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ESR : Simplification ne rime pas avec dérèglementation

9 décembre 2015 -

COMMUNIQUE

 

 

Monsieur Thierry Mandon secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a lancé 4 ateliers afin d’aboutir à un "plan d’action" d’ici fin février 2016 relate l’agence de presse AEF. Dans un communiqué, le secrétaire d’Etat précise que ces ateliers sont composés d’usagers, d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et animés par une personnalité issue de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Alors qu'il existe déjà 5 Groupes de Travail  issus du protocole social sur l’ESR,  et seulement 4 semaines après leur lancement, le secrétaire d'Etat crée 4 ateliers de "simplification" .

Les 4 ateliers concernent les sujets suivants : les appels à projets ; les ressources humaines ; les Comue et regroupements ; les formations.

Le secrétaire d’État précise que la mise en place des mesures qui sortiront de cette réflexion se fera par voie réglementaire, via le Conseil de simplification ou la loi "Macron II". Cette initiative prolonge l’annonce faite en octobre dernier par Monsieur Mandon d’un travail sur une loi de simplification pour l’ESR.

Concernant l’atelier « ressources humaines », l’AEF nous apprend qu’il est piloté par Monsieur Philippe Baptiste, directeur général délégué à la science du CNRS. Monsieur Baptiste donne plusieurs "propositions simples" dont la "déconcentration des services" et le fait de "mieux responsabiliser les directeurs et les présidents". Cela pourrait se faire en donnant aux universités "le contrôle de l’absentéisme et des questions de sanction de 1er degré, actuellement gérés par les rectorats", avance-t-il, estimant que cela "serait à la fois plus utile, plus efficace et moins lourd qu’actuellement". Il propose également de "généraliser le vote électronique pour un certain nombre de sujets", et avance l’idée d’un "dossier RH unique qui serait un coffre-fort numérique contenant l’ensemble du suivi RH d’un agent". Ces deux dernières propositions peuvent aller dans le bon sens !

En revanche on sort  une "vieille lune" de la CPU sur la déconcentration des sanctions disciplinaires du 1er groupe. Evidemment il s’agit de lourdeurs venant des rectorats. On peut se demander ce que Monsieur Baptiste, membre du CNRS connaît aux rectorats et à leurs supposées lourdeurs !

Le pouvoir disciplinaire des personnels ne se divise pas et nous aimerions connaître la position de la ministre de la Fonction Publique sur cette question.

Lors du compte-rendu du conseil des ministres du 22 juillet, un point a été fait par la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification sur la revue des missions de l’Etat territorial. Les propositions retenues s’articulent autour de 8 thématiques et aucune ne concerne cette « déconcentration des services ».

Lors des deux premiers GT sur le protocole social en faveur des personnels de l’ESR, l’UNSA a exprimé son étonnement, et c’est un euphémisme, devant ce double circuit de négociations dont l’un exclue les représentants des personnels.

Nous attendons la réponse de la ministre en la matière.

                                                                   Pantin, le 9 décembre 2015

                               Jean-Marc Bœuf                Philippe Mesnier

                              Secrétaire général             Secrétaire général adjoint

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