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CSFPE : enfin, une avancée pour les contractuels

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’état s’est réuni le 30 juin 2016. Deux textes étudiés permettent d’améliorer des droits des agents. Ils étaient très attendus.

  • Droit à la formation des représentants en CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité du Comité Technique),
  • Dispositif "Sauvadet" prolongé avec le changement de la date d’éligibilité et de la date de titularisation, fixées respectivement en 2013 et en 2016. Un mieux pour certains contractuels.

2 jours de formations supplémentaires pour les représentants en CHSCT


Le premier texte concerne la formation des membres des CHSCT. L’UNSA s’est beaucoup investie dans la créa­tion des CHSCT dans la Fonction Publique et la formation de leurs membres est pour l’UNSA essentielle à leur bon fonctionnement.
L’obtention de deux jours supplémentaires est le fruit d’une implication importante, et constitue un levier pour que leurs membres puissent pleinement jouer leurs rôles, c’est pourquoi, l’UNSA a souhaité que le texte soit publié rapidement afin qu’il soit effectif le plus rapidement possible. La publication est prévue au cours du troisième trimestre 2016.


Prolonger pendant 2 ans les possibilités de titularisation dans la Fonction Publique pour les contractuels.


Le second texte est la prolongation du dispositif dit ?Sauvadet? décidé dans le cadre de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des agents publics jusqu’au 12 mars 2018 (au lieu du 12 mars 2016). La nouvelle date d’appréciation des conditions d’éligibilité est fixé au 31 mars 2013.
Pour l’UNSA, cette prolongation était indispensable pour donner la même possibilité aux contractuels des ministères et des EPA qui entrent dans son périmètre. Mais ce texte doit s’accompagner d’améliorations. En effet, plusieurs freins au déploiement de ce dispositif?ont été identifiés notamment :

  • la non organisation de recrutements réservés,
  • le manque d’information des agents,
  • le défaut de formation spécifique des membres des jury en particulier sur la reconnaissance de la validation des acquis de l’expérience qui devraient pourtant présider à ce type de recrutements réservés.

Pour l’UNSA, ces freins doivent être levés afin que ce dispositif produise pour 2016, 2017, 2018 des résultats plus significatifs.

Enfin le troisième texte portait sur l’amélioration du fonctionnement du CSFPE


L’UNSA a saisi l’occasion pour insister sur le bien fondé d’avoir programmé une réunion du Conseil Supérieur dont les réunions doivent être régulières. Pour l’UNSA-FP, réunir la Commission statutaire est utile mais pas suffisant.


L’UNSA  Fonction Publique a voté les trois textes.

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