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Compte rendu de l’audience avec Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à l’ESR

L’UNSA Éducation et ses syndicats ont rencontré Thierry MANDON le 1er mars. L’occasion de faire le point sur quelques dossiers de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Audience avec Thierry Mandon Secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche le 1er mars 2016
Cabinet : – J.M. Jolion –conseiller en charge des formations du supérieur et de l’orientation - J.B. Prévost conseiller social
UNSA Éducation : Stéphane. Leymarie – Frédéric. Marchand – Philippe. Mesnier – Martine Samama


1. Agenda social et chantier simplification
2. RIFSEEP
3. Sélection en Master
4. Doctorat
5. Saclay
6. CNOUS
7. Budget


1. Agenda social et chantier simplification
L’UNSA Éducation a commencé par aborder la question de l’agenda social et le chantier simplification en reprenant les points de notre communiqué (Agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : où est la volonté d’aboutir ?) : multiplication de réunions qui n’avancent pas, peu de conclusions concrètes, erreur d’associer l’ensemble des OS car du coup dialogue improductif, manque d’implication du secrétaire d’État et de son cabinet, lancement en parallèle du chantier simplification sans associer les OS.
T. Mandon exprime son accord sur le problème de méthode sur l’agenda social. Il prend l’engagement à ce que le cabinet s’implique et soit présent dans les réunions. La prochaine série de réunion va être avancée pour débuter dès le mois de mars.
Quant au chantier de la simplification une feuille de route sera présentée vers le 15 mars et elle précisera les mesures à mettre en œuvre pour chacune des propositions. Certaines pourront « rejoindre » le périmètre de l’agenda social.
Nous avons rappelé que nous avons régulièrement contribué et écrit en particulier lors des assises de 2012 et au moment de l’élaboration de la loi Fioraso.
La simplification ne peut consister, par exemple, à réduire la taille des instances de gouvernance des COMUE et à modifier le mode d’élection pour procéder par suffrage indirect.
Nous avons également rappelé notre opposition totale à la déconcentration des sanctions disciplinaires du premier groupe au niveau des établissements.
T. Mandon précise que « la simplification n’est pas la modification des politiques publiques » et qu’il ne changera pas le mode de scrutin dans les COMUE.
2. RIFSEEP :
Pour l’UNSA Éducation, le RIFSEEP ayant été décidé au niveau fonction publique_ alors même que nous y étions opposés_ l’exemption dans l’enseignement supérieur et la Recherche des filières ITRF et ITA n’est pas envisageable. Si tel était le cas nous serions confrontés à une situation totalement inacceptable : le passage au RIFSEEP pour la filière administrative est déjà acté et devrait alors être également remis en question. De plus, cela renforcerait le sentiment d’indépendance des présidents d’universités qui ont déjà tendance à vouloir sortir d’un cadrage et d’un pilotage national.
T. Mandon confirme que le ministère ne peut pas exempter un corps, qu’il s’agit d’une décision interministérielle. Il fait une réponse ambiguë quant à une demande d’exemption de sa part sous-entendant que peu importe car elle ne sera pas acceptée par la Fonction publique.
3. Sélection en Master :
Pour nous, ce sujet doit être abordé dans sa complexité. Nous sommes prêts à discuter de toutes les options mais à condition que tous les sujets soient mis sur la table sans démagogie ni dogmatisme. L’absence totale de régulation des flux étudiants entre le L1 et le Bac+5 n’est pas possible matériellement mais n’est pas non plus souhaitable. Pour différentes raisons, il persiste des pratiques de sélection entre le M1 et le M2 qui sont légitimes (professions réglementées, FTLV, M1 propédeutique...). La liste des formations autorisées à pratiquer la sélection va être fixée par décret, nous l’attendions. Elle sera nécessairement longue pour sécuriser la rentrée.
Voir le communiqué de Sup-Recherche-UNSA
T. MANDON affirme la nécessité de sécuriser la rentrée, posant également la complexité de la notion d’exception au niveau juridique.
4. Doctorat :
Nous rappelons les points sur lesquels nous sommes intervenus lors de la concertation de la semaine dernière et qui feront l’objet de la contribution que nous allons envoyer sur l’arrêté et les décrets en préparation : le cadrage doit s’appliquer à tous les doctorants, y compris les non-financés ; la liberté d’encadrement des thèses doit être précisée de manière plus contrainte et non renvoyée à la seule responsabilité des écoles doctorales (nombre maximum de doctorants par encadrant et durée de thèse) ; les modalités et instances de représentation des doctorants doivent être revues et fixées au bon niveau en fonction de la masse critique (établissement, COMUE ou association). Nous avons également rappelé notre inquiétude sur le nouveau calcul des heures complémentaires qui ne doit pas entrainer la suppression du statut d’ATER
Voir le communiqué commun Sup-Recherche-UNSA et UNSA-ITRF.Bi.O
5. Saclay :
Nous avons insisté sur l’émoi provoqué par les annonces faites le 15 décembre lors du CA de Polytechnique par J.Y. Le Drian. Elles ont été vécues sur place comme une véritable provocation à quelques jours du dépôt du dossier Idex qui a failli être remis en cause et être déposé sans la totalité des 18 parties prenantes. Nous avons été les premiers à réagir et une motion a été votée par le CNESER à notre initiative. Aujourd’hui, l’affaire n’est pas terminée puisque E. Macron a lui même adressé une lettre de mission aux écoles dont il a la tutelle. Cette histoire laissera des traces chez l’ensemble des acteurs concernés et les collègues qui sont fortement investis.
6. CNOUS :
Suite à nos questions J.B. Prévost nous répond que le nouveau décret sur les œuvres universitaires sera publié avant l’été sans modification par rapport à ce qui avait été présenté. Des décisions sur la gouvernance, suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de la nomination du directeur du CNOUS, seront prises lors du CA du 7 mars auquel assistera Mme Bonnafous, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).
7. Budget :
Nous rappelons la nécessité d’avoir un budget à la hauteur des enjeux. Les présentations trompeuses au moment du projet de loi de finances ainsi que les annulations de crédits en fin d’exercice (de l’ordre du demi milliard) posent question sur la sincérité du budget initial.
T. MANDON affirme que pour lui démocratisation et la qualité de l’ESR ne peuvent se faire à moyens constants et qu’il défendra cette position. Par ailleurs, il affirme qu’un effort significatif sera fait pour la Recherche dès 2016 et sera reconduit en 2017. Il annonce le doublement du préciput de l’ANR (à suivre car il n’aurait pas été aussi affirmatif avec l’organisation qui a été reçue après-nous).
Nous lui rappelons que l’attente concerne plutôt le retour des crédits récurrents et que les collègues ont le sentiment qu’il n’y a plus que des financements par appels à projets (AAP).
T. MANDON rappelle que les AAP ne représentent que 20% du financement de la recherche mais convient qu’en terme de temps passé, la perception sur le terrain est inversée.


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12 février 2016 - L’avancée des travaux de l’Agenda social est particulièrement décevante. Les perspectives d’amélioration pour les personnels sont bien trop incertaines, lointaines voire inexistantes.

Signataires d’un protocole d’accord sur l’agenda social en février 2014, l’UNSA Éducation et ses syndicats n’ont eu de cesse de demander que s’ouvrent rapidement les discussions prévues.

Il a fallu attendre novembre 2015 pour qu’enfin débutent les premiers groupes de travail. Malheureusement, en faisant le choix d’associer l’ensemble des organisations, même celles qui n’avaient pas signé le protocole, le gouvernement n’a rien facilité.
L’UNSA Éducation a quand même participé à ces réunions avec l’envie d’obtenir des éléments concrets pour améliorer les conditions de travail et de carrière de nos collègues.

Pour autant, à ce jour nous ne pouvons que faire le constat de l’absence d’avancées concrètes. Déjà 7 réunions dans le cadre de cet agenda pour en arriver… à un calendrier de 5 nouvelles dates qui nous amèneront au mois de mai.
On nous annonce pour ces nouvelles réunions quelques guides de bonnes pratiques et beaucoup de bilans qui permettront de réfléchir à la suite.
Pour l’UNSA Éducation, il faut des éléments plus concrets et des propositions réelles pour les agents sur les questions de carrières, de mobilité, de formation. Les bilans sont certes importants, mais il est temps d’avancer. Nous espérons qu’il n’est pas trop tard pour le faire.

En ne s’impliquant pas dans le dispositif, le cabinet du secrétaire d’état à l’Enseignement supérieur et à la Recherche a montré le peu d’intérêt qu’il portait à ces discussions. Lancer parallèlement des groupes de travail sur la simplification de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ne fait que renforcer ce sentiment.
Le dialogue social nécessite un engagement politique fort pour aboutir. Nous n’en sentons pas la volonté actuellement.

L’UNSA Éducation, qui a toujours fait le choix de porter un syndicalisme constructif pour obtenir des avancées se pose aujourd’hui la question de l’intérêt de sa participation aux réunions de l’agenda social.

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