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CAPN des SAENES

20 mars 2014 - Déclaration liminaire des commissaires paritaires.

DÉCLARATION A LA CAPN DU 20 MARS 2014 DES SAENES

Madame la Présidente, mesdames, messieurs.

Indépendamment de l’ordre du jour de cette CAPN, les représentants A&I UNSA souhaitent aborder plusieurs points.
Lors de son intervention du 4 septembre 2012, la ministre de la Fonction Publique a annoncé sa volonté d’ouvrir une concertation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans un objectif de justice sociale et d’équité. Au mois de décembre 2013, une autre étape est franchie avec la publication du rapport PECHEUR. Enfin, le 12 mars dernier, la réunion qui devait être conclusive sur la méthode des négociations concernant les PPCR n’a pas abouti. Nous trouvons le temps long, très long, trop long !
A cette politique d’inertie, s’ajoute une baisse des traitements pour l’ensemble des agents liée au gel du point d’indice et à l’augmentation des cotisations retraite. Quant au régime indemnitaire, l’UNSA réaffirme son opposition au nouveau projet (IFEP) tel que présenté à ce jour.
Enfin, nous dénonçons encore et toujours des conditions de travail dégradées qui perdurent malgré l’arrêt de la RGPP.

Il est urgent de rendre à l’administration de l’Education Nationale TOUS LES MOYENS nécessaires au fonctionnement optimal du service public d’éducation.

Nous exigeons une véritable reconnaissance de nos métiers, de nos qualifications et des fonctions réellement exercées. L’article 17 du décret CIGeM, qui prévoit le doublement du passage de B en A pendant 4 ans, est une étape mais ce n’est pas suffisant. Nous rappelons, que la revendication d’A&I UNSA, est la mise en place de recrutements (examens professionnels et concours internes) s’appuyant sur la reconnaissance des acquis de l’expérience et permettant d’atteindre un repyramidage des corps à hauteur de : catégorie A et C = 25 % et catégorie B = 50 % des effectifs des personnels de la filière administrative.

Le syndicat A&I UNSA réaffirme son opposition à tout démantèlement de l’administration de l’Education Nationale qui pourrait intervenir dans le cadre d’une prochaine loi de décentralisation.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPN, nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants :

  • Il est inadmissible de demander aux représentants des personnels de se prononcer sur des points de l’ordre du jour pour lesquels tous les éléments n’ont pas été communiqués. A ce titre, nous exigeons la convocation d’une nouvelle CAPN pour traiter le mouvement de la centrale et de Mayotte.
  • Un barème excessif pour les ZEP/ ECLAIR rend les mutations pour convenances personnelles marginales et pourrait pénaliser également les priorités légales. Exemple : académie de Bordeaux, pas de « CP » dans les neuf mutations.
  • C’est pourquoi, nous demandons à nouveau, une révision des points accordés aux ZEP/ECLAIR. Nous demandons un groupe de travail sur la révision du barème.
  • Nous constatons une fois de plus que la plupart des avis défavorables ne sont pas motivés et, nous demandons donc leur levée. Nous vous signalons, à ce sujet, qu’il est anormal que les personnels n’aient pas tous eu connaissance de cet avis défavorable.

    Enfin, nous avons conscience des diverses contraintes auxquelles sont confrontés les services, mais pour autant, nous vous rappelons que pour exercer nos mandats de commissaires paritaires dans le cadre d’un dialogue social de qualité, il est impératif que l’administration respecte le règlement intérieur de la CAPN.

    Les commissaires paritaires nationaux de catégorie B
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