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Présents pour l’administration : F Pena ; C Raffin ; A Leduc ; G Robin ; A Bruant ; D Belascain ; N Achache ; Mr Bourdeaud’huy, Mr Gousset, Mme Rosset Foucaud, N Collineau (Présidente).

 

Pour A&I-Unsa : Mesdames Dupont, Montel, Brun, Gracien Thamar, Saxe, Messieurs Rossi, Dias Ramalho, Beneteau, Chambon, Paploray et Lagauzère.

 

Madame la Présidente ouvre la séance et demande si les organisations syndicales ont des déclarations :

 

Pour A&I UNSA, Maud Montel fait lecture de la déclaration.

 

Madame Collineau ne fait aucune réponse à notre déclaration. Elle se contente d’indiquer (comme en mars 2017 d’ailleurs) que les ratios « pro/pro » pour les prochaines trois années, sont à l’étude, sans la moindre concertation avec les organisations syndicales.

 

Secrétariat de séance adjoint : S Lagauzère pour A&I UNSA.

 

Point n°1 : approbation du PV de la CAPN du 21 mars 2017

 

Le projet de PV ayant été adressé tardivement au secrétaire de séance adjoint, A&I UNSA demande le report de l’examen à la prochaine CAPN d’octobre 2017.

 

Point n°2 : tableau d’avancement à la classe supérieure

 

Il est rappelé les conditions de promotion, à savoir atteint le 7eme échelon  de la classe normale et 5 années d’exercice dans le corps des B.

5 promotions possibles. Personnels promouvables : 92

A&I-Unsa propose un agent de St Pierre et Miquelon, Un agent de Polynésie, un agent de Nouvelle Calédonie et un agent de Wallis et Futuna.

Seront retenus : Madame Pannier Maryse de ST Pierre et Miquelon ;

                                    Monsieur Larson Alexandre de Polynésie

                                    Madame Oliveau Christine de Nouvelle Calédonie

                                    Madame Mnemoi Satifatou de Mayotte

                                    Madame Jean louis Marie de Mayotte

                                    Le nom de Madame Sanfal de l’université de Polynésie est évoqué.

                  Vote : unanimité d’A&I UNSA

 

Point n°3 : tableau d’avancement à la classe exceptionnelle

 

Conditions requises : 7 années dans le grade de classe supérieure et 5 ans dans le corps des SAENES.

3 promotions possibles. Promouvables : 50.

A&I-Unsa propose : un agent de Nouvelle Calédonie ; un agent de Mayotte et un agent de Polynésie. Notre organisation citera aussi le nom d’un agent du CIEP.

Sont retenus : Madame Esposito de Nouvelle Calédonie

                              Monsieur Nicol Michel de Mayotte

                              Madame Tinorua Lucie de Polynésie

                  Vote : unanimité d’A&I UNSA

 

Point n°4 : liste d’aptitude au corps des SAENES :

 

Conditions requises : 9 ans de service public dans le corps des adjoints administratifs.

5 promotions possibles. Promouvables : 511

A&I-Unsa propose : un agent de l’université de Polynésie, un agent de St Pierre et Miquelon ; un agent du CEREQ ; un agent de Polynésie ; un agent de l’Onisep ; un agent de Mayotte…en liste complémentaire.

Sont retenus : Madame Gautier de St Pierre et Miquelon .

                              Madame Hyaounite de l’université de Nouvelle Calédonie

                              Madame Mchindra de Mayotte

                              Madame Teupootahiti de Polynésie

                              Monsieur Maréchal de Canopé

                              Madame Leca de Nouvelle Calédonie en Liste complémentaire

                  Vote :unanimité d’A&I UNSA

 

Point n°5 : titularisation dans le corps des SAENES

 

14 propositions de titularisation. 13 avis favorables et un avis défavorable (Mayotte)

L’échange assez long porte sur la fiche de poste de l’agent ayant un avis défavorable, les missions et le compte rendu d’activité réalisé avant le terme de l’année de stagiaire.

Nous considérons que le supérieur hiérarchique (catégorie B), adjoint/gestionnaire d’un établissement de 1600 élèves exerce des missions de A ou même A+. Les missions confiées à notre collègue stagiaire semblent proches de celle de l’adjoint gestionnaire. Il est admis que la stagiaire a progressé au moment de l’évaluation.

Nous apprenons par notre nouvelle commissaire paritaire, qui a exercé à Mayotte il y a peu de temps, que cette collègue était sur ce poste afin de se préparer aux fonctions d’adjoint/gestionnaire …dès sa titularisation. Nous estimons que cette information devait être communiquée à la CAPN et que dans ce cas, compte tenu de la lourdeur des postes de gestion matérielle à Mayotte, une année de stage ne permet pas d’être suffisamment formé et qu’il ne peut être fait de reproches à cette collègue.

A&I UNSA votera contre le redoublement du stage de cette collègue.

 

Point n° 6 : accueil en détachement

 

Un agent territorial : Mr Crozetiere est détaché à Canopé à compter du 1/07/17.

                  Vote : pour à l’unanimité

 

Point n° 7 : ajustement du mouvement inter-académique après CAPN

 

Ajustement assez important, mais deux cas nous interpellent : celui d’une collègue mutée de Nice vers Dijon (situation personnelle)….sans grande conséquence puisque l’académie de Dijon avait des poste vacants.

Mais plus ennuyeux : la mutation « exceptionnelle » d’une collègue de Limoges, vers Rennes. Cette mutation pour rapprochement de conjoint  « retraité » est en fait une « commande d’en haut »…

Outre l’injustice et le manque d’équité cette opération est inacceptable mais nous est imposée par notre employeur…nous nous souviendrons de ce cas lors des prochains mouvements inter-académiques, si des collègues se trouvent dans des situations douloureuses semblables.

La séance est levée vers 17h15

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