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GIP : Une structure dangereuse pour les personnels

17 juillet 2014 - L’exemple du GIP-Formavie de l’académie de Montpellier.

Lettre d’A&I-Unsa à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale.

Pantin, le 17 juillet 2014

Objet : Académie Montpellier – GIP Formavie et Personnels contractuels

 

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation du GIP Formavie de l’Académie de Montpellier.

Ce GIP, présidé par le Recteur, est dirigé par le DAFCO, à l’origine d’une situation conflictuelle grave. Les représentants de l’UNSA sont intervenus à plusieurs reprises auprès du Recteur et du Secrétaire général de l’Académie. Les autorités académiques reconnaissent un fonctionnement managérial inadapté. Une médiation a été confiée à une entreprise privée, pour un coût de 7000,00 euros d’après nos informations !

Cette médiation a débouché sur une charte de bonnes pratiques et de bon fonctionnement. On peut légitimement s’interroger sur cette décision, au moment où la rigueur budgétaire s’impose à tous. Notre ministère ne dispose-t-il pas de ressources internes (corps d’inspection) compétentes dans ces domaines ?

En tout état de cause, le DAFCO semble avoir déjà oublié le résultat de cette médiation et les engagements pris auprès des représentants de l’UNSA et des personnels (notamment administratifs). Au-delà des mesures de rétorsion engagées contre les personnels administratifs – diminution des indemnités servies, entretien d’évaluation à charge, etc … - alors que le GIP a retrouvé l’équilibre financier grâce notamment à leur travail, nous avons découvert la publication le 8 juillet 2014 à la BIEP de 16 fiches de recrutement sur 18 postes administratifs occupés par des collègues non titulaires. L’émotion, légitime, est grande parmi nos collègues contractuels qui apprennent ainsi, leur licenciement de fait.

Au moment où ce gouvernement, et c’est tout à son honneur, a fait le choix, dans un contexte budgétaire très contraint, de conforter les plus précaires et les oubliés du quinquennat « 2007-2012 » (les bas salaires), l’UNSA ne peut accepter ce type de management brutal, avec la « direction Pôle emploi », signifiée à nos collègues à la veille des congés d’été. Le DAFCO, parti en congé le 10 juillet 2014, les représentants de l’UNSA ont sollicité une audience, auprès du Recteur.

Dans l’urgence, l’UNSA vous demande la suspension de la procédure BIEP et la reconduction de tous les personnels contractuels à la rentrée 2014, y compris par la CDIsation de ceux qui remplissent les conditions requises.

En tout état de cause, cette affaire valide, une fois de plus, l’opposition de l’UNSA à « la structure GIP » dérogatoire au droit commun de la Fonction publique et à l’utilisation de la BIEP (et ce n’est pas la seule académie) pour contourner la gestion des BIATSS (note de service n°2013-173 du 14 novembre 2013).

Je me tiens à votre disposition pour tout échange de nature à éviter un conflit à la rentrée 2014.

En vous remerciant d’avance de l’attention portée à notre demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mon profond respect.

Jean-Yves Rocca, Secrétaire général A&I UNSA Elu UNSA au Comité Technique Ministériel

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