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AEFE - Audience UNSA Éducation - Directrice - 26 juin 2014

Comptes rendus CA et CTP

CA de l’AEFE du 30 novembre - Déclaration préalable des représentants UNSA Education

Déclaration préalable commission interne dialogue social personnels du siège de l’AEFE

Compte rendu du Comité technique ministériel

Déclaration préalable CA de l’AEFE du 11.05.2011

A lire aussi : Compte rendu du CA de l’AEFE /




M. le Président, Mmes et MM. Les membres du Conseil d’Administration, Mme La Directrice,




Depuis le début de l’année, l’AEFE a dû faire face dans un certain nombre de pays aux conséquences de crises graves, tant environnementales que politiques. Il est d’ailleurs prévu dans un des premiers points de l’ordre du jour de faire le point sur 5 de ces pays auxquels nous souhaitons que l’on ajoute la situation actuelle en Syrie.

Pour gérer ces évènements et leurs incidences sur le fonctionnement des établissements et sur la situation des élèves et des personnels, l’Agence a mis en place une « cellule de crise » permanente sur laquelle nous aimerions avoir quelques précisions quant à sa composition, ses missions, son mode de fonctionnement, ses liens avec la cellule de crise du MAEE. Nous formulons également le vœu que l’Agence réfléchisse aux moyens d’associer à cette cellule les représentants des personnels, ce qui nous parait un bon moyen pour favoriser la circulation des informations, réduire le risque de rumeurs, de diffusion de fausse nouvelles qui ne peuvent que préjudiciables à tous.

Le deuxième point de mon intervention liminaire concerne la situation du réseau malgache sur laquelle nos collègues du Syndicat des Enseignants – UNSA, présents au sein du Collectif Enseignement Madagascar, nous ont alertés. La décision prise, semble-t-il hâtivement et sans concertation, pour la rentrée 2011 d’engager la fermeture progressive du lycée de Fianarantsoa, mesure reportée pour le moment à la rentrée 2012, et de déconventionner les écoles de Manakara et d’Antalaha, mesure non rapportée ou reportée à ce jour, suscite des interrogations légitimes.

Interrogations d’abord sur le sort fait aux élèves de ces établissements : les distances et les conditions de transport à Madagascar, que certains qualifient d’île continent, sont telles que ces élèves devront poursuivre leur scolarité loin de chez eux et donc dans des conditions moins favorables. Le risque d’abandon de scolarité, du moins au sein du réseau AEFE ne nous paraît pas négligeable. La question de redéfinition éventuelle de la carte scolaire sur Madagascar doit incontestablement intégrer cet aspect des choses, y compris dans le cas d’établissements dont les effectifs apparaissent à priori comme faibles.

Interrogations sur les conséquences, notamment des déconventionnements, sur la situation des personnels titulaires qui devront être recrutés en détachement direct par les associations gestionnaires, sans que ce « statut » soit particulièrement clair aux yeux de uns et des autres. Nous souhaitons rappeler que le statut de résident a été créé justement pour remédier aux problèmes en matière de recrutement, de couverture sociale, etc. que posaient antérieurement à la création de l’agence les recrutements de nombreux titulaires en contrat local ou en détachement direct. Par ailleurs, les conditions de vie à l’intérieur de l’île constitueront indéniablement un frein à des recrutements de qualité de personnels titulaires en dehors du statut de résident.

Interrogations sur les motivations de ces décisions hâtives, dont le collectif a par ailleurs démontré qu’elles auront un coût non négligeable pour les établissements déconventionnés, pour les familles et pour l’AEFE, notamment au travers de la nécessité d’engager une opération immobilière pour accroître les capacités d’accueil du lycée d’Antananarivo et de son internat, du surcoût en matière de bourses scolaires en raison de la prise en charge des frais d’internat pour des familles françaises qui sont souvent très modestes.

Interrogations enfin sur la volonté prêtée à l’Agence d’aller au-delà de ces premières mesures en fermant le lycée de Diego Suarez et en étendant les déconventionnements à d’autres écoles et de concentrer à terme son dispositif sur les seules villes de Tananarive et de Tamatave.

Nous demandons que les mesures déjà prises soient rapportées et que s’engage localement une véritable concertation avec l’ensemble des parties concernées, représentants des personnels, associations de parents d’élèves et associations gestionnaires, associations représentatives et élus des français à l’étranger, concertation sans à priori au cours de laquelle pourront être examinées les propositions et contributions du collectif dont le sérieux et la qualité ont déjà été soulignés par l’ambassadeur de France et le chef du service de coopération et d’action culturelle à Madagascar.


Le troisième point porte sur la situation des personnels détachés, principalement des résidents. Aux inquiétudes découlant de la politique gouvernementale à l’encontre de l’ensemble des fonctionnaires – réforme des retraites, menace sur les bonifications pour service hors Union européenne, suppression de postes, gel de la valeur du point d’indice – s’ajoutent des préoccupations spécifiques à l’Agence : décalage de l’ISVL par rapport aux évolutions du coût de la vie dans de nombreux pays, décrochages trop fréquents, du moins pour quelques mois, de l’avantage familial par rapport aux droits de scolarité, abattement sur la prime d’expatriation ou l’ISVL en cas de congé maladie, notamment lorsque celui-ci impose de partir se faire soigner en France, contrairement à ce qui est pratiqué au MAEE, inquiétudes devant les fermetures d’emplois de résidents dans certains établissements, vraisemblablement dans le cadre de redéploiements entre pays au sein du plafond d’emploi mais sans véritable mise en perspective et programmation pluriannuelle, alors que les effectifs d’élèves sont le plus souvent en progression, inquiétudes devant certains non renouvellements de détachement. Il nous semble qu’il est temps de commencer à apporter des réponses concrètes aux attentes des personnels détachés et nous espérons que cela sera le cas lorsque nous aborderons le point de l’ordre du jour consacré aux questions relatives aux personnels.

J’achèverai mon intervention en évoquant une question susceptible d’entraîner l’agence dans des contentieux locaux : celle des agents de droit local surveillants ou assistants d’éducation. Une instruction de l’Agence datant de plusieurs années demande aux établissements, notamment en gestion directe, de maintenir ces agents en contrats à durée déterminée compte tenu de la nature particulière de leurs fonctions. Or, le droit du travail dans certains pays peut imposer, après une durée cumulée de travail plus ou moins longue, la transformation du CDD en CDI. Il nous semble pour le moins qu’un état des lieux exhaustif soit fait en la matière sur les pratiques des établissements au regard des exigences des législations du travail locales afin de rechercher les moyens d’éviter l’engagement de contentieux y compris devant les tribunaux, comme il nous semble que cela a été le cas en Italie au lycée de Milan.

Je vous remercie de votre attention.

Pour l’UNSA Éducation /A&I-UNSA

Henri ESTIENNE

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