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Déclaration CAPN AAE Mobilité du 20 mars 2018

Compte-rendu de la CAPN du 5 décembre 2017

Compte-rendu de la CAPN de mobilité des AAE du 20 mars 2018

La commission administrative paritaire des attachés, prévue initialement le 22 mars a été avancée au mardi 20 mars 2018, en raison d’un mouvement social.

Outre les opérations de mobilité, l’ordre du jour portait sur la situation des accueils en détachement, les affectations CIGeM et l’intégration dans le corps des attachés.

Nous avons lu une déclaration préalable, jointe en annexe.

La présidente n’a pas manqué de nous répondre et notamment sur la situation des collègues détachés sur emplois d’AENESR et qui arrivaient au bout de 10 ans de détachement sur un même poste. Le service des personnels IATSSB a contacté un certain nombre de collègues afin de les prévenir en liaison avec les DRH académiques, de même des collègues ont demandé à bénéficier de la prolongation maximale de deux ans lorsqu’ils sont proches de la retraite. Cela s’est traduit par une gestion humaine des ressources comme dirait le ministre.

 

Le nombre de postes proposés à cette mobilité était de 231, en très légère diminution de 2 possibilités par rapport à 2017. Ces postes étaient répartis de la manière suivante :

 

Postes offerts au mouvement 2018

Possibilités

d’accueil (PA)

Postes précis (PP)

Postes profilés sur entretien Second degré (PPR)

Postes profilés sur entretien Enseig Sup (PPR)

125

27

75

4

 

 

 

360 collègues avaient formulé une demande de mutation au titre du mouvement interacadémique et au titre du mouvement Com. Ce chiffre des demandes est en très net recul depuis 2 ans, signe que nos collègues attachés ont pris l’habitude de postuler sur des postes précis.

77 collègues postulaient dans le cadre d’une priorité légale. Nouveauté au titre de 2018, nos collègues ultramarins avaient la possibilité de faire valoir leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). 11 attachés ont fait une demande au titre de ce nouveau droit. 41 collègues ont fait valoir le droit au rapprochement de conjoint, 12 dans le cadre de la politique de la ville et 13 au titre du handicap.

 

La mise en place d’un nouveau barème fondé sur ces 4 priorités légales et des critères subsidiaires (points par année de corps, de poste, pour réintégration, par année de séparation de conjoint) a grandement facilité les opérations de mutation. Si tous nos collègues qui bénéficiaient d’une priorité légale n’ont malheureusement pas pu rentrer dans l’académie de leur choix, de nombreux collègues motivés par une convenance personnelle ont pu, cette année, rentrer dans des académies jusqu’ici très difficiles à obtenir comme Bordeaux et Toulouse par exemple. La démonstration

 

 

 

est ainsi faite, que cette année, pour certaines académies, avoir satisfait les priorités légales lors des mouvements précédents, a permis une plus grande ouverture.

 

Nous avons ouvertement dénoncé la situation de quasi fermeture pour les académies de Grenoble, Nice (2) et Montpellier, sans oublier la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. La DGRH de notre ministère a parfaitement compris nos arguments qui demandaient une analyse de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de ces académies. Cette approche a permis d’obtenir des possibilités supplémentaires, notamment des postes précis, qui permettent à nos collègues de ne pas entrer à « l’aveugle » dans une académie !

 

D’autres académies comme Créteil ou Versailles ont fait le choix de mettre à la fois des postes en PA, mais aussi en PP et des PPR, facilitant ainsi le positionnement de collègues sur des postes qui ne trouvaient pas toujours preneur auparavant.

 

Nous avons vivement regretté l’absence de poste sur l’académie de Guadeloupe mais la DGRH n’essaiera pas d’avoir au moins une possibilité d’accueil en raison de la situation difficile suite à l’ouragan IRMA. La situation en GPEEC est visiblement très tendue.

 

Le mouvement ne se terminant qu’à la rentrée 2018, A&I UNSA continuera de travailler sur la situation des collègues en priorité légale qui n’ont pas obtenu l’académie de leur choix pour essayer de trouver des solutions de travail et de vie convenable.

 

Pour conclure sur ce mouvement 2018, même si tout n’est pas satisfaisant bien évidemment, A&I UNSA a voté favorablement pour cet ensemble d’opérations car les efforts de notre employeur sur le barème notamment et la résolution de certains dossiers difficiles ont permis à de nombreux collègues d’obtenir le vœu de leur choix. Nous avons salué la qualité du travail de l’équipe administrative de la DGRH.

 

Comme nous le demandions depuis des années, la DGRH nous a fourni un tableau récapitulatif des opérations de mutation via la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP).  

La lecture de ce tableau a amené une remarque acerbe de notre part concernant les opérations qui auront lieu « après la CAPN du 20 mars 2018 » car nous avons ainsi découvert que 3 postes en EPLE à Nice avaient été attribués pour une prise de fonctions au 6 avril et au 1er mai 2018, alors qu’il manquait justement 3 PA sur Nice pour faire rentrer 3 collègues en priorités légales….

 

Les commissaires paritaires nationaux des AAE

 

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