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Rappelons d’abord que c’est dans le cadre du relevé de conclusions signé le 9 octobre 2008 avec le ministre de l’Education nationale que nous avons obtenu le relèvement à 374 % du taux de base des IAT et IFTS pour l’année 2009. Mesure étendue aux deux autres ministères où sont en poste les personnels que nous représentons :
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche,
Ministère de la Santé et des sports.

Cette revalorisation doit se poursuivre en 2010 pour atteindre en 2011 le taux de 500%, correspondant à la moyenne interministérielle.

C’est ce même relevé de conclusions qui permet de mettre fin à l’inadmissible discrimination dont souffrait depuis toujours les personnels logés exclus (réglementairement hélas !) du bénéfice de l’IFTS.

Le passage de l’IFTS à la PFR permet enfin dès 2009 pour la catégorie A, en 2010 pour la catégorie B de rendre tous les personnels éligibles à cette « nouvelle » indemnité. Il nous aura fallu plus de 10 mois d’acharnement (c’est le mot qui convient) pour que les modalités d’application de la PFR soient précisées en conformité avec le relevé de conclusions du 09.10.08 (qui améliore très fortement le dispositif de base Fonction Publique).

C’est chose faite depuis fin juillet 2009 avec la circulaire envoyée pour l’enseignement scolaire et pour l’enseignement supérieur.
Les tableaux joints à ces deux circulaires ôtent toute ambiguïté.
Enfin, l’arrêté interministériel pris comme nous le demandions (malgré l’opposition récurrente du précédent cabinet Education nationale) garantit l’égalité de traitement de tous les personnels administratifs "ASU" quel que soit leur ministère d’exercice.

Demeurent hélas le « point noir » des œuvres universitaires où les personnels administratifs restent les « mal-aimés » et sont toujours « à la traîne » pour bénéficier des mesures que nous obtenons et le « point d’interrogation » des grands établissements (CNED, CNDP…) qui, par leurs statuts, se veulent trop souvent dérogatoires aux avancées syndicales en matière sociale.

Nous intervenons d’ailleurs auprès de la Ministre Valérie Pécresse sur ce problème des Services de la Vie Etudiante (Œuvres) lors d’une audience fédérale le 07/09/09.

Nos responsables académiques ont été destinataires des circulaires évoquées que vous pourrez consulter sur notre site

Ils sont donc à même de veiller à leur application et à la réalité de l’effet fiche de paye.

Nous poursuivons nos démarches pour accélérer l’accession au taux 5 (moyenne interministérielle) et sommes intervenus la semaine dernière auprès du conseiller social du ministère de l’Education nationale.
Les arbitrages budgétaires ne sont pas encore arrêtés. Nous vous tiendrons aussitôt informés.

Et bien sûr l’actualité continue, notamment pour la mise en œuvre du protocole de revalorisation de la catégorie B.

Pour tous ces dossiers : rendez-vous sur notre site ou auprès de nos responsables locaux… qui attendent votre adhésion, votre renfort pour faire entendre plus efficacement notre voix et imposer nos revendications.

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