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L’ interministérialité à la fonction publique… chiche !

A l’occasion de ses vœux à la presse, le 22 janvier 2008, Eric Woerth ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a fait deux annonces (cf. dépêche AEF 90267 du 22.01.08) auxquelles nous sommes particulièrement sensibles :
- l’une concerne l’augmentation du point d’indice. Nous en traitons par ailleurs dans le cadre de la grève Fonction publique du 24 janvier pour la revalorisation des salaires.
- l’autre traite de ‘‘l’urgence de la réforme’’ de la Fonction publique.

ENFIN ?
Cela doit bien faire vingt ans (ou plus ?) que les gouvernements successifs -de droite comme de gauche- pointent l’urgence de cette réforme et que les rapports, à cette fin, se succèdent.

Mais après tout, puisque c’est la période des vœux, et donc des bonnes résolutions pourquoi ne pas y croire ? D’autant que le propos de M. Woerth (et donc du gouvernement si la logique républicaine est toujours de mise) a plutôt de quoi nous satisfaire.

Souhaitant parvenir à un consensus sur l’évolution du statut des agents publics, le ministre rappelle sa volonté de mettre en place ‘‘une fonction publique de métiers plutôt qu’une fonction publique de corps’’ ces derniers étant ‘‘trop cloisonnés’’ ce qui signifierait ‘‘une fonction publique regroupée au sein de grandes filières professionnelles plus lisibles’’.

On aurait (presque) envie d’applaudir. Si ce n’est que nous ne saurions oublier que :
- les annonces précédentes sus évoquées ne se sont sans doute pas mises en place (nous y reviendrons) mais SMR et RGPP, elles oui, avec toujours, sinon uniquement, une traduction bien visible : les suppressions d’emplois.
- le leitmotiv de la ‘‘productivité’’ et/ou de la ‘‘performance’’ déclinés au sein d’une nouvelle GRH, dont la LOLF a clairement délimité les bornes (et les marges de manœuvre !) se fait chaque jour plus (op)pressant et glisse de moins en moins imperceptiblement vers le ‘‘traitement au mérite’’, qu’évoque d’ailleurs à nouveau E. Woerth ce 22 janvier 2008.

ALORS CHICHE ou IN MEMORIAM ?
Ce n’est pas la première fois que nous dirons ‘‘chiche’’ à des propositions qui nous paraissent aller dans le bon sens, quels qu’en soient les auteurs, car nous nous refusons à entrer dans des clivages politiques et préférons rester sur des analyses que nous développons, nous aussi, depuis de nombreuses années.
Nous reviendrons, de façon plus détaillée, dans une prochaine revue, sur ce dossier (réforme de l’Etat et interministérialité), les deux étant pour nous indissociables, mais dès à présent un ‘‘petit rappel historique’’ nous semble s’imposer.

 ? En décembre 94-Janvier 95 dans un article paru dans la revue n°2 de notre nouveau syndicat, Marie Claude Bruniquel évoquait les inévitables et souhaitables évolutions de la Fonction publique, avec les conséquences pour les personnels et donc, la place que devait prendre notre syndicat (avec la conception du syndicalisme qu’il porte) dans cette ‘‘marche en avant’’. Marie Claude parlait de l’interministériaBIlité. A part le ‘‘BI’’ passé à la trappe d’une terminologie plus simple devenue interministérialité, rien -ou presque- n’a changé et nos analyses gardent le même fond (et la même pertinence ! si, si …)

 ? En avril–mai 1996, dans la revue n°7 nous avions réalisé un dossier consacré à la réforme de l’Etat, présentée par la ministre de la Fonction publique d’alors, Dominique Perben. Nous l’avions intitulé : Une démarche ambitieuse mais des garanties à obtenir. En premières conclusions nous écrivions :
‘‘Une volonté innovante,…la démarche est originale en ce qu’elle concerne tous les ministères…De nombreuses mesures sont interministérielles. Ce sont sans doute celles qui nous concernent le plus directement et dont les effets devraient être les plus perceptibles. Elles ont trait à :
- la polyvalence,
- la mobilité,
- la fusion (ou regroupement) des corps,
- la notation et l’évaluation,
- la mise en place d’une administration de proximité.
Novatrice et séduisante cette démarche n’en comporte pas moins des risques indéniables. C’est à ce stade que nous devons prendre toute notre place, jouer tout notre rôle (…/…) pour examiner quelle déclinaison nous est proposée des ces mesures’’.

Nota : Quand nous obtenons l’engagement du Directeur de la DGAFP que la totalité des garanties et recours s’attachant à la notation sera reconduite pour l’entretien professionnel’’ (20 décembre 2006) nous concrétisons notre démarche syndicale de maintien des acquis -CAP en l’occurrence- dans le cadre des nécessaires évolutions de la Fonction publique.

 ? S’ajoutaient à ce dossier :
- un article de Françoise Riss ‘‘vers une administrations générale homogène ?’’ (extraits : ‘‘nous accueillons favorablement l’éventualité de corps interministériels,…une administration transversale répond à une attente et correspond à un désir de mobilité,…la simplification des statuts, la diminution ou la fusion de certains corps préconisés vont dans le bon sens…’’),
- l’intervention de J. Y. Rocca au CTPM de notre ministère (3 avril 1996 où il relevait la proposition contenue dans le projet de réforme de l’Etat de constitution d’une vraie filière d’administration générale avec des effectifs atteignant 200 000 agents et concluait : ‘‘…mobilité, polyvalence, formation constituent, pour nous, les trois piliers d’une évolution qui nous semble enfin prise en compte et dont l’interministérialité pour l’administration générale constitue un signe-clé, pour tous les personnels de l’ASU dans l’enseignement secondaire comme dans l’enseignent supérieur’’.
Au passage, dans ce dossier était évoqué le rapport Picq (dont on reparle aujourd’hui) dont nous avions extrait, avec 10 principes de base, une phrase significative : ‘‘trop de clochers sonnent aujourd’hui à des heures différentes’’.

 ? Dans la revue n°13 (février-mars 1998) nous consacrions un dossier spécial à la ‘‘table ronde IATOSS’’ impulsées par Jacques Soulas, conseiller du ministre Claude Allègre. Il faudra, un jour, mettre en exergue tout ce qui a été ‘‘acté’’ à cette occasion, tout ce qui a été programmé… même si tout n’a pu hélas se concrétiser.

Retenons dans le thème 2 (gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, recrutement, formation, évolution) la fiche 4 : ‘‘mettre en place un groupe de travail pour définir les grandes lignes d’une prospective métiers’’ et ‘‘dans la foulée’’ de ces travaux l’accord ARTT, alors décrié par beaucoup… souvent les mêmes qui aujourd’hui se réfugient derrière les garanties de cet accord pour éviter les remises en cause de nos conditions de travail.

SANS OUBLIER
 ? Il faudrait parler aussi du rapport du Conseil d’Etat de 2003 que nous appelons, par commodité, rapport Pochard, puisque dans un de ses 2 volets, il revient à Marcel Pochard rapporteur général (et Directeur général de l’administration de la Fonction publique de 1993 à 1998) de présenter les propositions, réflexions du Conseil d’Etat sur les évolutions de la Fonction publique.

 ? Et puis, au risque de choquer, il faut bien mentionner les ‘‘propositions’’ Dutreil (octobre 2004). Placées certes dans un contexte plus que rédhibitoire avec la mise en avant du ‘‘salaire trinôme’’ elles ne font pourtant, en ce qui concerne la structuration de la Fonction publique, que formaliser l’approche métiers évoqués par M. Pochard. Quant à la notion de cadre d’emploi, il convient, sérieusement, de savoir comment nous pourrions la balayer d’un revers de main, tout en prétendant s’accrocher à la structuration voulue par Anicet Le Pors avec les passerelles inter fonctions publiques, telles qu’initialement prévues en 1983.
L’actualité, c’est prioritairement la mobilité au sein de la FPE mais aussi entre les deux fonctions publiques Etat et territoriale. Il ne faut pas pour autant négliger la Fonction publique hospitalière, l’enseignement supérieur nous incitant à ne pas oublier ce volet.

CHICHE CA VEUT DIRE QUOI ?
Ca veut dire que depuis le début notre syndicat défend une conception de nos métiers (administrer, gérer) qui ne saurait se limiter au seul cadre (carcan) de l’Education nationale. Serions nous obtus à ce point que la réalité viendrait nous ramener à la raison puisque qu’aujourd’hui les personnels de l’ASU (même si le terme n’est que partiellement exact) accomplissent leurs missions dans trois ministères de plein exercice :
- Education nationale,
- Enseignement supérieur, recherche,
- Santé, jeunesse et sports.
Une filière administrative interministérielle, ne serait donc que la reconnaissance d’un état de fait.

Vouloir s’enfermer dans un cadre éducatif est non seulement réducteur mais suicidaire puisqu’on voit bien :
- les velléités des présidents d’université de ‘‘supprimer’’ l’ASU pour en faire une administration spécifique à l’université (quelles qu’en soient les modalités : détachements, absorption dans l’ITRF ou autres…),
- le rôle de ‘‘variable d’ajustement’’ des politiques éducatives dans laquelle on veut confiner l’ASU au niveau de l’enseignement scolaire, que ce soit dans les EPLE ou dans les services (ou administrations centrales). Les dernières suppressions d’emploi du budget 2008 sont là pour réveiller les rêveurs de la grande communauté éducative où nous serions traités à l’égal des enseignants (ou des chefs d’Etablissement au niveau de l’encadrement).

Les résultats des dernières élections paritaires (CAP) où nous avons clairement ‘‘annoncé la couleur’’ :
- défense des personnels à travers les organismes paritaires,
- défense et promotion de notre métier d’administrateur-gestionnaire avec toutes ses spécificités, ses originalités, ses richesses dans un cadre interministériel,
sont là pour nous conforter dans notre choix.

La reconnaissance une fois de plus réaffirmée de notre syndicat, de ses élus et de ses représentants, c’est celle d’une ‘‘ligne politique’’ clairement développée depuis 14 ans lorsque nous avons décidé d’agir ensemble… pour l’interministérialité.

Voila pourquoi, à ce gouvernement, comme à n’importe quel autre, nous disons ‘‘CHICHE’’.

Charles Dauvergne

SMR – Stratégie ministérielle de réforme,
RGPP - Révision générale des politiques publiques,
GRH – Gestion des ressources humaines,
LOLF – Loi organique relative aux lois de finances.

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