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Prévu dans le protocole d’accord signé entre le Ministère de l’Education Nationale et A&I UNSA le 9 octobre 2008, l’instauration officielle de Comités Techniques Paritaires spéciaux auprès de chaque Recteur compétent pour l’organisation des Services Académique vient de franchir un grand pas avec la publication au Journal Officiel d’un arrêté le 7 août 2009.

La mise en place effective dans chaque académie devra être achevée d’ici le mois de février 2010 puisque l’arrêté prévoit un délai maximal de six mois A&I UNSA sera vigilant sur le fait que ce délai soit respecté par les Recteurs.

Pour ce qui est du contenu de ces nouveaux CTP spéciaux « Services », à savoir leurs champs de compétences, une circulaire d’application viendra préciser les choses, ainsi que les modalités électorales. Tous les personnels travaillant en Services Académiques, quel que soit leur corps (administratifs, techniciens, ouvriers, enseignants…) et leur statut (titulaires et non titulaires) seront appelés aux urnes pour désigner leurs représentants.

C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie dans le combat de longue haleine mené par A&I UNSA pour la défense des collègues en Services Académiques.

Consulter l’arrêté

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