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Conditions de validation de certains services de non titulaire (suite)

Arrêté du 24 janvier 2005
Jurisprudences

La note de service n°2008-084 du 3 juillet 2008, parue au BO n°28 du 10 juillet 2008, actualise la réglementation en matière de validation de services de non titulaire.
Ainsi certains services ouvrent dorénavant droit à validation.
Quels sont-ils ?

  1. les services accomplis dans les GRETA, même à temps partiel ou incomplet
  2. les services accomplis dans les Centres de formation (CFA) des apprentis ou auprès d’une unité de formation par l’apprentissage (UFA) dès lors que ceux-ci sont rattachés à un EPLE, même à temps partiel ou incomplet
  3. les services accomplis par les surveillants ou les maîtres de demi-pension, même à temps partiel
  4. les services accomplis par les assistants d’éducation, même à temps incomplet
  5. les services accomplis par les moniteurs de travaux pratiques dans l’enseignement supérieur selon la durée légale de référence fixée à 8 heures par semaine
  6. les services accomplis par les vacataires, hors services d’enseignement, à concurrence d’un minimum de 134 heures de travail par mois (150 heures auparavant) sont considérés comme effectués à temps complet. En deçà de ce nombre d’heures, les services sont validés à temps incomplet.

La validation de ces services entraîne le paiement au Trésor public de retenues rétroactives éventuellement, en fonction du traitement indiciaire perçu au moment de la demande.

Sylviane JEANNE – 26 août 2008

Lire aussi le complément publié le 24 octobre 2008

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