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Grand Froid : quelle température acceptable dans les bureaux ?

7 février 2012 - La vague de froid provoque aussi des chutes de température à l’intérieur des bureaux. Du fait du manque de crédits, plusieurs implantations le plus souvent en Services Académiques nous ont signalé un rationnement du chauffage drastique.

Rappelons que les obligations du Code du Travail s’appliquent aussi à la Fonction Publique depuis le décret du 2011.

L’art R. 4223-13 du Code du Travail prévoit que « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère. »

Un arrêt ou une défaillance complète du système de chauffage sont donc tout à fait proscrits (cela semble une évidence mais elles sont parfois bonnes à rappeler).

Si aucun seuil précis n’est inscrit dans le Code du Travail, la Direction des Relations du Travail a donné les indications suivantes concernant un travail de bureau, sans activité physique ni déplacements :

Minimum Optimale Maximale
20 21 24

Il incombe donc à l’employeur de s’approcher le plus possible cette valeur minimale de 20 degrés en cas de grand froid.

Que faire en cas d’ambiance de travail dans lesquelles les valeurs thermiques sont très sensiblement inférieures à 20 ?

Un signalement à travers le registre de sécurité auprès du Comité d’Hygiène et de Sécurité – Conditions de Travail est indispensable.

En cas d’inaction prolongée de la hiérarchie, le droit de retrait peut être exercé.

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