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Instructions codificatrices M9.6

La présente instruction codificatrice M9.6 fixe le cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Elle se substitue à la version du 20 décembre 2013.

L’instruction codificatrice M9.6 présente la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale (EPLE) et du ministère chargé de la mer (EPLE Mer), aux établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD).

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Instructions codificatrices M.96

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