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5 décembre 2011

Communiqué A&I-UNSA


Publié au Journal Officiel du 3 décembre 2011, le décret 2011-1716 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement modifie le Code de l’Education (article R 421-13 du Code de l’Education).

C’est maintenant officiel ; l’article 1er stipule : « (…) Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d’établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l’équipe de direction (…). L’adjoint gestionnaire est chargé, sous l’autorité du chef d’établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés opu mis à disposition de l’établissement. »

Cette précision nouvelle du Code de l’Education positionne clairement le gestionnaire d’EPLE. C’est aussi une reconnaissance de l’importance de la logistique administrative et financière pour le bon déroulement de l’acte éducatif.

Une remarque : le texte final du décret n’est pas exactement celui adopté par le Comité Technique Paritaire Ministériel du 4 décembre 2010 et le Conseil Supérieur de l’Education du 27 janvier 2011. Nous regrettons cette absence de loyauté à l’égard de ces instances de dialogue social. La Direction Générale des Ressources Humaines du MENJVA précise que la modification fait suite à l’avis rendu par le Conseil d’Etat.

Le 15 décembre 2010, A&I-Unsa et le SNPDEN-Unsa écrivaient, dans un communiqué commun, « La modification prévue du Code de l’Education qui institue le gestionnaire véritable adjoint du chef d’établissement en charge des relations avec les Collectivités, améliore sans dénaturer : travaillons à lui donner sa pleine efficacité ! ».

L’EPLE a besoin d’un cadre organisationnel clarifié et stable, pour que son équipe de direction puisse assurer un pilotage local efficient des politiques publiques initiées par l’Etat et les Collectivités territoriales.
Le Syndicat A&I-Unsa demande au ministre de l’Education nationale, un texte de cadrage national, reprenant le contenu du courrier adressé le 19 août 2011 aux recteurs, aux chefs d’établissements et aux adjoints gestionnaires, ainsi qu’aux Présidents de l’Association des Départements de France (ADF) et des Régions de France (ARF), à l’occasion de la mise à jour du « Vade-mecum du gestionnaire d’EPLE ».

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