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Circulaire du 28 décembre 2016


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L’Action sociale : un enjeu essentiel

 

A&I-Unsa est particulièrement impliqué et revendique en la matière, afin d’œuvrer au quotidien à l’amélioration des conditions de vie des agents et des pensionnés de la Fonction publique de l’État.
 

Constituée par des prestations spécifiques, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, elle est composée de deux volets complémentaires : l’action sociale interministérielle et l’action sociale ministérielle.

  1. L’action sociale interministérielle

Harmonisée par le Comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS) elle vise en particulier à répondre aux préoccupations et attentes générales et transverses.

Les Sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS) sont des instances consultatives instituées au niveau régional, pour participer à la mise en œuvre de l’action sociale.

  1. L'action sociale ministérielle

La gestion des prestations est très largement déconcentrée : c'est au niveau académique, voire départemental que les dispositifs sont organisés.

 

Concrètement, les prestations sociales du ministère sont les suivantes :

 

 

Prestations ministérielles

Définies et mises en œuvre par le ministère après consultation des commissions d'action sociale compétentes.

Prestations ministérielles collectives

Aménagements et maintenance de restaurants administratifs, cafétérias, coin repas, autres structures sociales collectives, mais aussi réservation de logements sociaux.

Prestations ministérielles individuelles

Actions sociales d'initiative académique (ASIA), définies par chaque recteur. Les plus fréquentes : l'aide aux études, au logement, aux vacances, les secours, les prêts, l'aide au logement.

Prestations interministérielles à gestion ministérielle (PIM)

Définies par une circulaire conjointe de la Fonction publique et du Budget, après consultation du CIAS, leur taux est actualisé chaque année. Ce sont notamment : la subvention repas, les aides à la famille, les aides aux séjours d'enfants, les aides aux enfants handicapés.

Prestations interministérielles à gestion interministérielle

Définies par le Ministère de la Fonction publique et celui chargé du Budget, après consultation du CIAS.

Prestations collectives

Participation à la construction ou à la rénovation d'équipements sociaux interministériels (restaurants interadministratifs, logements, crèches).

Prestations individuelles

Aide au maintien à domicile (AMD), chèque vacances (CV), aide à l'installation des agents (AIP).

 

A lire  :

 

UNSA Fonction publique - Action-sociale

Statut général des fonctionnaires
Article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983

Comité interministériel consultatif d'action sociale (CIAS)
Article 6 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006

Sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
Articles 1 et 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006

Prestations interministérielles (PIM) Circulaire interministérielle
FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998
 

Taux 2017
Circulaire du 28 décembre 2016

 

 

 

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