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AEFE - Audience UNSA Éducation - Directrice - 26 juin 2014

Comptes rendus CA et CTP

CA de l’AEFE du 30 novembre - Déclaration préalable des représentants UNSA Education

Déclaration préalable commission interne dialogue social personnels du siège de l’AEFE

Compte rendu du Comité technique ministériel

CR du CTP du Ministère des Affaires Etrangères 17 et 18 mars 2010

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AGENTS DU MAE : LOST IN TRANSLATION ?

Ce CTP MAE était important à plus d’un titre car il aura permis d’entendre le secrétaire général du Quai d’Orsay intervenir sur les questions de premier ordre que sont la réforme du réseau culturel et la deuxième étape de la Révision générale des politiques publiques applicable au ministère des affaires étrangères.

Le sentiment des représentants du personnel est celui d’être engagé dans une étape intermédiaire en cette année 2010, comme un point de suspension entre la RGPP1, qui s’est traduite par des coupes sombres dans le réseau culturel qui a financé une large part des 700 suppressions d’ETP du MAE sur ces trois dernières années, et la RGPP2, deuxième étape qui mentionne un effort équivalent de 700 ETP à restituer sur les prochaines années.

Le vote du projet de loi sur l’action extérieure au Sénat, avant son passage à l’assemblée nationale, laisse aussi le sentiment d’être dans une étape où les personnels doivent retenir leur souffle : le périmètre des missions de la future agence culturelle, sa taille et ses effectifs, ne sont pas encore pleinement dessinés tant que le texte de loi n’a pas été voté. Par ailleurs, la création de « l’agence mobilité » ne doit pas être ignorée par les agents, même si nous avons tous tendance à nous focaliser sur l’agence culturelle qui sera le pilier majeur du réseau culturel de demain.

Les incertitudes de demain font la confusion d’aujourd’hui : si les agents n’ont pas de garanties claires sur la manière dont ils pourront assurer leurs missions au sein d’un réseau culturel réformé, l’impression persistante d’être « perdus en transit » (« Lost in translation » pour reprendre le titre d’un film célèbre) demeurera ;

Voilà les premiers éléments sur le contour des réformes à venir que nous avons analysé en fonction des interpellations de l’administration effectuées en séance et des réponses des représentants de la haute hiérarchie du Quai d’Orsay :

Intervention du secrétaire général du Quai d’Orsay :

Le Secrétaire général a commenté le texte voté au Sénat sur l’action extérieure et a souligné la séparation entre pilotage stratégique et action opérationnelle sous tendue par ce texte qui devra être voté à l’assemblée nationale pour devenir effectif :

La tutelle exclusive du MAE sur les opérateurs (agences culturelles et mobilité) serait préservée, l’autorité des chefs de mission diplomatique sur le réseau culturel y serait affirmée, les bureaux des opérateurs culturels à l’étranger feraient parties des missions diplomatiques, les centres/ instituts culturels n’appartiendraient pas organiquement à l’agence dans un premier temps, une clause de rendez vous serait prévue dans trois ans pour décider d’un rattachement éventuel de la gestion des centres culturels à l’agence.

La mise en place des opérateurs serait l’objectif numéro 1, le rapprochement puis la fusion des SCAC et EAF étant l’objectif numéro 2 afin d’assurer la « bonne gestion » du dispositif. Enfin, il s’agirait de montrer que l’articulation entre le rôle des Alliances françaises et celui des Instituts uniques nés de la réforme sera cohérent, ceci constituant l’objectif numéro 3 de cette réforme.

Sur la RGPP 2, le principe du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a été réaffirmé et sera encore le cap de gestion gouvernemental pour la fonction publique dans les années à venir. Le secrétaire général a réaffirmé l’attachement du Quai d’Orsay au principe d’universalité des réseaux diplomatiques en arguant de « la responsabilité mondiale » de la France en matière de relation internationale et de la dispersion de nos ressortissants, de plus en plus nombreux à l’étranger, qui oblige à disposer d’un réseau consulaire étendu. Les Ambassades sont classées en trois catégories (format exceptionnel, intermédiaire, ou format de présence diplomatique simplifié). L’effort devrait porter notamment sur la dernière catégorie pour passer de 14 agents en moyenne à 11 à terme. L’effort de suppression de poste devrait davantage porter sur les personnels titulaires du MAE plutôt que sur les contractuels qui avaient été très fortement sollicités durant la RGPP1.

Notre commentaire :

Nous ne pouvons nous satisfaire de la demande de Bercy de restitution de poste pour 700 nouveaux ETP. L’application de la RGPP devient de plus en plus intenable dans ses effets sur la gestion des services à l’étranger ; Nous avons l’impression d’un « cycle de réforme permanent » qui déroute les agents. Le MAE a fait office de bon élève de la RGPP1, et c’est cette attitude qui fait que l’on nous demande toujours plus, certainement parce que nous sommes les moins récalcitrants quand il s’agit de restituer des postes. Nous réclamons d’être mieux défendus par notre administration. Cela passe aussi par un lobbying intense à l’intérieur de l’Etat, auprès du Parlement et des médias, pour faire connaître les difficultés de notre ministère et casser l’image d’expatriés / privilégiés que l’on nous colle un peu trop facilement.

Nous sommes également intervenus en séance pour indiquer nos craintes que la fusion SCAC / EAF soit un unique prétexte à suppression de postes. Les missions d’audit menées par la DGM dans les postes d’Europe pour « restructurer les modèles économiques » de certains instituts, semblent avoir pour objet réel de mener des coupes sombres dans les effectifs d’agents de droit local (ADL). Les exemples venus d’Espagne, d’Italie, de République Tchèque, montrent qu’à chaque passage de ces missions « d’audit » une dizaine de suppressions de postes d’ADL ont été demandés, hors de toute analyse précise et mesurée des situations économiques de ces instituts. « Audits » ou « missions de la hache » ? La question est posée.

Nous souhaitons que la fusion des SCAC et EAF se fasse de manière prudente, avec un accompagnement socialement optimisé des ADL dont on devra harmoniser les situations d’emploi et de rémunérations, alors que bon nombre de postes diplomatiques ont des écarts très significatifs de rémunérations entre ADL embauchés par l’Ambassade et ADL embauchés par les instituts. C’est une gestion pragmatique et protectrice des agents que nous plaidons.

Le dialogue social doit permettre de préparer la fusion en associant les organisations syndicales en toute transparence. Le directeur général de l’administration a pu ainsi rappeler la nécessité d’agir en transparence au niveau des postes diplomatiques pour prévoir l’évolution des effectifs et utiliser le dialogue social pour l’accompagnement de la fusion. D’après le DGA, les fusions ne devraient pas donner lieu à des ruptures de contrats d’ADL, ceux travaillant en Ambassade pouvant voir leurs contrats modifiés par simple avenant. Nous sommes extrêmement dubitatifs sur ce point, les législations locales impliquant de signer de nouveaux contrats dans bon nombre de cas, ce qui provoquera formellement la rupture des contrats signés entre ADL des SCAC et l’Ambassade.

Nous souhaitons que les syndicats aient un rôle actif dans la préparation des fusions et la protection des agents au niveau local. Nous refusons bien entendu d’être considérés comme des syndicats de faillite préparant les suppressions de postes. Si certaines suppressions de postes devaient avoir lieu, il s’agirait de mesurer clairement le cout des reconversions, ou de donner des primes de départ supérieures à celles que prévoient généralement le droit local, généralement trop peu protecteur. Nous demandons que toutes les solutions alternatives aux licenciements soient envisagées chaque fois que possibles. La position de principe de l’UNSA reste la défense de l’emploi public et local dans les réseaux diplomatiques et dans le réseau culturel en particulier.

Pour AetI / UNSA
Boris Faure

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