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Négociations Fonction publique

Compte Epargne Temps

4 septembre 2013 - Inscrit dans le protocole d’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008 signé par l’UNSA Fonction publique, le compte épargne temps, créé par le décret n°2002-634 du 29 avril 2002, a connu une nouvelle réforme en profondeur avec la parution du décret n°2009-1065 du 28 août 2009.
Voir fiche.

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