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Chèques vacances

Comment se présente-t-il ?
Il se présente sous forme de coupures de 10 à 20 euros personnalisées. Peuvent l’utiliser : les conjoints, enfants ou toute autre personne à charge.
Comment l’utiliser ?
Il peut-être utilisé tout au long de l’année aussi bien pendant les vacances que pour des loisirs de proximité.
Il est valable 2 ans plus l’année d’émission. Ainsi un chèque vacances émis en 2007, sera valable jusqu’au 31 décembre 2009. Au-delà, il peut-être échangé durant les 3 mois qui suivent sa validité.
Le réseau compte 135 000 professionnels de tourisme, de loisirs, de sports et de la culture conventionnés par l’ANCV. Un autocollant permet d’identifier rapidement les points d’accueil qui acceptent le chèque vacances.
Un guide peut-être obtenu sur demande à l’ANCV
service guide – 36, Bd Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex.
Bénéficiaires.
Les personnels civils et militaires de l’Etat ainsi que les retraités.
Subventions.
10, 15, 20 à 25% de l’épargne de l’agent, en fonction de l’impôt qu’il acquitte au titre des revenus.
 
 
Conditions de ressources
L’épargne est soumise à des critères de ressources qui prennent en compte le revenu fiscal de référence (ligne 26 de l’avis d’imposition) et du nombre de parts fiscales du foyer. En fonction du taux de bonification correspondant (25, 20, 15 ou 10%), le demandeur choisit le niveau de son épargne mensuelle.
Les nouveaux barèmes (tableaux en annexe) entrent en vigueur au 1er mars 2007 et modifient les seuils d’attribution et le montant des participations respectives de l’agent ou de l’employeur. Ils font l’objet d’une annexe à la circulaire fonction publique B9/2130 du 18 janvier 2007.
Cumul.
Les conjoints fonctionnaires ou agents de l’Etat peuvent demander simultanément le bénéfice du chèque vacances. Le chèque vacances est cumulable avec les autres prestations services aux personnels de la Fonction publique au titre de l’aide aux vacances (séjours en colonie de vacances, maisons familiales de vacances).
L’UNSA Fonctionnaires continue de revendiquer une amélioration du système d’attribution et entre autres :
- une augmentation substantielle des seuils d’éligibilité permettant un plus grand nombre d’agents bénéficiaires,
- la création d’une tranche bonifiée "30%" à destination des agents handicapés et des familles monoparentales.
 
 
Bernard POUIT
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