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CTPM 9 juillet : Intervention de l’Unsa Education sur les questions Hygiène et sécurité


C’est toujours avec beaucoup d’intérêt que les représentants de l’UNSA éducation voient les questions relatives à l’hygiène et la sécurité mises à l’ordre du jour du CTPM.
En septembre 2007, comme en 2006, lors de la présentation du PAP, nous avons refusé de céder à l’appréciation statique et ronronnante qui prévalait d’année en année.
Nous avons réaffirmé notre volonté de voir le CTPM davantage saisi de ces questions, pour dégager des objectifs politiques visant à améliorer l’hygiène et la sécurité.
Nous avons déclaré qu’au-delà d’un certain nombre de constats établis à partir de comptes rendus, nous exigions une évaluation des actions conduites. Nous réclamons des perspectives, des objectifs, une programmation.

Le rapport présenté aujourd’hui tranche avec les précédents : un véritable de travail de recensement a été conduit sur 2007, notamment sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, ce que nous avions demandé.
Reste que l’analyse peut s’avérer difficile, pour les représentants du personnel que nous sommes. Nous attirons votre attention sur quelques exemples :

  • accidents de travail : que regroupent les items « titulaires civils, non –titulaires, ouvriers d’état, autres » ?on les retrouve sur plusieurs tableaux. (page 54)
  • plus compliqué et plus surprenant, toujours sur les accidents de travail et les lésions identifiées : le croisement dans le tableau sur amputation tête, cou ; 4 collègues concernés, deux survivants car seulement deux décès constatés…..page 55
    De même on a un peu de mal à se représenter ce qu’est un trouble auditif de la main … ;
    La compréhension des critères de requête nous échappe, mais nous sommes disposés à recevoir les clés de lecture qui nous manquent.

Au-delà de ces détails qui nous ont distraits, nous apprécions positivement ce bilan, mais nous souhaitons une analyse plus approfondie pour mieux identifier les personnels touchés et situer les lieux d’exercice.

S’agissant du bilan des CHS nous avons lu avec attention les tableaux. Nous avons noté que les pourcentages sont faits à partir des réponses reçues et non de l’ensemble des académies ce qui optimise les résultats.
Nous avons également lu avec beaucoup d’attention les comptes rendus des académies ciblées.
Pour notre part, nous avons travaillé auprès des représentants en CTP d’abord, pour que la réglementation soit respectée : à savoir, que les deux réunions annuelles des CHS se tiennent et qu’un bilan soit présenté en CTP.
Nous avons aussi œuvré pour que l’ordre du jour de ces CHS reprennent les points du PAP et rendent compte du traitement des congés longs, accidents ou maladies professionnelles.
Les constats, bilans, synthèses et propositions rejoignent donc nos positions et corroborent les remontées de nos sections départementales et académiques.

Au-delà de ces remarques il nous faut souligner un certain nombre de points :

  • le rapport du CCHS est accablant quant au constat du non respect de la réglementation : nombre annuel de réunion des CHS non-conforme, voire pas de réunion des CHS du tout
  • Le document unique est particulièrement absent dans de nombreux EPLE ou écoles
  • la pénurie en nombre d’acteurs de la prévention, IHS, ACMO, Médecins de prévention
  • la carence aussi de la formation de ces acteurs et du temps de décharge des ACMO.
  • l’absence d’offre de formation dans les PAF pour l’ensemble des agents.

Le programme annuel de prévention 2008-2009, présenté et adopté en CCHS, se démarque des précédents. Il met en évidence des objectifs prioritaires :

  • Le document unique, instrument indispensable, de référence, pour identifier, recenser, remédier… est un dispositif très complexe.
    L’état des lieux est édifiant, l’axe prioritaire est déterminé en CCHS. Nous demandons qu’à ce CTPM, le ministère nous dise ce qu’il va impulser pour atteindre l’objectif affiché.

Il est impératif que le DU soit élaboré partout.
Pour ce faire, l’UNSA Education revendique une véritable impulsion politique ministérielle pour la constitution d’un réseau efficace de personnels formés. Cela passe par :

  • le recrutement, la formation, du temps de décharge des ACMO
  • la professionnalisation des IHS : on ne peut se satisfaire de la seule lettre de mission qui varie d’une académie à l’autre. De plus, pour nous, l’action des IHS doit se porter prioritairement sur l’objectif document unique. L’IHS est pour nous nécessairement l’élément pivot du réseau efficace d’Acmo pour guider l’élaboration du Document unique dans les EPLE, les circonscriptions du premier degré. En ce sens, nous sommes en désaccord avec la seule fonction conseil qui semble se dégager dans Le PAP.
    S’agissant du premier degré, il nous semble nécessaire de consacrer une animation pédagogique sur les axes du PAP.

Le deuxième axe concerne les conditions d’exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention.
S’agissant de l’état de la médecine de prévention, nous estimons que le ministère a déjà toutes les données. Une nouvelle année de réflexion est pour nous du temps perdu.
Les constats sont déjà établis, reste à passer à l’action.
Moins de 50 équivalents temps plein pour 900 000 agents. C’est un médecin pour 20 000 quand la norme dans le secteur privé est de un pour 3300.
Va-t-on continuer à constater cette situation ?
Pour l’UNSA Education, si le ministère considère que la médecine de prévention est une priorité il doit s’en donner les moyens. Nous demandons à ce CTPM que soient fixés des objectifs clairs et programmés en la matière. Chiche, êtes- vous prêts à créer 50 ETP par an pendant au moins 5 ans ?
La deuxième difficulté concerne le recrutement de ces médecins là aussi l’état des lieux est connu : manque d’attractivité avec des salaires trop faibles, des frais de déplacement non payés, des conditions de travail indécentes.
Ce n’est pas dans un séminaire que ces problèmes seront réglés. L’UNSA Education demande l’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l’éducation nationale.

Par contre, nous trouvons positive l’idée d’élaborer un programme d’actions pour mieux prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.
En effet nous revendiquons depuis plusieurs années la prise en compte de la dimension santé au travail, conditions de travail dans les travaux des CHS.
Sur ce sujet, l’UNSA Education continuera à s’impliquer à tous les niveaux.

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