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Cartes comptables : l’essentiel est sauf avec des avancées mais la vigilance est de mise !

La publication d’une nouvelle note ministérielle n° 2008-110 du 22-8-2008 qui concerne les agences comptables en EPLE n’aura pas échappé à la majeure partie d’entre-vous :
http://www.education.gouv.fr/cid221...

 

Cette note est l’aboutissement d’une négociation « serrée » dont on ne peut avoir idée à la simple lecture, aussi semble t-il nécessaire de faire un court historique de la question.

 

Tout d’abord il convient de rappeler la motion qui avait été adoptée à l’unanimité par la CAN le 6 février 2008 et qui était très « ferme sur les prix » :

  • Dénonciation sans ambiguïté des tentatives de « regroupement sauvage » d’EPLE au sein d’agences comptable de taille excessive ;
  • Dénonciation du non respect de la consultation préalable des personnels avant toute décision ;
  • Exigence de revalorisation des indemnités de caisse ;
  • Refus de la séparation gestionnaire/comptable ;
  • Volonté d’aboutir à de véritables cartes de gestion plutôt que de simples cartes comptables ;
  • Exigence pour tout gestionnaire comptable des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de ses missions, y compris en termes de formation.

En revanche, conscients des nécessaires évolutions, nous exprimions notre accord de principe sur la disparition progressive et concertée des agences comptables de 3 EPLE et, sans l’écrire, nous fixions comme moyenne raisonnable des groupements comptables le nombre de 6 EPLE.

 

Fort de ce mandat, nous nous étions donnés comme horizon de mise en oeuvre la rentrée 2008.

 

Nous commençâmes en conséquence le « siège » du ministère et nous constatâmes rapidement que les choses ne seraient pas simples, d’autant plus que remontaient du terrain des signes alarmants (Grenoble notamment)

 

En effet, si nous partagions avec nos interlocuteurs ministériels un certain nombre de constats (nécessité de revaloriser les indemnités, nécessité de faire disparaître de manière concertée les plus petites agences comptables) nous divergions fortement sur d’autres points essentiels :

  • Séparation des fonctions jugée « souhaitable » par le ministère (casus belli pour nous !) et d’ores et déjà programmée pour des « expérimentations » ;
  • Taille moyenne des agences comptables bien supérieure à ce que nous souhaitions (10 EPLE pour le moins)
  • Système indemnitaire prévu favorisant les gros regroupements ;
  • Peu ou pas de prise en compte de la formation des collègues et de la nécessité de reconnaître l’adjoint du gestionnaire comptable ;
  • Peu ou pas de prise en compte dans le dispositif des emplois de SGASU futurs administrateurs.

Nous apprîmes même avec une certaine stupéfaction que des académies avaient envisagé, au-delà de regroupements « monstres » de 15, 20 voire 30 EPLE de mettre en place de véritables agences comptables « rectorales » !

 

Le progrès risquait donc de « faire rage », au détriment des intérêts des professions que nous représentons et il nous fallait absolument peser pour que ces extravagants projets ne voient pas le jour !

 

A ce niveau de la négociation, il convient de souligner que les collègues qui s’étaient mobilisés sur le terrain et/ou qui s’étaient engagés dans les grèves de remontées (crédits états, COFI) nous furent d’un grand secours afin d’infléchir la volonté ministérielle : qu’ils en soient à nouveau remerciés. Il convient aussi de souligner que le DAF et ses collaborateurs se sont toujours montrés par principe ouverts à la discussion.

 

La conjonction de ces deux facteurs associée à notre volonté opiniâtre de faire aboutir nos mandats aura permis d’arriver au compromis très acceptable que vous avez sous les yeux aujourd’hui :

  • agence comptable de 6 en moyenne (exit l’incitation ouverte aux « monstres », même si le ministère maintient la porte entrouverte, concession inévitable sans doute vis-à-vis de certaines académies…)
  • respect de la forme de constitution des agences comptables (concertation préalable, forte demande exprimée dans notre motion car nombre d’académies n’avait pas joué le jeu)
  • Modification des cartes s’appuyant essentiellement sur les départs en retraite des collègues ou avec leur accord ; mesures d’accompagnement dans les cas de départ « forcés » (que nous n’approuvons pas de toute manière) ;
  • Abandon de l’idée de séparer les fonctions y compris sur les grosses agences ; possibilité ouverte de nommer un « adjoint » de l’agent comptable ; (très forte revendication de notre part)
  • Ouverture d’une réflexion sur les missions des agences comptables, point essentiel et premier pas selon nous vers la « carte de gestion » ;
  • Utilisation du levier indemnitaire (nous en attendons les effets concrets…) sans chercher à favoriser les gros regroupements a priori (notre mandat : très incitatif jusqu’à 6, de moins en mois incitatif au-delà)
  • Intégration - insuffisante et réductrice, nous y reviendrons - de l’effet « SGASU en EPLE » (impensable jusqu’à un passé récent où la seule évocation de nommer des SGASU dans des EPLE faisaient ricaner les « bons » esprits…)
  • Prise en compte de l’équipe entourant l’agent comptable en terme quantitatif et qualitatif (nombre, formation initiale et continue)
  • Adjoint de catégorie A pour l’agent comptable ; (idée qui elle aussi faisait ricaner certains…)
     

Certes tout n’est pas parfait :

  • Il nous faut encore prendre la mesure des avancées indemnitaires ;
  • La notion de « carte de gestion » n’est pas encore totalement intégrée ;
  • Le rôle des SGASU en EPLE (devenus entre-temps « administrateurs ») ne doit pas se limiter à un rôle purement hiérarchique ou à celui de « gros comptables avaleurs des petits » mais doit surtout, en relation justement avec l’organisation de cartes de gestion et dans le cadre de la « charte de pilotage des EPLE », être celui de « porteur de projets » (la commission établissements devra approfondir cette question sans tarder)
  • Enfin, des éléments dans cette note relèvent de l’incitatif et dépendront de fait de la bonne volonté du niveau déconcentré : d’où l’indispensable vigilance qui doit être celle des sections académiques !
 

En conclusion, mes chers collègues, soyons positifs : malgré ses défauts relevés, cette note négociée par nous avec pugnacité nous aura évité le pire… Sachons reconnaître que le verre, cette fois, est plus qu’à moitié plein !

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