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Le « PPP » autorisé par une ordonnance de 2004 dans le cadre du droit européen peut entraîner des conséquences redoutables à la fois pour les citoyens et nos métiers car il s’agit d’un METP (Marché d’Entreprise de Travaux Publics, de sinistre mémoire en Ile de France) qui ne dit pas son nom…


En tant que citoyen, on doit s’interroger sur la pertinence de montages financiers opaques (la comptabilité des CL ne permet pas d’en rendre compte du PPP de manière transparente) et onéreux (l’endettement des CL au titre du METP ancêtre du PPP a été dénoncé en son temps par la Cour des comptes) ainsi que sur la « privatisation » de fait des services publics (la logique des entreprises privées n’est pas celle de la gestion publique)

Pour ce qui concerne nos métiers, pendant 10 ans après la construction, c’est l’entreprise privée qui assure l’essentiel des opérations d’entretien et de maintenance au détriment des missions du gestionnaire et des personnels ouvriers.

Il faut savoir en revanche que les collectivités ne peuvent recourir au PPP que dans des cas très précis (urgence, complexité de l’opération envisagée). Le PPP ne peut donc en aucun cas être le mode normal de construction et/ou de rénovation d’un collège ou d’un lycée. Le mode normal demeure le recours au Code des Marchés Publics avec gestion de la maintenance par les personnels de l’EPLE dans le cadre des objectifs définis par la CL.

Les sections académiques et départementales d’AetI devront donc veiller conjointement avec les sections de notre fédération mais aussi de notre union à ce que ces « PPP » ne sortent pas des clous…

Pour en savoir plus :

http://www.ppp.minefi.gouv.fr/ « la voix de son maître », site officiel : vous y trouverez notamment
5 octobre 2006 - Analyse préliminaire de l’intérêt du recours au contrat de partenariat
Analyse préliminaire
et 7 juin 2006 - Décision du Conseil d’État n°275531 du 31 mai 2006
qui explicite le recours au PPP

http://www.achatpublic.com/libreech...
jeux de questions réponses intéressant sur le sujet.

http://www.village-justice.com/arti...
analyse de fond accessible et instructive notamment sur les limites que le conseil constitutionnel apporte au recours au dispositif.

http://www.club-ppp.org/index.php
Un club de « lobbying » où l’on apprend les 7 bonnes et 3 mauvaises raisons de pratiquer le PPP.

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