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Audience ministérielle du 18/11/2009

Enseignement Supérieur : IAT et IFTS : 3,74 %. C’est OUI !

Ces mesures traduisent concrètement les engagements de Valérie Pécresse pris dans le cadre du « plan carrières ».

  • Concernant les IAT et IFTS
    • Nous apprécions la forte augmentation qui porte le taux moyen de 3.13 (2008) à 3.74 en 2009 et apporte la parfaite équité avec le taux moyen de l’Education nationale ;
      Cette première étape vers l’accès au taux moyen interministériel en 2011 est de bon augure,
      Un travail pour établir un référentiel des taux moyens constatés en 2007 dans les universités est en voie d’achèvement. C’est un gage (appréciable) de transparence qui devrait permettre d’identifier (et supprimer !) les inégalités subsistant dans certains établissements,
      Le basculement IFTS/PFR se fera avec les garanties suivantes :
        - Egalité du montant PFR par rapport à l’IFTS,
        - Pour la part « R » le taux de base est 1 (et non pas 0 comme le prévoit la circulaire FP),
        - Extension aux personnels de catégorie B en 2010.

      Un travail de cotation est mis en place pour assurer la pérennité du système à compter de 2010.

      Nous avons donc obtenu la pleine extension à l’Enseignement supérieur (et donc aux Œuvres universitaires) du relevé de conclusions signé le 9/10/2008 entre A&I et le ministre de l’Education nationale, principal « employeur » des personnels de l’ASU.

  • Concernant les promotions

    Les ratios promus/promouvables sont maintenant tri-annuels (LOLF oblige).
    Ceux prévus à l’Education nationale pour les différents corps dont le ministère est gestionnaire s’appliquent donc automatiquement aux personnels en poste dans l’Enseignement supérieur (et au ministère des Sports).
    Ils marqueront une progression sur les 3 ans à venir (cf. audience S.G. ministère de l’Education nationale du 5 mars 2009), ce qui, a minima, garantit le même nombre de promotions, quel que soit le volume des promouvables.
    L’évolution de ces ratios devrait être particulièrement sensible en catégorie C (de 18 à près de 50 % selon les grades).

  • Catégorie B
  • Rappel : la ministre nous a averti dès le 3 mars 2009 de sa volonté d’engager, auprès de la Fonction publique, son ministère dans l’application des nouvelles dispositions (décret cadre) régissant la catégorie.
    Nous obtenons donc, là aussi satisfaction.

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