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À lire aussi...

Bilan de gestion des Attachés

Déclaration intersyndicale à la CAPN des AAE du 6 juillet 2017

Déclaration liminaire des commissaires paritaires nationaux des AAE du jeudi 23 Mars 2017

Déclaration à la CAPN du corps des AAE du 29 novembre 2016

PPCR : la réforme statutaire du corps des AAE : LE RECLASSEMENT

Déclaration à la CAPN d’avancement des AAE 29 juin 2017

5 juillet 2017
DECLARATION A LA CAPN DES AAE DU 29 JUIN 2017
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres de la CAP,

L’année 2017 marque la fin du plan triennal de requalification de 100 agents de B en A par an qui a débuté en 2015. Cependant, A&I UNSA considère qu’il n’est pas suffisant et qu’il est nécessaire de poursuivre la transformation d’un certain nombre d’emplois budgétaires dont les collègues assurent des missions d’encadrement ou qui requièrent des compétences particulières et par conséquent de promouvoir ces dits collègues.
Nous déplorons que le processus de requalification n’ait pas concerné l’Enseignement supérieur. Nous réitérons notre demande d’un bilan des requalifications opérées par académie ainsi qu’une cartographie des emplois par académie.
Nous voulons également évoquer le régime indemnitaire (RIFSEEP) déployé chez les personnels de l’AENES qui a aggravé les disparités mis en œuvre par le précédent régime indemnitaire, la PFR. Les conséquences des montants disparates perçus apparaissent notamment au moment du mouvement inter académique. Par exemple, un collègue de Toulouse muté à Bordeaux a vu son indemnité passer de 417.08 € à 357.34 € et ce n’est pas un cas unique.
Pourtant, la circulaire du 5 novembre 2015 précise que pour les agents effectuant une mobilité entrante entre services et/ou établissements du MENESR « Je vous invite à accompagner l’accueil des agents provenant d’un autre service ou d’un autre établissement du ministère en tenant compte, pour la fixation de leur attribution indemnitaire, du montant servi aux agents exerçant des fonctions de niveau équivalent dans votre académie ou établissement. Vous veillerez à ce que l’agent effectuant une telle mobilité bénéficie du maintien de son attribution indemnitaire antérieure. ».
A&I UNSA rappelle ses principales revendications en la matière :
-  L’intégration d’une partie de l’indemnitaire dans le traitement sous forme de points indiciaires.
-  La garantie de la moyenne inter ministérielle pour tous les personnels quel que soit leur secteur de travail.
-  Le plafonnement du complément indemnitaire annuel (CIA) à 5 %.
-  Un cadrage ministériel fort garantissant l’équité entre les agents quelle que soit leur affectation.

A&I UNSA fait le constat par ailleurs, à propos de la mobilité de nos collègues, que, depuis 2012, l’AENES n’est plus affectée dans les établissements d’enseignement supérieur. Il n’y a plus de politique de gestion des personnels partagée entre les rectorats et les Universités.
A&I UNSA rappelle que les métiers de l’administration générale et financière doivent relever exclusivement des personnels de l’AENES, dans tous les secteurs et tous les services de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et en particulier au sein de la branche d’activités professionnelles « Gestion et pilotage » - BAP J-.

Nous souhaitons qu’il soit rappelé à nos deux ministres de tutelle nos mandats et nos exigences :
• Notre refus d’une décentralisation politique de l’enseignement supérieur qui conduirait les universités à devenir des collectivités locales sans territoire
• Notre volonté de conforter le rôle des personnels administratifs de l’État dans la mise en œuvre de l’action éducatrice, y compris à jeunesse et Sports.
• Notre refus de toute régionalisation politique de l’Éducation nationale
• Notre refus d’une réforme de l’État qui serait simplement quantitative et réductrice des périmètres des services publics
• Notre volonté de poursuivre la mise en place d’une filière administrative interministérielle et inter catégorielle qui induit la création d’un CIGeM pour les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs.
• Notre réaffirmation de prioriser les progressions de carrière de nos collègues.

A propos du point principal abordé à l’ordre du jour de cette CAPN, à savoir l’avancement, A&I UNSA s’interroge sur l’élaboration des documents qui prévalent à l’étude des dossiers tant pour la liste d’aptitude au corps des AAE que pour le tableau d’avancement au grade d’APAE
En effet, il nous est apparu que tous les collègues promouvables listés dans un document alphabétique (171 pour la liste d’aptitude et 58 pour le tableau d’avancement) ne figurent pas dans le document de travail (seulement 49 pour la liste d’aptitude et 29 pour le tableau d’avancement).
S’agit-il d’un tri préalable ou d’un oubli de transmission des dossiers par les structures ? S’agit-il d’une volonté de vos services de ne faire figurer que les agents classés en tête par les structures ?
Une réflexion sur le sujet semble nécessaire pour améliorer le travail en CAPN.

Nous vous remercions

Les Commissaires Paritaires
A&I UNSA des AAE

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