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Déclaration de l’UNSA au Conseil national des services publics


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du 5 décembre 2017

Services Publics : un big-bang en gestation

Conseil national des Services Publics (CNSP)

9 octobre 2014 - Le Premier ministre a installé, enfin, l’instance de dialogue social sur la Réforme de l’État et la Réforme Territoriale. L’UNSA s’en réjouit et précise ses revendications.

Le Premier minis­tre a rap­pelé le projet ambi­tieux du gou­ver­ne­ment de mettre en mou­ve­ment le pays, de lever les blo­ca­ges et de retrou­ver une sou­ve­rai­neté finan­cière. Il sou­haite rendre plus lisi­ble l’action de l’État tout en pro­mou­vant le sérieux bud­gé­taire en s’appuyant sur l’enga­ge­ment des fonc­tion­nai­res.

Le CNSP est un espace de débat. Sa com­po­si­tion est large parce que les ser­vi­ces publics sont l’affaire de tous.

Les ser­vi­ces publics sont notre bien commun. Il faut, selon le Premier minis­tre, viser trois objec­tifs :

  1. l’amélioration de la qualité des services publics ;
  2. la maîtrise de la dépense publique ;
  3. la reconnaissance des fonctionnaires et agents publics.

Le Premier minis­tre dit avoir trois chan­tiers :

  • la réforme territoriale qui vise à définir une meilleure carte et répartition des compétences. Les conseils départementaux évolueront de manière pragmatique : « nous avons cinq ans pour inventer l’avenir des départements »
  • la revue des missions de l’État
  • la révolution numérique : il annonce, avant un an, la possibilité de réaliser en ligne toute démarche administrative.

Sur les réfor­mes qui inté­res­sent les agents publics, le Premier minis­tre évoque le tas­se­ment de la grille et annonce un chan­tier sur plu­sieurs années pour faire évoluer le statut, décloi­son­ner les caté­go­ries et réduire le nombre de corps, faci­li­ter la mobi­lité ou encore passer à une ges­tion per­son­na­li­sée des res­sour­ces humai­nes.
Il se dit en désac­cord avec ceux qui veu­lent remet­tre en cause le statut.

Il confirme le plan de déve­lop­pe­ment visant à accueillir 10 000 appren­tis dans la Fonction publi­que de l’État, Jacky Richard devrait en assu­rer le pilo­tage.

Il annonce la créa­tion d’un fonds pour la qua­lité de vie au tra­vail et la volonté de déve­lop­per des for­ma­tions com­mu­nes entre l’ENA et l’INET.

Enfin il confirme l’ins­crip­tion de la loi déon­to­lo­gie au calen­drier par­le­men­taire 2015.

L’UNSA s’est féli­ci­tée de cette pre­mière réu­nion, de la reconnais­sance affi­chée pour les agents publics et de la volonté de la tra­duire dans les négo­cia­tions pour l’Avenir de la Fonction publi­que.

Elle a par contre dressé un bilan sévère de la méthode employée pour la réforme ter­ri­to­riale avec un dia­lo­gue social très réduit et une absence de pers­pec­ti­ves clai­res pour les agents.

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