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Dossier CIGeM


Le GIGeM des attachés d’administration de l’État

20 novembre 2013 - Les textes réglementaires sur le corps interministériel à gestion ministérielle des attachés d’administration de l’État sont parus au journal officiel le 1er octobre 2013. Cela concerne les corps des attachés de l’AENES et des CASU/Directeur de service qui intègrent ce nouveau corps :

- décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration des corps d’ADAENES et de CASU
décret n°2013-877 modifiant le décret n°2008-836 du 22.8.2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs ....
- arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal
- arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages d’accès à la hors classe et à l’échelon spécial
- arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions permettant d’accéder à la hors classe
- arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d’attaché principal
- arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à l’examen professionnel d’accès au corps des AAE.

L’arrêté des fonctions spécifiques au MENESR n’est pas encore paru. Ce devrait être effectif d’ici à la fin de l’année 2013, pour une mise en oeuvre dès 2014.

L’inter ministérialité se met en place dans les ministères du pôle éducatif.

Il s’agit d’une nouvelle architecture de l’encadrement administratif, que nous revendiquons dans notre projet syndical "Pour une Fonction publique de l’État statutaire, interministérielle et inter catégorielle, par filière de métiers" (Congrès d’Ambleteuse - juin 2012) qui se trouve sur ce site.

Elle sécurise notamment les emplois fonctionnels et ouvre des perspectives vers le haut (accès à l’IB 1015 et HEA).

Il ne s’agit donc pas d’une revalorisation globale de la catégorie A. Elle constitue un point de départ pour les négociations programmées dans l’agenda social 2013-2014, suite à la publication du rapport Pêcheur le 4 novembre 2013.

Beaucoup de questions se posent quant à sa mise en œuvre. Aussi nous avons réalisé une foire aux questions pour répondre à vos légitimes interrogations. Ce document est en annexe.

N’hésitez pas à interroger les commissaires paritaires des deux corps, composant désormais le CIGeM des attachés d’administration de l’État, qui demeurent à votre disposition, tant au niveau académique que national.

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