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20 juin 2014 - La Cour des comptes a publié le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de la loi organique relative aux lois de finances. Il doit nourrir le débat du Parlement sur les orientations des finances publiques pour l’année 2015.

Son communiqué de presse précise, notamment qu’elle « a choisi d’éclairer les réformes susceptibles d’infléchir durablement les dépenses relatives à la masse salariale publique ». Elle propose « des mesures structurelles d’économies à engager » :

« La masse salariale représente 23% des dépenses publiques. Si la politique mise en œuvre à partir de 2013 (stabilité globale des effectifs, poursuite du gel du point d’indice et réduction de l’enveloppe des mesures catégorielles) est maintenue, la masse salariale de l’Etat augmentera d’environ 750 M€ par an, soit trois fois plus que l’objectif du budget triennal 2013-2015. De leur côté, les dépenses de personnel des administrations publiques locales et de sécurité sociale ont augmenté respectivement de 2,8% et 1,2% par an en volume au cours des dix dernières années (contre une baisse de 0,1% pour les administrations centrales).

Les mesures utilisées dans la période récente risquent donc d’être insuffisantes et le recours à des leviers complémentaires doit être envisagé. Ils pourraient concerner notamment les rémunérations accessoires et régimes indemnitaires, les effectifs et la durée effective du travail, pour laquelle un bilan d’ensemble devrait être réalisé pour les trois fonctions publiques. »

Autrement dit, au gel salarial, il faut ajouter la purge indemnitaire, la diminution globale des effectifs de la Fonction publique et une hausse de la durée effective du travail jugé parfois inférieur à la durée légale (sur ce point ce sont les versants hospitalier et territorial de la Fonction publique qui sont prioritairement visés).

Certes dans son allocution, le premier président de la Cour des comptes a reconnu que «si l’on souhaite conserver une Fonction publique attractive, il convient de préserver quelques marges de manœuvre salariales » mais, comme il reprend les préconisations du rapport, on se demande bien de quelles « marges » il pourrait bien s’agir !

Toute à la recherche d’économies, la Cour ne considère les fonctionnaires que comme une variable d’ajustements budgétaires et un coût pour la Nation. Elle oublie l’importance des services publics au regard de la compétitivité de notre pays et du bien-être de nos concitoyens, surtout en période de crise.

Quand la Cour des comptes s’inspire du F.M.I., on peut craindre « un mauvais scénario jusqu’en 2017 » (Editorial de la revue n°77 – mars, avril, mai 2014).

L’UNSA est en total désaccord avec cette évolution et saura le rappeler au gouvernement.

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