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Déclaration CAPN AAE Mobilité du 20 mars 2018

Déclaration de la CAPN des AAE
du 5 décembre 2017

Bilan de gestion des Attachés

Compte-rendu de la CAPN du 5 décembre 2017

La CAPN de bilan de gestion du corps interministériel des Attachés s’est déroulée le 5 décembre 2017.
L’ordre du jour comportait :
-  l’étude des demandes de révision de comptes-rendus d’entretiens professionnels de nos collègues de la 29e base.
-  L’accueil en détachement, l’affectation CIGeM, l’intégration dans le corps des AAE
-  La titularisation des AAE stagiaires
-  Le bilan de gestion du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM).
-  Questions diverses
La séance est ouverte par la présidente Madame Annick WAGNER, Chef de service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale, qui propose aux organisations syndicales de présenter leur déclaration liminaire.

A&I UNSA assure le secrétariat de séance.
Sylvie Koenig qui participe à sa dernière CAPN lit la déclaration de notre syndicat.
Nous vous invitons à relire la déclaration préalable faite à cette occasion et dans laquelle nous avons notamment retracé nos mandats.
http://www.aeti-unsa.org/Declaration-de-la-CAPN-des-AAEdu-5-decembre-2017.html

Madame WAGNER prend note des éléments et ne souhaite pas revenir sur les mesures gouvernementales. Elle retiendra les aspects de gestion du corps :
-  La vie du CIGEM avec les entrées et les sorties, qui impactent la variabilité du volume des promotions
-  Le point 2 de l’ordre du jour permettra d’aborder la mobilité
-  La vie du CIGEM est le point 4 de l’ordre du jour. Le tableau récapitulatif a été créé voici 2 ans, en 2015.
-  La question de la requalification sera abordée dans le point 5 en question diverses.

Avant de poursuivre Sylviane JEANNE souhaite présenter aux membres de la CAPN, les nouveaux arrivants que sont Dominique CHASSAGNE et Fabienne BARDON qui remplacent Martine LAMBERT-LEMIERE et Jean-Pierre RENAULT qui ont fait valoir leurs droits à pension. Elle remercie Sylvie KOENIG pour sa collaboration et informe la commission de la fin du mandat de celle-ci, puisqu’elle a fait valoir également ses droits à pension au 1er janvier prochain.

Madame WAGNER propose de dérouler l’ordre du jour :
1. Approbation des PV des précédentes commissions. Seul le PV du 6 juillet est présenté, car celui du 29 juin n’est pas validé par le secrétaire de séance. Le nécessaire est fait pour retransmettre les observations et il sera soumis au vote lors de la prochaine commission.
Ce PV est adopté à l’unanimité.
2. Recours sur les comptes rendus d’entretiens d’évaluation. Aucun recours n’est à étudier.
3. Détachement, affectation, intégration. Une partie des observations a déjà été faite sur le sujet par les différents partenaires sociaux lors des déclarations liminaires.
Annexe II : Madame WAGNER détaille le document et constate une large circulation des agents avec des affectations dans les deux univers l’enseignement supérieur et scolaire.
113 situations d’accueil en détachement de plusieurs horizons : 71 accueils autres corps d’Etat - 3 de la fonction publique hospitalière - 39 de la fonction publique d’Etat

Madame WAGNER demande aux partenaires syndicaux quelles modalités de votes ils souhaitent. Sur la question du mode de vote, UNSA s’interroge sur la pertinence de ce vote alors que trois quart des Attachés sont déjà en poste et les autres le seront en janvier 2018.

A&I UNSA souligne par ailleurs la difficulté de pourvoir certains postes d’attaché. En effet, lors du dernier groupe de travail sur les relations humaines, il a été acté que le calendrier de gestion des effectifs ne correspond plus à la réalité du terrain. La déclaration des postes vacants en décembre est trop précoce.
De plus il est impératif pour l’UNSA de valoriser les requalifications de B en A afin de promouvoir le vivier des secrétaires administratifs.
Les requalifications sont à dissocier du CIGEM. Sur ce point toutes les organisations syndicales s’accordent.
Dans le cadre de l’étude du CIGEM nous souhaitons un bilan par métier pour permettre d’identifier quelles sont les motivations et les compétences des candidats à l’intégration dans le corps des attachés en fonction du cursus antérieur (quelles sont les motivations et les compétences d’un militaire ou d’un professeur des écoles pour être fondé de pourvoir).

Monsieur Leduc propose de voter par titre du tableau :
Vote accueil en détachement : pour : administration - abstention : tous les représentants syndicaux
Vote intégration suite à décembre : pour : administration - abstention : tous les représentants syndicaux
Vote affectation CIGEM : pour : administration +CGT+UNSA - abstention : SNASUB FSU

4. Titularisation
Après une remarque sur l’incidence du congé de maternité sur la durée du stage, Madame Wagner rappelle la règlementation : la période de stage permet d’évaluer les compétences d’un futur fonctionnaire. Le fait de neutraliser une partie de la période du congé maternité laisse une chance de faire ses preuves jusqu’au bout et sur la durée requise.
Monsieur Leduc précise qu’il s’agit d’éléments de transparence et si la raison de la prolongation de stage n’était pas indiquée nous demanderions des explications.
Vote du tableau des titularisations : Pour à l’unanimité.

5. Le bilan CIGEM : l’accueil des agents en place est fait avant le prononcé de cet accueil par les instances règlementaires, car nous sommes dans une obligation de service.
Madame WAGNER rappelle l’intérêt de ce bilan qui permet de faire ressortir certaines situations, et ainsi faire évoluer le dispositif.
Il traduit la retranscription littérale de l’accompagnement de la fonction publique. Ce dispositif est amené à évoluer et s’adapter, grâce à l’évaluation faire par les remarques de la CAP.

Monsieur LEDUC présente le bilan 2017 calqué sur celui de 2015 afin de permettre la consolidation des éléments tous ministères confondus. Il est plus aisé de faire une synthèse par rapport au premier rapport avec une même date de constatation octobre 2015 et octobre 2017.
Il en ressort :
-  Une stabilité entre les services et les établissements d’une période à l’autre
-  Une stabilité du nombre de disponibilités ou congés parentaux
-  Une stabilité des entrées dans le corps : le volume de recrutement est stable avec peu de fluctuation
-  Les départs à la retraite sont difficilement quantifiables.

Sur le point de l’avancement de grade, nous étudions l’item lié à la féminisation. Pour le grade des attachés, il y a plus de femmes alors que la tendance s’inverse en faveur des hommes pour le grade des attachés hors classe. La répartition Hommes Femmes en inadéquation avec le contingent des promouvables pour la Hors Classe vient du fait que le critère discriminant est l’occupation d’emplois fonctionnels.
Madame WAGNER précise qu’il convient d’apprécier le retour de l’enseignement supérieur suivant une approche sectorielle et thématique. Le corps des attachés a une vitalité et est toujours en tète de

pont. Il y a une richesse d’affectations mais il n’est pas toujours aisé de trouver un candidat par affectation.

A&I UNSA souhaite revenir sur la situation des DDS issus de l’ex corps des CASU lors de leur suppression il y a 10 ans. Le tableau fait clairement apparaitre que la situation est loin d’être soldée. Un certain nombre de ces collègues ne sont pas en Hors Classe alors qu’ils ont, durant leur carrière, occupés des fonctions à responsabilités. De plus, certains sont bloqués au dernier échelon.
L’étude des dossiers doit tenir désormais compte de ce point.
Monsieur Leduc précise que sur les 1200 CASU, il n’en restait que 419, en 2015, après les départs à la retraite. En 2017, ils ne sont plus que 203.
Madame WAGNER note que la situation avait vocation à se résorber plus rapidement et prend compte du dossier.
A&I UNSA remarque qu’à la lecture de la grille, un certain nombre d’ex CASU sont au 7ème échelon et qu’il leur reste donc 20 ans avant d’atteindre le dernier échelon.
Monsieur LEDUC souligne la qualité des échanges qui a permis de mettre en exergue le fait que lors d’une promotion un DDS perdait 6 mois d’ancienneté pour le passage d’échelon.

Par ailleurs, nous constatons le recul de l’intégration des attachés par la voie d’entrée naturelle. Les promotions sont réduites au sein des IRA.
Madame Wagner explique que le PB des IRA est de 2 ordres. D’une part, le Ministère de l’Education nationale n’arrive plus à obtenir les postes dont il a besoin puisqu’il est en concurrence avec les autres ministères dont les départs sont de plus en plus nombreux. Cette année, le ministère devrait mettre les moyens nécessaires pour augmenter le nombre des IRA formés.
D’autre part, tous les stagiaires formés ne rejoignent pas une affectation. Certains démissionnent au bout de 2 mois de formation, d’autres changent de projets, enfin l’Education nationale n’est pas attractive.
Pour A&I UNSA, qu’en est-il de l’aspect formation continue des attachés CIGEM via les IRA. Il est nécessaire de réformer le parcours de formation des élèves de l’IRA, dont les cohortes sont en baisse.

Le Ministère note ce manque d’attractivité et va tenter de communiquer différemment. Les postes sont intéressants, variés, il est possible de faire des projets de carrière. Il est difficile d’anticiper sur les départs à la retraite car les décisions sont individuelles du fait de la réforme des retraites qui incite les agents à aller jusqu’à la limite d’âge. On envisage un déficit de 50 postes.
Il est prioritaire de travailler sur l’image de l’éducation nationale.
Le ministère intervient dans les 5 IRA mais pas assez sur la potentialité des parcours, des possibilités de prendre des responsabilités rapidement et des métiers très diversifiés. La communication auprès des IRA est faite par les Rectorats d’implantation donc par les agents affectés dans les rectorats.
Certains IRA font une information sur les différents parcours possibles au sein des CROUS, Rectorat, enseignements supérieur mais ce n’est pas la généralité.
Madame Wagner pointe du doigt la transformation des métiers financiers et comptables avec pour conséquence inévitable une amélioration des métiers. Dans les faits : les postes au rectorat sont rassurants et les postes en gestion matérielle paraissent plus difficiles.
Une meilleure communication en amont des choix au sein des IRA devrait attirer plus de candidat sur les postes à pourvoir dans l’Education nationale. Une modification de la présentation se fera en ce sens afin de promouvoir la diversité des métiers et la diversité des missions dans des univers très différents. Il est nécessaire de fidéliser les personnels nommés au sein de l’Education nationale. Les collègues prennent des postes mais ne restent pas longtemps, cela est générationnel mais également dû à l’attractivité des postes dans les autres ministères. L’attractivité de la première affectation est très importante. Les stagiaires de l’IRA ont parfois du mal à se projeter dans des carrières pour lesquelles ils n’ont pas assez d’éléments d’aide à la décision.

6. Tableau récapitulatif des requalifications.
On doit se poser la question de l’examen professionnel des B vers la catégorie A.

Actuellement le contingent est réparti par tiers : 1/3 réservé pour la liste aptitude, 1/3 pour l’examen professionnel et 1/3 par concours interne.

Monsieur Leduc rappelle que la liste d’aptitude a permis de valoriser les agents exerçant des fonctions de A.
Une cohorte de 100 postes par an par liste d’aptitude et concours interne. Aujourd’hui, ce plan est complété par le bilan 2017 par rapport à 2015-2016. L’objectif fixé du plan est largement atteint.

A&I UNSA constate que le bilan est positif, 100 requalifications de B en A ont été réalisées. Nous sommes satisfaits et nous remercions le Ministère.
Cependant se pose la question de la stratégie des requalifications : tous les collègues ne sont pas à ce jour requalifiés. Il y a des effectifs laissés sans promotion qui remplissant pourtant des missions de A.
195 requalifications sont des postes de gestionnaire matériel en EPLE mais quid des CROUS.
Madame Wagner répond que les directeurs de CROUS sont conscients de cette situation.

Monsieur Leduc qu’en est-il des responsables sectoriels issues du REME (répertoire des métiers de l’Education nationale) : chef de division, chef de bureau en rectorat et DSDEN, ou même encore chef de service. L’intérêt est de faire le lien entre le métier et le domaine.
Le REME Propose de grandes familles : RH, Comptabilité Générale, Informatique et les fonctions génériques.
Il faut utiliser le REME de façon plus systématique avec une professionnalisation des fonctions de l’enseignement supérieur.

Madame Wagner complète en disant qu’il faut également tenir compte de la transformation des métiers, structures et du rapport hiérarchique, ainsi que des opérateurs que sont les établissements publics et les services.
Avant il y avait un lien hiérarchique et de coordination plus fort, aujourd’hui le contrôle et la professionnalisation des métiers est plus fort.

Toutefois il est nécessaire d’améliorer les 3 points suivants :
1/ maintenir la vitalité du corps apporté par le CIGEM
2/ accroitre l’attractivité de la Première affectation et de la zone géographique
3/ la formation propre à l’IRA doit être adaptée à nos métiers dans le même esprit qu’antérieurement avec le passage par l’ESEN.

Madame Wagner précise que les recteurs ont des difficultés à harmoniser.
Pour A&I UNSA il faut construire un parcours mais en valorisant les perspectives et donner plus de visibilité sur les possibilités offertes.
Madame Wagner répond que nous avons raison d’évoquer la formation et propose de revoir :
-  Les enseignements dans les IRA afin de préparer aux fonctions dans les EPLE et les services académiques
-  Le contenu des concours avec les aspects techniques et humains. On est dans le relationnel avec des personnes et des métiers qu’on ne connait pas.
-  La généralisation des formations d’une durée d’environ un mois, mises en place dans certaines académies à destination des personnels nouvellement affectés, avec pour enjeu de mieux former les collaborateurs et leur permettre de s’investir et de rester.
-  La mise en place systématique d’une formation ESEN pour les concours internes en présentiel ou en distanciel afin de donner aux rectorats des outils supplémentaires tous les ans en présentant les modules via la plateforme Magister.
-  L’équité devant la formation
-  Pour le principalat il y a beaucoup de management or la formation dispensée est de seulement 3 jours sur le management.
-  La nécessité que nous soyons moteur dans l’accompagnement au démarrage et les évolutions et transformation des métiers.
A&I UNSA souhaite que soit proposé aux lauréats de la liste d’aptitude la même formation qu’aux lauréats de concours.
Madame Wagner répond que compte tenu du contingent de 300 collègues promus par liste d’aptitude par an, il ne sera pas possible de proposer la généralisation de cette formation.

A&I UNSA demande qu’en est-il de l’aspect formation continue des attachés CIGEM via les IRA. Il est nécessaire de réformer le parcours de formation des élèves de l’IRA, dont les cohortes sont en baisse

La BIEP
Le dispositif de la BIEP est intéressant dans le cadre des mutations et changements d’affectation.
On constate une croissance du nombre de mouvements à la BIEP mais pas d’augmentation pour les emplois fonctionnels.
Nous remarquons qu’à terme nous aurons autant de mutations par la voie traditionnelle que par le biais de la BIEP.
Certains collègues font le choix de ne plus candidater au mouvement national car les garanties ne sont pas toujours les mêmes.
Monsieur Leduc constate des disparités entre les publics des différents types de mouvement et certaines académies sont fermées.
Pour A&I UNSA, le problème n’est pas là. Il s’agit exactement du même public. Mais nous souhaitons la programmation de 2 CAPN de mouvement afin de moins faire appel à la BIEP au fil de l’eau. Les nouveaux collègues ne veulent plus rentrer à l’aveugle dans une carrière ou un département, d’où la nécessité de publier des postes précis en lieu et place des possibilités d’accueil.
A&I UNSA ajoute que certains postes sont mis à la BIEP avant la fin du mouvement national. Une solution serait une CAPI. Il rappelle le décret sur les lignes directrices et les priorités légales.
Monsieur Leduc propose de fixer le mode d’organisation de façon explicite sur les priorités légales.
A&I UNSA demande pourquoi une note et non une instruction ministérielle. ???

Madame Wagner restituera à la FP nos échanges et accompagnera le bilan pour notre ministère de 2 pages sur les points sur lesquels nous avons voté.

A&I UNSA remercie les services de a DGRH pour ce travail de qualité.

Vote : le bilan a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

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