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Et si les élections des commissions administratives paritaires académiques et nationales du 6 décembre 2018 étaient les dernières de l’histoire du paritarisme de gestion pour nos collègues ?

 

On pourrait penser qu’une telle interpellation tienne d’une fantaisie technocratique tant les CAP ont démontré la pertinence de leurs actions dans les actes de gestion des carrières de nos collègues.

 

La réalité politique d’Action publique 2022 est tout autre, elle pose cinq chantiers transversaux dans lesquels figure la rénovation du cadre des ressources humaines. Sur cette thématique, le chef de l’État s’est clairement positionné sur une plus grande flexibilité des règles de gestion de la fonction publique. Officiellement, Il ne s’agit pas de remettre en cause directement le statut mais de trouver des réponses alternatives comme le recours à la contractualisation. Comme si la précarisation des agents publics était une bonne réponse pour améliorer la qualité du service public rendu à l’usager.

 

Et dans ce cadre, il peut paraître évident à certains que les commissions administratives paritaires, consultées réglementairement sur toutes questions d’ordre individuel concernant les agents, doivent être remises en cause. La tentation de les supprimer ou de réduire très significativement leur champ d’intervention est bien réelle.

 

M. Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique le reconnaît quand il pose, au nom des employeurs publics, le cadre d’une lourdeur de gestion par les CAP. Il est évident que beaucoup d’employeurs publics souhaiteraient limiter le périmètre d’action des CAP, pour éventuellement en faire une chambre d’enregistrement voire une instance de recours. En somme un recul social sans précédent de la défense de nos collègues.

 

A&I UNSA n’est pas surpris d’une telle approche libérale qui n’est pas une première. Nicolas Sarkozy avait bien supprimé le paritarisme dans les comités techniques. Mais, à cette approche, nous pouvons opposer le rôle et l’action des CAP académiques et nationales qui ont depuis longtemps démontré leur efficacité. Les collègues élu·e·s A&I UNSA qui occupent ou ont occupé les fonctions de commissaires paritaires n’ont jamais cherché à faire obstruction à l’exercice d’une mission de service public. Bien au contraire, en défendant leurs collègues, ils se sont toujours posés en garant de l’intérêt public. Ces CAP ont souvent évité bien des erreurs à l’État employeur.

 

Défendre les CAP ne relève pas de la querelle des anciens qu’incarneraient les syndicats et des modernes représentés par le gouvernement actuel. Défendre les CAP signifie bien évidemment assurer une qualité de gestion des carrières de nos collègues, préalable indispensable à l’efficience du service rendu aux usagers du service public.

 

Dominique Chassagne

Secrétaire national chargé de la fonction publique et des revendications corporatives

 

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