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CTPM du 7 juillet 2010

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CTPM du 01/10/2009 : Positif pour les personnels Administratifs

CTPM – Education Nationale du 09 juillet 08 - Compte rendu

Le CTP du ministère de l’Education nationale s’est tenu le 9 juillet 2008. Quatre textes à l’ordre du jour nous concernaient directement.

Le projet de décret relatif à ‘échelonnement indiciaire des administrateurs de l’Education nationale avait également été examiné la veille, au CTP du ministère de L’Enseignement supérieur.

Ce CTPM a bien sûr été marqué dans son contexte, par l’annonce, le matin même, par le ministre X. DARCOS, de la suppression de 13500 emplois au budget 2009 de l’Education nationale.
(Voir par ailleurs le communiqué de l’UNSA - EDUCATION).

A noter : SUD Education ne s’était pas déplacé pour ce CTPM.

1. CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
C’est-à-dire la fusion des corps des adjoints de l’administration centrale et des services déconcentrés.
Voir déclarations : (sur le site)
Des élus (A & I) des CAPN des deux corps
De Charles Dauvergne, au titre de notre syndicat et de la fédération.

M. LE GOFF, DGRH, répond favorablement à notre demande de calendrier (nous attendions cette réponse depuis notre courrier en date du 21 mai 2008 !
(voir notre courrier du 21-05-08 qui détaille nos souhaits de calendrier).

Il nous confirme le maintien des primes pour les personnels de l’Administration centrale et rappelle les engagements du ministre pour ces mêmes personnels au Service des pensions à La Baule.

M.LE GOFF précise que l‘effort de revalorisation indemnitaire conséquent (portant l’IAT et l’IFTS à 334%) de 2008 sera poursuivi en 2009, sans pouvoir encore donner de chiffre. De même que l’augmentation du ratio promu -promouvables pour le passage de E3 en E4. (Voir nos tableaux)

Des consignes seront données aux académies pour favoriser l’ouverture du mouvement inter-académique.

Un vœu est adopté à l’unanimité (l’administration ne prenant pas part au vote) pour la garantie du maintien sur emploi à l’administration centrale de tous les personnels appartenant actuellement au corps des adjoints administratifs d’administration centrale.

Soumis au vote le projet de décret est adopté :

Pour : 23 (Administration ; UNSA-Education ; SGEN-CFDT)
Contre : 10 (FSU- CGT- FO)
Abstention : 1 (CSEN)

2. CREATION DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

C’est-à-dire fusion des SAAC (Centrale) et des SASU (services déconcentrés).
Voir déclarations : (sur le site) :

  • Des élus (A&I) des CAPN des deux corps
  • De Charles Dauvergne, au titre de notre syndicat et de notre fédération.

M. LE GOFF, DGRH, renvoie aux réponses faites précédemment concernant les adjoints.
Le même vœu que pour les adjoints (maintien sur emploi à la Centrale) est adopté, à l’unanimité, pour les secrétaires.

Le projet est adopté par un vote identique à celui des adjoints.
(23 Pour- 10 Contre - 1 abstention)

3. ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L’EMPLOI D’ADMINISTRATEUR DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Ce volet indiciaire vient compléter le volet statutaire (modification du statut d’emploi de SGASU avec création des « administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche »).

Dans sa présentation, Mme DANEYROLLE, adjointe à la Directrice de l’Encadrement, apporte d’emblée les réponses aux interrogations qui étaient les nôtres :

  • Il y aura parution simultanée des deux décrets ; le premier étant déjà signé.
  • Toutes précautions ont été prises pour soumettre dans le mois qui vient le projet au CTPM de Jeunesse et Sports.

Soumis au vote le projet de décret est approuvé :

Pour 23 (Administration, UNSA –Education, SGEN-CFDT)
Abstention 11(FSU, FO, CGT, CSEN)

A noter : la veille (08.07.08) au CTPM de l’enseignement supérieur et de la Recherche, sur le même texte FSU, FO et CGT ont voté contre.
A 24 heures d’écart, nous avons donc deux expressions officielles différentes chez nos donneurs de leçons patentés !
(UNSA- Education, avec A &I, et la CFDT avaient, bien sûr, émis un vote identique favorable).

4. TRANSFERT DE SERVICES OU PARTIES DE SERVICES AU STIF (SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’ILE DE FRANCE)
Les ministères qui concourent à l’exercice des compétences du STIF (dans l’organisation et le fonctionnement (des transports scolarisés notamment) devraient transférer une partie des services précédemment en charge en leur sein, de ces missions transférées.

Nous avons appris en séance que l’Education Nationale devrait ainsi « reverser » 14,58 ETP sur 35 pour les services d’Etat (répartis entre les rectorats et IA de Paris, Créteil et Versailles et très légèrement - 0,67 entre les CROUS de Paris et Versailles).

Nous avons dénoncé l’absence d’information et de concertation sur un projet de décret présenté le 9 juillet 2008 avec une date d’effet au…01 juillet !
L’administration (après des explications embarrassées) a voté POUR ce texte ; FO : CONTRE ; tous les autres syndicats ont refusé de prendre part au vote.

5. HYGIENE ET SECURITE : RAPPORT SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS EN 2007 ET PROGRAMME DE PREVENTION 2008-2009

6. EVOLUTION DES PLAFONDS D’EMPLOIS

Ce point d’information n’apportait pas d’éléments nouveaux par rapport aux chiffres du budget 2008 communiqués au CTPM de décembre 2007 (quelques variations, à la marge, dans les répartitions prévues).

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