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CTPM – Education Nationale du 09 juillet 08 - Compte rendu

CTPM du 7 juillet 2010

Trois textes nous concernaient directement :
1 – Agents non-titulaires
2 - Décrets CASU
3 - Décret catégorie B

Voir nos interventions au CTPM et les résultats des votes.
     

1 - Agents non Titulaires : Bilan et perspectives

Ce point d’information n’était pas soumis au vote.

Voir intervention Charles Dauvergne

2- CASU

2-1 Décret statutaire fusionnant la classe normale et la hors classe (+ décret indiciaire).

Voir interventions Philippe Mesnier (expert CAPN) et Charles Dauvergne.

L’amendement que nous avons présenté a été repoussé
Pour 6 : Unsa et Sgen CFDT
Contre 20 : Administration
Abstention 1 : CSEN
FSU, FO, CGT, Sud ne prenant pas part au vote.

Le décret statutaire a été adopté par 26 voix (Administration – Unsa et CFDT) contre 13 (FSU, CGT – FO – Sud) la CSEN ne prenant pas part au vote.

2.2 Arrêté prorogeant la CAPN des CASU jusqu’en octobre 2011.

Adopté à l’unanimité des votants (SUD et FO ne prenant pas part au vote)

3 - SAENES

Décret portant adhésion du ministère aux nouvelles dispositions statutaires prévues par la Fonction Publique (Nouvel Espace Statutaire).

Nous avons - en toute logique – reconduit le vote favorable qu’avait émis l’Unsa Fonction Publique au Conseil supérieur de la Fonction Publique.

Le décret a été adopté par 24 voix (Administration – Unsa) Contre 13 (FSU- FO – Sud – CGT).

La CSEN et le Sgen CFDT n’ont pas pris part au vote.
Voir interventions Sylviane JEANNE, Charles Dauvergne

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