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CAPN de mouvement des Attachés

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Déclaration préalable CAPN des Attachés 21 juin 2011

CAPN des Attachés d’Administration du 14/10/2010 (suite)

CAPN des Attachés d’Administration du 14/10/2010

Déclaration préalable CAPN de mouvement des attachés 17 mars 2011

Consulter :

  • la déclaration préalable, ci-cessous.
  • le compte rendu, en "espace adhérents"

  • Monsieur le Président,

    Mesdames et Messieurs les membres de la CAPN,





    Nous voici réunis pour la première fois depuis le renouvellement des représentants des personnels du 4 décembre 2010. Date à laquelle où les collègues nous ont accordé de nouveau leur confiance dans la défense de leurs intérêts collectifs et individuels.

    En préambule, nous espérons, Monsieur le Président, que la qualité du dialogue social du mandat précédent perdure et rappelons solennellement notre attachement au rôle et aux compétences de la CAP.

    Avant d’aborder les différents points à l’ordre du jour de cette CAPN, nous souhaitons faire un tour d’horizon de la politique de gestion du corps des ADAENES :

  • Grille indiciaire

    Après l’échec des pseudo-négociations fonction publique sur la grille de la catégorie A en mars 2010, le gouvernement avait annoncé la mise en place par voie de circulaire dans les ministères du GRAF (Grade à Accès Fonctionnel). Qu’en est-il dans nos ministères d’exercice ?

  • Recrutement

    Depuis l’application du nouveau statut des attachés d’administration en janvier 2007, le recrutement se fait principalement par la voie des IRA (Instituts Régionaux d’Administration). Or, nous constatons la baisse très alarmante du nombre de postes offerts aux IRA par le ministère de l’Education nationale. Ce recrutement est en effet passé de 370 en 2009 à 285 en 2010 et 2011. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation.

    Ce déficit n’est nullement compensé par le nombre de possibilités offertes au concours interne puisqu’il passe de 157 en 2009 à 75 en 2010 et à 72 en 2011.

    Le gouvernement semble privilégier la voie du détachement pour pourvoir les postes d’attachés.

    Nous ne sommes pas opposés à ce mode de recrutement qui est une possibilité de mobilité offerte aux agents de la fonction publique.
    Néanmoins, nous voulons rappeler les principes qui déterminent nos positions en la matière :
      *nous émettons un avis favorable pour les collègues demandant un détachement dans notre corps dans les académies déficitaires ;
      *l’affectation des personnes détachées doit se faire après toutes les affectations des titulaires du corps : mouvement inter-académique, mouvement intra-académique, IRA, concours interne et liste d’aptitude.
      Ce dernier principe a été réaffirmé dans une lettre adressée à Madame Théophile, Directrice générale des ressources humaines du ministère, en réponse à sa note de service du 1er mars intitulée : « Détachement des enseignants du premier et second degré dans le corps des ADAENES ».
  • Mobilité

    Depuis la gestion en deux temps du mouvement des attachés, nous dénonçons la baisse constante et dramatique du nombre de postes offerts au mouvement national dit inter-académique. Ce mouvement est passé de 363 postes offerts au mouvement 2008 à 278 en 2009, 257 en 2010 et enfin 211 en 2011. Quand s’arrêtera l’hémorragie ?
    Situation inacceptable quand on constate des transformations de postes d’attaché dans l’enseignement supérieur et la publication au fil de l’eau de postes au BIEP ou aux BRIEP.

    A l’heure où le gouvernement galvaude le terme de mobilité, cette politique ne peut être que contre productive. Nous exigeons donc à nouveau que les académies ouvrent plus largement leurs possibilités d’accueil et les postes précis au mouvement national afin d’offrir une réelle mobilité choisie aux collègues attachés.

    Dans le cadre de la mobilité intra-académique, même si cela ne relève pas de la compétence de cette CAPN, nous voudrions rappeler notre position concernant les postes administratifs des établissements ECLAIR : cette expérimentation mise en place en septembre 2010 dans 105 établissements et élargi aux établissements RAR à la rentrée 2011 comprend trois innovations : pédagogique, vie scolaire et gestion des ressources humaines. Nous avons écrit le 4 mars au recteur Christian Nique, chargé de mission sur l’évaluation et le suivi de ce programme, pour demander que tous les postes administratifs des catégories C, B et A déclarés vacants et situés dans des établissements ECLAIR soient publiés en poste précis avec la fiche de poste correspondante.

  • Avancement

    Le ratio de promus/promouvables a été fixé pour trois ans (2009, 2010 et 2011) à 7,5%. Compte tenu de l’arrêt du recrutement dans le corps des CASU, corps mis en extinction depuis décembre 2010, et de l’augmentation du nombre d’emplois fonctionnels d’AENESR, nous continuons à exiger une hausse de ce ratio dès 2012 afin d’élargir le vivier des APAENES.

  • Conseils de discipline

    Depuis la déconcentration de la procédure disciplinaire au niveau académique, décidée de façon unilatérale par l’administration, nous constatons une augmentation anormale du nombre de saisine des CAPA en formation disciplinaire (une quinzaine en deux ans). Dans un contexte de forte dégradation des conditions de travail, le conseil de discipline ne peut être utilisé comme un outil de gestion des ressources humaines.

  • Formation

    Nous constatons toujours une insuffisance de la formation des attachés nouvellement nommés (concours interne, liste d’aptitude). Nous demandons que toutes les académies mettent en place des formations/adaptations à l’emploi à la mesure des besoins.
    De même, nous demandons l’amélioration de la formation des lauréats de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal et des promus par tableau d’avancement. Une formation théorique de quatre jours à l’ESEN de Poitiers ne saurait être suffisante au regard des responsabilités et des compétences dévolues à un attaché principal.



  • Merci de votre attention.

    Les commissaires paritaires nationaux des attachés

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