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Le pouvoir de remettre

Le pouvoir de remettre est très connu mais il n’est pas souvent bien maîtrisé. Il faut pourtant savoir que la RPP du comptable peut être engagée, notamment lorsque la procédure n’est pas adaptée. Cet article a pour but de rappeler les règles afin de pouvoir faire des remises en toute connaissance de cause.

le pouvoir de remettre

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