sous-directeur de la gestion des carrières DGRH C), Becque (Chef du SAAM) et Athanase (Directeur adjoint du CNOUS) et Mesdames Hickel (Chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale au SAAM) et Collet-Sassere (Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche).

La CAPN est présidée par Monsieur Eric Bernet, Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées.

Le quorum étant atteint (malgré quelques difficultés de transport liées au mot d’ordre de grève reconductible contre le projet de loi sur les retraites), la séance peut commencer.
Après lecture de notre déclaration préalable (cf. ci-joint), le Président de la CAPN donne des éléments de réponse :

  • Mouvement inter-académique : les services centraux rencontrent des difficultés à obtenir des PA des académies. Les recteurs ont une responsabilité budgétaire et de gestion des ressources humaines importante depuis la déconcentration (autonomie des académies).
  • Programme « Clair » : on est dans une évolution qui va de plus en plus vers le choix des collaborateurs par les chefs de service. Réglementairement, le chef d’établissement émet un avis sur les affectations prononcées pour l’établissement et le recteur affecte définitivement. Pour 2010, des appels à candidature ont été faits uniquement sur les postes restés vacants après la rentrée (cela concerne peu de postes sur les 105 établissements expérimentateurs). La préoccupation est pour la rentrée 2011 car le nombre d’établissements concernés va augmenter dans de fortes proportions. Monsieur Bernet assure que ses services n’inciteront pas les académies à faire remonter ces postes pour le mouvement inter-académique. La gestion de ces postes doit rester au niveau des académies (mouvement intra-académique).
  • Recrutement des attachés : Le déficit des IRA est récurrent et n’est pas plus important cette année que les années précédentes. Malgré les progrès accomplis pour attirer les élèves vers le ministère de l’Education nationale (notamment de meilleurs terrains de stage pendant la scolarité), le problème persiste. Concernant le concours interne, le jury de l’année dernière n’a pas voulu prendre une liste complémentaire plus importante bien que les moyens financiers aient été disponibles. Cette situation est tout à fait regrettable.
    Madame Collet-Sassere complète l’intervention du Président car elle a été membre du jury de l’IRA de Nantes. Elle signale qu’il y a eu d’excellents élèves mais que les derniers classés à l’IRA de Nantes n’avaient pas un niveau suffisant. Elle remarque que les candidats internes ont été aussi bien classés que les candidats externes. Elle regrette que les postes offerts à l’issue des IRA ne correspondent pas suffisamment aux vœux des élèves (notamment insuffisance des postes offerts en Ile-de-France (académies de Paris, Créteil et Versailles).
    Monsieur Bernet rappelle que le classement à la sortie des IRA va être supprimé à l’instar de ce qui s’est fait pour l’ENA, suppression qui comporte des côtés positifs mais aussi des aspects négatifs.
  • Monsieur Hosatte intervient pour faire un point sur la réforme du barème national de mouvement : les objectifs principaux sont de simplifier le calcul de l’ancienneté et de prioriser les rapprochements de conjoint, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et l’exercice dans les zones difficiles. Monsieur Sabine insiste pour que ce barème national soit « exemplaire » pour les académies.

    I. Approbation du procès verbal de la CAPN du 22 juin 2010

    Nos remarques ayant été intégrées, le PV est adopté à l’unanimité.

    II. Examen des demandes de révision de comptes rendus d’entretien professionnel 2009-2010 des ADAENES de la hors académie formulées auprès de la CAPN

    Ce point est sans objet puisqu’aucune demande de révision n’a été faite auprès de la CAPN.

    III. Avis sur le tableau des réductions/majorations d’ancienneté aux ADAENES de la hors académie, au titre de la période 2009-2010

    Monsieur Darfeuille, adjoint de Monsieur Hosatte rappelle les principes d’attribution des réductions d’ancienneté :

    Les trois conditions préalables à l’attribution sont :

  • avoir eu un entretien professionnel,
  • ne pas être au dernier échelon de son grade ou stagiaire,
  • avoir eu un avis favorable, formulé par le supérieur hiérarchique, à l’attribution d’une réduction d’ancienneté d’échelon.
  • Répartition des réductions à accorder au sein de chaque grade-échelon : les réductions ont été réparties arithmétiquement au sein de chaque grade et de chaque échelon en proportion du nombre d’agents promouvables de chaque grade-échelon.

    Classement de la liste des agents promouvables : au sein de chaque grade, les agents ont été classés en fonction :

  • du nombre total de mois de réductions d’ancienneté acquis au titre des deux exercices précédents (2007/2008 et 2008/2009)
  • puis de la date d’accès à l’échelon (du plus ancien au plus récent).
  • Attribution des réductions dans les limites de la répartition arithmétique : une réduction d’ancienneté de 2 mois a été prioritairement attribuée aux agents qui n’avaient pas eu de réductions d’ancienneté au titre des deux exercices précédents, dans l’ordre de leur ancienneté d’échelon. Les agents qui avaient eu précédemment 1 mois ont au maximum une proposition d’un mois. Les agents qui avaient eu précédemment 2 mois ou plus de réduction ne bénéficient pas de proposition de réduction d’ancienneté. Le souci d’assurer au plus grand nombre un total d’au moins deux mois de réduction d’ancienneté a entrainé une modification de la répartition des deux types de réductions au sein de chaque échelon.

    Des ajustements complémentaires ont été réalisés : pas de réduction d’ancienneté aux agents intégrés dans un autre corps durant la période de référence et aux agents nés avant 1947 (ayant 65 ans ou plus en 2011) et qui ne pourront pas bénéficier d’un changement d’échelon pendant au moins 6 mois avant la date prévisible de leur départ en retraite.

    Le syndicat A&I-UNSA ne peut que se féliciter de la position retenue par l’administration quant à l’établissement du tableau de répartition des réductions d’ancienneté pour changer d’échelon : répartition au plus grand nombre et le plus justement possible. Le syndicat A&I-UNSA remercie également l’administration pour la transparence des méthodes de répartition.

    Quelques chiffres :
    Sur 497 agents ayant droit (ayant eu effectivement un entretien professionnel), 21 ont eu un avis défavorable de leur administration pour bénéficier d’une réduction d’ancienneté. Nous avons fait remarquer que sur ces 21 avis défavorables, 8 avaient été formulés par le CNOUS. Monsieur Athanase promet que des explications nous seront fournies à la prochaine CAPN.

    Le total des mois à répartir est de 450,7 (dont 0,4 de reliquat de l’exercice précédent).

    Le nombre d’agents à 2 mois est de 150 (soit 30% du nombre des agents) ainsi que le nombre d’agents à 1 mois, soit un total de 300 agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté.

    Vote pour à l’unanimité du tableau de répartition des réductions d’ancienneté.

    IV. Titularisation dans le corps des ADAENES

  • Suite à recrutement en qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) :

    Sur 13 agents dans la liste proposée : un désistement, une interruption suite à un congé maladie du 09/10/09 au 12/11/11 et un avis défavorable. L’IRA de Lyon qui a émis un avis défavorable propose un renouvellement de stage : l’agent est affecté depuis septembre au STSI (Service Technique et Service Informatique du SAAM).
    A compter du 1er septembre 2010, les agents recrutés en qualité de BOE ne feront plus un an de scolarité au sein d’un IRA mais seront directement affectés comme stagiaires sur un poste dans l’académie de recrutement.
  • Suite à concours interne : 4 agents ayant été en congé maternité se soient proposés à la titularisation dans le corps des ADAENES.
  • Vote sur l’ensemble des titularisations : pour à l’unanimité.

    V. Avis sur les demandes d’accueil en détachement et d’intégration dans le corps des ADAENES

    18 demandes de détachement ont été formulées dans des académies globalement déficitaires (à l’exception de l’administration centrale, Paris et Nouvelle Calédonie). Un avis défavorable sur Lille qui accueille déjà 4 agents en détachement.

    L’administration précise que ces personnes seront affectées sur des postes restés vacants après IRA, concours et pour certains publication au BIEP (Bourse Interministérielle de l’Emploi Public).

    Le nombre de postes vacants d’attaché est élevé, notamment du fait des détachements formulés par les ADAENES pour exercer dans d’autres administrations (exemple : Collectivités territoriales, AEFE, MAEE) : en 2010, 105 premières demandes de détachement et 155 renouvellement de détachement).</br<

    2 demandes d’intégration après un an de détachement sur un poste administratif dans les académies de Bordeaux et Versailles.

    Vote pour à l’unanimité.

    Monsieur Hosatte nous informe qu’une formation se mettra en place en décembre ou janvier pour les personnels détachés et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi : cette formation d’une semaine se déroulera à l’ESEN (Poitiers).

    L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordé, la séance est levée à 16H30.

    Pour les commissaires paritaires nationaux des attachés

    Béatrice Bibba


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