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Les travaux du CTPM du MAEE ont repris « normalement » après une interruption d’un an. En effet, l’ASAM-Unsa/Unsa Education, comme l’ensemble des autres organisations syndicales, sauf CDFT et CFTC, n’ont pas assisté au CTPM d’octobre 2010, compte tenu de la mobilisation contre le projet de loi sur les retraites.



Le CTPM est présidé par Stéphane Romatet et notre représentant Unsa Education (un siège de titulaire et un siège de suppléant) est Norbert Cazeilles (du SE-Unsa), Boris Faure (A&I-Unsa) ayant été empêché. Béatrice Bibba (A&I-Unsa) siège en tant qu’experte.



L’ordre du jour étant « pharaonique », selon les termes mêmes du président, nous mettons l’accent dans ce compte rendu sur certains points importants qui intéressent plus particulièrement les personnels.






1- Réforme des retraites

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 n’a pas remis en cause le principe des bonifications pour services hors d’Europe (BSHE). Elle prévoit néanmoins, dans son article 50, que les bonifications ne seront plus prises en compte pour calculer la durée d’assurance ouvrant droit à une surcote.
Selon les dernières informations, l’application de cet article 50 passerait par la voie législative (LF rectificative) qui entrerait en vigueur soit à la fin de l’année 2011 soit au 1er janvier 2012. Cette disposition aura un effet rétroactif (c’est-à-dire pour toutes les bonifications acquises durant la carrière). Il est donc conseillé, par mesure de prudence, aux collègues ayant acquis des bonifications et qui ont les trimestres nécessaires de liquider leur droit à pension avant la fin de l’année.

2- RGPP 1 ET 2

En abordant le Rapport 2010 mais surtout les orientations en matière de politique du personnel, toutes les organisations syndicales dont l’ASAM-Unsa/Unsa Education dénoncent la politique du gouvernement qui vise au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux des fonctionnaires. Le MAEE a supprimé 607 ETP sur la période 2009-2011 (RGPP 1) et devra en rendre 450 sur les deux ans à venir. L’administration explique que compte tenu des 93 suppressions intervenues en 2008, avant l’application de la RGPP1 et 2, elle aura moins d’ETP à rendre en 2012 et 2013. Néanmoins, elle reconnaît que le MAEE ne pourra plus continuer les suppressions sans mettre en péril les services et donc les missions dévolues à ce ministère. Missions qui augmentent par ailleurs ! Le Ministre d’Etat plaidera auprès de Bercy pour obtenir toutes les souplesses afin de tenir les objectifs demandés en matière d’emplois.
Christian Masset explique que la cartographie des emplois 2012-2013 sera révisée afin de répondre à la question : de quel réseau a-t-on besoin ? Il rappelle que les personnels du réseau culturel et de coopération sont aussi concernés par les efforts budgétaires.

L’Unsa Education demande des précisions quant aux personnels mis à disposition par le MAEE auprès de l’AEFE. L’administration est en pourparlers avec l’Agence pour reprendre le plan de régularisation qui concerne une trentaine de personnes. Sur deux ans, elle va soit transférer à l’AEFE les emplois qui correspondent aux missions propres à l’Agence (LF 2012) soit faire revenir ces MAD au MAEE (en profitant d’une retraite ou en garantissant à la personne son maintien sur la ville de Nantes).


3- Mise en place du NES

Un projet de décret d’adhésion a été transmis à la DGAFP qui semble poser quelques problèmes. En effet, le MAEE souhaite préserver la cohérence avec le statut de 69 (qui concerne d’ailleurs toutes les catégories). Compte tenu des délais, l’application du NES au corps des secrétaires de chancellerie se fera au 1er janvier 2012. L’Unsa Education regrette cette mise en place tardive et cette situation d’iniquité puisque les secrétaires d’administration de l’Education nationale bénéficient dès 2011 de ce nouveau statut.


4- Fusions de corps

  • Création des CIGeM (corps interministériels à gestion ministérielle) : le MAEE a fait savoir à la DGAFP, qu’il ne souhaitait pas faire adhérer à ce stade au CIGeM des attachés d’administration son corps de secrétaires des affaires étrangères (SAE). Une adhésion, qui se traduirait par l’abrogation du statut particulier des SAE, réduirait les marges de manœuvre dont le Département dispose actuellement en matière de recrutement. L’ASAM-Unsa se félicite de cette position.

  • Avenir des corps des SESIC et ASIC (corps de la filière technique) : la DGAFP n’envisage pas pour l’instant la création de CIGeM techniques et le MAEE n’est pas favorable à une fusion des SESIC et ASIC avec les corps similaires du ministère des Finances. Les organisations syndicales sont unanimes pour réclamer la fusion des SESIC avec le corps des secrétaires de chancellerie et des ASIC avec le corps des secrétaires des Affaires Etrangères, afin de les maintenir au sein du MAEE.



  • 5- Régimes indemnitaires

  • PFR : les catégories A et B ont déjà basculé dans ce nouveau dispositif indemnitaire. Le MAEE souhaite que la catégorie C puisse également le plus rapidement possible passer à ce nouveau régime.

  • Retour catégoriel : en 2011, les crédits du retour catégoriel s’élèvent à 8,2 M dont 6,7 inscrits au PLF et 1,5 M de mesures non pérennes. Ces crédits seront principalement consacrés : à la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C, au financement de la réforme des IR (fonctionnalisation des indemnités de résidence, prime au mérite), à la mise en place ou à l’amélioration de la couverture sociale des agents de droit local et aux mesures de revalorisation des grilles salariales et de requalification intéressant ces personnels, à la revalorisation des régimes indemnitaires des agents contractuels d’administration centrale. L’ASAM-Unsa intervient pour dénoncer l’impossibilité réglementaire d’augmenter significativement le régime indemnitaire de la catégorie C (plafonds atteints). Le MAEE demande à la DGAFP une dérogation soit pour la PFR (décret cadre fonction publique à venir) soit pour le régime existant. C’est la preuve que le MAEE est le ministère, avec le ministère des affaires sociales, à rémunérer le mieux les agents de catégorie C.

  • Réforme des IR : les arbitrages ont été rendus et le MAEE a obtenu : le maintien du caractère forfaitaire de l’IR, la non remise en cause de la défiscalisation, maintien d’une IR dans les pays de l’OCDE, accord de principe sur la revalorisation de l’IR pour les catégories C, avec une répartition sur 3 groupes d’IR prenant en compte les fonctions exercées, limitation du périmètre de la prime au mérite aux chefs de poste, n°2, consuls, chefs d’antenne diplomatique et chefs de service.

  • Transfert des NBI de la catégorie B vers les agents de catégorie C : le nombre de bénéficiaires de la NBI passe de 400 à 676 (+69%). Le manque à gagner pour les secrétaires de chancellerie sera compensé sous forme d’une majoration de la part « fonctions » de la PFR.



  • 6- Temps de travail

    Au delà des projets de règlement intérieur ARTT dans certains postes à l’étranger (Andorre, Canada, Chili, Estonie, Niger et Syrie) soumis à l’avis formel du CTPM, sont évoqués le problème récurrent des astreintes et permanences dans les postes diplomatiques (demande de l’ASAM de réactivation du groupe de travail sur ce thème), les mesures prises pour faire respecter les horaires légaux et enfin le temps de travail au Centre de crise (témoignage émouvant d’un agent chargé de mission – CGT). Des moyens humains, financiers complémentaires vont être apportés au Centre de crise pour faire face aux missions qui lui sont dévolues, ainsi qu’une reconnaissance de l’investissement des agents en matière d’avancement de carrière.

    L’Unsa Education a demandé où en était le projet d’arrêté relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) pour les personnels de l’AEFE. L’administration semblait découvrir le problème. Nous réinterrogerons les services du MAEE et de l’AEFE.


    7- Réforme du réseau culturel : l’administration joue aux « Shadocks » !

    Toutes les organisations syndicales dont l’ASAM-Unsa ont exprimé plus que de l’inquiétude sur la situation des personnels face à la mise en œuvre de cette réforme : les objectifs restent flous et les méthodes encore plus.

    Monsieur Christian Masset, DGM, a pris le temps de réexpliquer dans quelles circonstances cette réforme avait été décidé : s’appuyant sur un sentiment profond d’insatisfaction et à la situation alarmante du réseau, le gouvernement, dans l’épure de la réforme de l’Etat, a décidé de réformer le réseau culturel. Le choix opéré de l’EPIC a été motivé par trois arguments : visibilité, lisibilité et souplesse. Cette réforme est basée sur trois piliers : la DGM, les opérateurs (Campus France, l’Institut Français et France Express International) et le réseau avec la fusion des SCAC et EAF.

    Face aux réactions unanimes des syndicats, le Directeur a reconnu le déficit d’explication et nous propose une rencontre sur ce thème.

    A l’occasion de cette rencontre, nous souhaiterions voir évoquer une série de sujets dans un souci de clarification par rapport aux échéances qui attendent le réseau dans les mois et les années à venir : La fusion des SCAC et des EAF et les effets sur les effectifs et les situations des personnels (notamment recrutés locaux), la montée en puissance de l’institut français sur certaines missions (débat d’idées, linguistique) et l’articulation de travail avec la DGM sur ces thèmes, le bilan de l’expérimentation de gestion d’une douzaine d’EAF en direct par l’institut français de Paris ou, sur un plan plus technique l’application de la règlementation financière actuelle des EAF après fusion avec les SCAC, sont quelques uns des sujets prioritaires que nous aborderons lors de cette réunion.

    Nous nous tenons à votre disposition pour nous faire l’écho de vos inquiétudes et interrogations lors de cette réunion. N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions ou commentaires afin que nous assurions un relai auprès de la direction de la DGM ou du Quai.


    Pour l’UNSA Education

    Béatrice Bibba

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