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Déclaration à la CAPN des SAENES du 7 décembre 2017

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CAPN des SAENES 18 octobre 2016

Compte-rendu de la CAPN des SAENES du 21 mars 2017

Représentants de l’administration : Mme Collineau (présidente de séance), Mr Leduc, Mme Ropital, Mr Schmidt, Mr Haulet, Mme Dufond, Mme Achache , Mr Bourdeaud’huy, Mme Joseph, Mr Raffin, Mr Moison, Robin.

Représentants A&I UNSA : Mmes Dupont, Brun, Gracien –Thamar, Faure, Saxe. Mrs Rossi, Paploray, Dias Ramalho, Lefèbvre, Chambon, Béneteau et Lagauzère ; titulaires et suppléants (au complet)

Déclaration A&I UNSA

Madame la présidente de séance apporte quelques réponses sur les sujets exposés :

 

PPCR : pour la catégorie B, le reclassement intervenu en janvier 2017 a été fortement impacté par les augmentations de diverses cotisations sociales. Y aura-t-il un rattrapage ? la DAF est en charge du dossier. Ce sont surtout les catégories C et B qui sont impactées. Le principe d’un déroulement de carrière sur deux est un principe fort. Dans cette perspective, Mme Collineau confirme qu’une discussion est désormais engagée avec la fonction publique pour une évolution des ratios pro/pro.

 

Mme la présidente de séance n’ira pas plus loin dans ses commentaires, compte tenu de la période électorale qui approche.

 

Secrétariat de séance adjoint : A&I UNSA

Point n°1 : approbation des PV des : 22 mars 2016 ; 21 juin 2016 et 18 octobre 2016.

 

Adoption à l’unanimité.

 

Point n°2 : étude du mouvement inter-académique 2017

 

Mr Leduc, donne des éléments statistiques relatifs au mouvement : 387 candidats à la mutation, dont 61 priorités légales (30 rapprochements de conjoints, 24 TH et 7 REP).

218 possibilités d’accueils, 22 postes précis et 7 prifilés.

93% des rapprochements de conjoints sont satisfaits. 40% des demandes pour convenance personnelle. 83% des BOE ; 43% des REP.

Étude du mouvement par académies :

Aix-Marseille :  7 possibilités d’accueil et 11 demandes

Amiens : 11 possibilités : 2 restent vacants

Besançon : 13 possibilités d’accueil : 11 restent vacants

Bordeaux : 10 PA (possibilités d’accueil)  et 29 demandes.

                         3 postes précis et 3 postes à responsabilités particulières (2 restent infructueux). A ce sujet, nous dénonçons l’imperméabilité entre le scolaire et le supérieur.

Caen : 3 PA

Centrale : 3 « fausses possibilités d’accueil »….en réalité des postes profilés. A&I-Unsa dénonce tous les ans cette manière de procéder. Nous remarquons cependant cette année une certaine cohérence entre le « choix » opéré et le barème.

Clermont F : 5 PA et 12 demandes    1 poste précis

Corse : 1 poste précis pour 7 demandes

Créteil : 20 PA et 1 entrée !!!      8 postes à responsabilités particulières : 2 entrées           

A&I-Unsa s’alarme de la situation de cette académie. La DGRH, admet qu’il faut mettre en place un dialogue serré avec la RH de Créteil.

Dijon : 6 PA. 2 restent vacants

Grenoble : 9 PA reste : 1. PRP : 1 (attribué)

Guadeloupe : pas PA pour 35 demandes.

Le lycée R Weinum de St Martin est attribué.

Guyane : aucune entrée possible.

Lille : 14 possibilités d’accueil et 3 entrants. Nous faisons lever les deux avis défavorables. Les postes au rectorat et à la direction des services académiques du nord Lille sont attribués

Limoges : 7 possibilités d’accueil et 4 entrées. Les deux avis défavorables ne seront pas levés.

Lyon : 8 possibilités d’accueil et 6 entrées. Le poste de l’INSA reste vacant (pas de candidat)

Martinique : 2 possibilités d’accueil pour 42 demandes. Nous exposons plusieurs cas douloureux. L’an prochain, le « retour au pays devrait être barêmé…..mais s’il n’y a pas de postes !

Montpellier : 6 possibilités d’accueil pour 28 demandes.

Nancy-Metz : 13 possibilités d’accueil et 5 entrées. Les 2 postes précis sont attribués.

Nantes : 6 possibilités d’accueil pour 26 demandes.

Nice : 4 possibilités d’accueil.

Orléans-Tours : 3 possibilités d’accueil.  Les postes précis (5) sont attribués.

Paris : 6 possibilités d’accueil. Le poste du Crous de Paris 5 (adjoint/restauration) reste infructueux, tout comme celui du museum .

Poitiers : 8 possibilités d’accueil. Les postes précis (5) sont tous attribués. Notons avec satisfaction que l’offre que postes précis, dans cette académie comme à Orléans, Bordeaux, Toulouse ….est toujours couronnée de succès.

Reims : 5 possibilités d’accueil.

Rennes : 8 possibilités d’accueil et 31 demandes…

Réunion : 1 possibilité et 36 demandes.

Rouen : 5 possibilités. Le collège du Tréport est attribué.

Strasbourg : 7 possibilités d’accueil et 2 entrées.

Toulouse : 12 possibilités et seulement 9 entrées ! les postes précis (5) sont attribués.

Versailles : 15 possibilités et seulement 8 entrées. Les deux PPR restent vacants.

Vote : A&I UNSA votera pour ce projet de mouvement inter-académique 2017. Nous considérons que le travail de remontée des postes par les académies, réalisé, dans le cadre du dialogue de gestion  par les services du ministère est louable. L’ensemble des priorités légales est assuré, hormis sur les DOM-COM. A ce sujet suite à la modification de l’article 60 de la loi n°84-16, hissant au rang de priorité légale la prise en compte des centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des persoonels originaires de ces académies, qui impactera fortement les prochains mouvements inter-académiques. Madame la présidente indique qu’un groupe de travail devra se réunir afin de faire évoluer les barèmes.

 Les services du ministère ont communiqué, consulté notre organisation syndicale, dans l’intérêt des collègues.

 

Point n°3 : détachement

 

 Une demande d’accueil en détachement

Approbation à l’unanimité

 

 

Point n° 4 : titularisation

 

Une demande de titularisation

Approbation à l’unanimité

 

Point n° 5 : questions diverses

 

Plan de requalification des emplois de C en B. Annonce à l’automne 2014 par la ministre. 300 postes par an sur 3 ans soit 900 postes requalifiés. Au terme de la seconde année, un retard de plus de 100 postes est à déplorer. Sur 2017, dernière année du plan, ce sont plus de 400 postes qui devront êtres requalifiés

 

Panorama du corps des SAENES :

 

A&I UNSA fait une déclaration : avec un « brin d’humour », les commissaires paritaires A&I UNSA expriment leur déception après avoir consulté le panorama proposé par le ministère. Beaucoup de couleurs mais peu de contenu. Rien de comparable avec l’excellent document « bilan social 2011 » présenté il y a 5 ans maintenant. Ce document est très incomplet et peu exploitable. Déception d’autant plus forte que nous attendons « ce bilan social » depuis des années et que sa non présentation en octobre 2016 avait entrainé notre départ prématuré de la CAPN.

 

Réponse de Madame la Présidente de séance qui fait part de son étonnement ! elle considère ce document « intéressant », pense que notre jugement est sévère et qu’il ne faut pas le comparer à ce qui a été fait il y a 5 ans. Les services du ministère semblent ne plus pouvoir réaliser de tels travaux.

 

C’est justement ce que nous déplorons.

 

Notre demande d’analyse plus poussée et de mise en perspective des éléments fournis dans ce panorama semble avoir été entendu…mais l’engagement de l’administration sur ce sujet reste prudent…pour le moins.

 

Fin de séance à 17h15

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