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Jeunesse & Sports

CR - Audience J&S 29 mars 2010 (suite)

Le 29 mars 2010, le syndicat A&I-Unsa a été reçu par la Directrice des Ressources Humaines du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, Mme Kirry et Mme Liotet, sous directrice des ressources humaines à Jeunesse et Sports.

Pour A&I-Unsa étaient présents : Jean-Yves Rocca - Charles Dauvergne - Bernard Pouit - Jean-Luc Bélair (DRJSCS de Limoges) et Thierry Catelan (Administration Centrale Jeunesse et Sports).





Remaniement ministériel et conséquences

Toujours pas à ce jour de décret d’attributions de fonction des nouveaux ministres.

A priori pas de changement. La DGRH reste commune.

Quel place pour l’AENES (ex A.S.U.) ?

Quel avenir pour les personnels ?

Cela ne change rien pour les personnels administratifs.

Ils restent toujours gérés par l’Education nationale,

S’agissant de la gestion, Jeunesse et Sports respecte et respectera les même règles qu’à l’Education nationale en ce qui concerne les avancées obtenues pour les carrières et les régimes indemnitaires

Mme Kirry regrette de ne pouvoir gérer directement ces personnels et elle comprend le mal être de ceux-ci qui se sentent délaissés.

Interrogée sur la gestion des postes Jeunesse et Sports vacants, Madame Kirry précise que n’ayant pas la maîtrise de gestion des postes, l’Education nationale doit continuer à les pourvoir. Les postes vacants doivent être mis au mouvement interne de l’Education nationale.

Sur l’avenir des personnels plusieurs possibilités peuvent être envisagées.

  • Rester personnel Education Nationale, laquelle garde la gestion de leur carrière.

  • Détachement au Ministère de la Santé.

    Le suivi de carrière se fera par la DRH et les avantages des personnels de santé seront donnés aux personnels Jeunesse et Sports avec possibilité de droit d’option.

  • La mise en place d’une charte de gestion commune qualitative et de ressource humaine Education nationale-Santé Jeunesse et Sports.

  • Elle trouve intéressant le programme de travail qui a été signé le 8 mars 2010 par le Syndicat A&I Unsa et les Ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur, notamment parce qu’il envisage de construire une filière administrative Interministérielle performante, qui s’appuie sur une gestion ministérielle.

    La mise en place d’une filière administrative efficace, à travers notamment la fusion des corps, doit passer par le RIME (Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat) : élaborer des fiches métiers des secteurs d’activité de la filière.

    Madame Kirry en tiendra compte lors de sa rencontre avec la DGRH du Ministère de l’Education nationale dans les jours qui viennent.

    Politique indemnitaire – IAT-IFTS passage de 3.74 à 4.30 au 1er janvier 2010 ?

    Mise en place de la PFR catégorie A et B ?

    Les mesures de revalorisation appliquées à l’Education nationale seront identiques pour les personnels administratifs J S. Elles prennent effet au 1er janvier 2010. Elles portent à 4.30 l’ancien taux de 3.74, avant dernière étape pour parvenir au taux moyen interministériel (5). Ces sommes ont été budgétisées pour 2010.

    PFR : Elle ne concerne actuellement que la catégorie A. Certaines DRJSCS l’ont mise en place par une simple transposition du montant de l’IFTS.

    Pour la catégorie B, la PFR prendra effet comme à l’Education nationale au 1er janvier 2010.

    La cotation des postes se fera ultérieurement (au cours de l’année 2010). Elle sera effective tant pour le A que le B au 1er janvier 2011, en même temps que les personnels de la Santé.

    Réforme de la catégorie B, nouveau statut.

    Le décret Fonction Publique est sorti. Il y aura alignement à l’identique de l’Education nationale avec effet au 1er septembre 2010. Le décret d’adhésion ministériel nécessaire sera pris.

    DDI – Elections CTP

    A ce jour, toujours prévues dernier trimestre 2010.

    ************************


    Nous sommes convenus d’une prochaine rencontre très rapidement pour travailler sur la GRH et approfondir « Une charte de gestion » des personnels administratifs de l’Education nationale travaillant dans le secteur « Jeunesse Sports, Vie Associative ».

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