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Déclaration des commisssaires paritaires à la CAPN des SAENES

22 mars 2016-

Mme la Présidente,

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

La CAPN se déroule aujourd’hui dans un contexte social tendu. Le projet de loi El KHOMRI suscite une polémique dont on se serait bien passé. L’UNSA continuera à faire valoir ses propositions afin de retrouver dans le texte l’équilibre indispensable entre la nécessaire protection des salariés et les enjeux pour l’emploi.

Autre sujet sensible : le point d’indice. Le 17 mars dernier, le gouvernement a enfin décidé son dégel ; c’est un geste significatif mais ces deux fois 0,6 % sont loin d’être suffisantes pour compenser les pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et répondre aux attentes de nos collègues.

Plus spécifiquement pour le corps des SAENES, le protocole PPCR, dont la première mesure consiste à transposer l’équivalent de six points d’indemnitaire vers l’indiciaire, tarde à se concrétiser. Nos collègues sont dans l’attente d’un réel effet « fiche de paie » et non pas d’un « tour de passe-passe ». La mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires en janvier 2017 et 2018 sera un signal positif mais restera insuffisante. La catégorie B est prise en étau entre celles des corps des Adjoints Administratifs et des Attachés, aussi bien sur le plan indiciaire que sur le plan fonctionnel.

Quant au RIFSEEP, contre lequel l’UNSA s’est opposée au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, nos craintes étaient fondées. La mise en œuvre dans les académies est disparate. Les remontées du terrain corroborent nos inquiétudes et cela dès la mise en place de l’IFSE et avant même les discussions relatives à l’éventuelle distribution du CIA. Au moment où nous parlons d’inter ministérialité, notre administration n’est même pas capable d’exiger des académies une application uniforme.

Enfin, suite à la demande d’exemption pour certains corps de l’Enseignement Supérieur (ITRF et ITA), dans un souci de convergence d’équité et d’inter ministérialité, A&I UNSA exige que le RIFSEEP soit appliqué à tous y compris dans les universités et organismes de recherche.

Autre sujet d’inquiétudes : la réforme territoriale impactant les structures académiques ouvre la possibilité de mutualisation de services inter académiques voire inter régionaux alors que nos collègues subissent déjà des restructurations au sein même de leur académie et souvent sans concertation. Un exemple concret à la DSDEN de Marseille où 19 postes sont supprimés et redéployés. De telles mesures sont des mobilités fonctionnelles et/ou géographiques autoritaires. Elles entrainent un accroissement des tâches et un stress que nous condamnons.

Abordons l’ordre du jour de cette CAPN. Nous notons avec satisfaction que l’ensemble des rapprochements de conjoints devrait être réalisé. Nous nous interrogeons sur la diminution du nombre de candidats à la mutation au fil des années. Listons en les causes probables :

  • Les suppressions successives de postes,
  • Trop de possibilités d’accueil au détriment de postes précis,
  • Des mutualisations passées, en cours et à venir,
  • La concurrence sauvage de la BIEP.

Nous proposons des mesures :

  • Favoriser les postes précis sur les possibilités d’accueil afin de donner une plus grande visibilité,
  • Supprimer les avis défavorables se référant à la coutume des 3 ans qui n’existe pas,
  • Instaurer un cadrage des règles de fonctionnement de la BIEP,
  • Et créer dans la perspective d’un CIGEM de la catégorie B, une CAPI.

Pour en finir avec l’ordre du jour, nous condamnons à nouveau la méthode de recrutement opérée par l’administration centrale qui profile ses postes de manière détournée. Nous exigeons la transparence pour les candidats à la mutation. Il en est de même pour de trop nombreux PPR qui ne nous semblent être que des leurres.

Pour conclure, nous réitérons avec insistance notre demande d’une CAPN de bilan permettant un éclairage complet sur le corps des SAENES et incluant des statistiques entrées/sorties par le biais de la BIEP.

Enfin, lors de la dernière CAPN, nous nous étions entendus sur notre participation à un groupe de travail concernant l’attribution des bonifications, qu’en est-il ?

Nous ne saurions terminer nos propos sans adresser nos remerciements à nos collègues de la DGRH pour leur travail et leur disponibilité.

Paris, le 22 mars 2016

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des SAENES

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